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24 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220924%2Fob_394c98_2104961-dieux-du-stade-et-citoyens-eng.jpg)
*Sapeurs-pompiers : formation des aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence L’ arrêté du 19 août 2022 est relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifiant l'arrêté du 22 août...
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Sapeurs Pompiers
Formation
Paie-rémunération
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24 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220924%2Fob_25ecac_statut-atsem-revisite-1280x720.jpg)
L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives...
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23 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220923%2Fob_489561_fmpe.png)
Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) sont pris en charge soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale soit par les centres de Gestion. Depuis le 22 avril 2016, la rémunération perçue durant cette période est dégressive....
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Fin de fonction
Paie-rémunération
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22 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220923%2Fob_925b01_offres-d-emploi-5b3c7676284f2.jpg)
Aux termes de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette...
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21 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220922%2Fob_22790d_mutuelle-310x207.jpg)
Le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 est relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales. Il exclut la participation financière de l'employeur...
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Actualités
PSC
Paie-rémunération
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20 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220918%2Fob_a10150_entretien-professionnel.jpg)
Un fonctionnaire a sollicité l'annulation de son compte-rendu d'évaluation professionnelle afférent à l'année 2017. En effet, alors qu’il était placé en congé de longue maladie durant la période au cours de laquelle devaient avoir lieu les entretiens...
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entretien profesionnel
contentieux
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19 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220915%2Fob_fbf158_images-1.jpg)
L’association www.naudrh.com organise une visioconférence formation pour connaître toutes les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels depuis le 15 août 2022. Ce rendez-vous s’adresse plus particulièrement aux responsables et gestionnaires...
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Visioconférence NAUDRH.COM
Formation NAUDRH.COM
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18 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220918%2Fob_968347_accident-travail-770x514.jpeg)
Un fonctionnaire victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) qui lui garantit son traitement jusqu’à sa reprise ou sa retraite et le remboursement...
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Accident de service
contentieux
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18 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220919%2Fob_ab4cb4_telechargement.jpeg)
Un agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut pas exercer, à titre professionnel, une activité lucrative. Le cumul simultané de deux emplois publics permanents à temps complet...
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Cumul d'activité
Sapeurs Pompiers
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17 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220917%2Fob_3b3ffc_cadeau.JPG)
Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances,...
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16 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220915%2Fob_0a49b9_election-pros.jpg)
L es élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP)....
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Elections professionnelles 2022
Electionspro2022
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15 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220915%2Fob_02ee8c_csm-dpt06-votre-departement-lanceur-d.jpg)
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à...
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14 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220914%2Fob_fd228b_istock-1187953087.jpg)
Publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit dans son article 44 une nouvelle extension du complément de traitement indiciaire (CTI) issu du Ségur de la santé. La Direction des Collectivités Locales a...
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13 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220913%2Fob_da97ed_880x430.jpg)
Pour remédier à l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique, le Gouvernement sensibilise régulièrement les administrations en leur rappelant, d'une part, que les heures supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande...
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Paie-rémunération
Temps de travail
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12 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220901%2Fob_4d014d_panneau.jpg)
L’association www.naudrh.com organise une demi-journée du statut à l’occasion de la rentrée 2022. L’idée est de partager avec vous avec vous un état des lieux de tous les chantiers Ressources Humaines à mettre en œuvre avant la fin de l’année 2022. Une...
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Messages webmaster - Presse
webmaster
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11 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220914%2Fob_a6f386_9f29ded5-928e-4900-852c-ac15a306e39c.jpg)
La bonification et la majoration de pension sont accordées aux sapeurs-pompiers sous réserve de totaliser une durée minimale de services en qualité de sapeur-pompier ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15 II 2°et 18 ). Les services pris...
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Retraite - CNRACL
Sapeurs Pompiers
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10 septembre 2022
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de...
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9 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220909%2Fob_ac1f27_image.jpg)
Une note de service peut annoncer qu’ « un agent doit déclarer le lieu d'exercice de son télétravail et que ce lieu doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration (qui peut intervenir...
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Temps de travail
contentieux
Positions administratives
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8 septembre 2022
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de...
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Fin de fonction
Contractuels
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7 septembre 2022
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Lorsque, pour l'application du 4° de l'article 34 et du dernier alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, des articles 42, 47 et 48 ainsi que du premier alinéa de l'article...
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Disponibilité
Positions administratives
Maladie
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Depuis plusieurs mois, NAUDRH.COM vous propose gratuitement des supports audio pour vous informer de l’actualité RH dans la Fonction Publique Territoriale ou vous présenter un dossier technique. 65 podcats ont déjà été mis en ligne à votre attention....
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6 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220906%2Fob_c379b4_cochon-argent-loupe-budget-1.jpeg)
Institué par l' a rticle 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 et précisé par le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 , le complément de traitement indiciaire (CTI) constitue l'une des...
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5 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_4ab442_projet-loi-finances-2022-442815528-dru.jpg)
Afin de soutenir les communes et leurs groupements face à l’augmentation de leurs dépenses du fait de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et du contexte inflationniste, notamment en ce qui concerne les prix de l’énergie, les parlementaires...
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5 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_84b262_b1.JPG)
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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Avancement-carrière
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Actualités
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4 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220904%2Fob_4ccb14_temps-partiel-therapeutique-site.png)
Dans les situations où le conseil médical a émis un avis défavorable, l’employeur peut rejeter la demande du fonctionnaire ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie. L’employeur ne peut donc s’opposer à une demande de TPT que si le CM s’est...
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Maladie
Positions administratives
Temps de travail
Actes Administratifs - Contentieux
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4 septembre 2022
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Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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Avancement-carrière
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3 septembre 2022
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S’agissant du planning de travail, il n’y a pas de délai de prévenance prévu par les textes, il est toutefois recommandé un délai entre 7 et 15 jours pour permettre à l’agent de s’adapter. Le planning annuel doit définir les périodes travaillées, (y compris...
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3 septembre 2022
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Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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2 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_e34388_quels-assedics-apres-une-rupture-conv.jpg)
La rupture conventionnelle constitue une situation dans laquelle le salarié est regardé comme involontairement privé d’emplois et peut, de ce fait, prétendre au versement d’ARE, s’il justifie en outre avoir travaillé au moins 65 jours ou effectué une...
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Paie-rémunération
Rupture conventionnelle
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2 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220902%2Fob_299adf_retraite-argent-age-une-310x206.jpg)
La loi de finances rectificative du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a majoré les pensions de retraite de base et revalorisé le point d’indice de vos agents. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. En...
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1 septembre 2022
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Le décret n° 2022–1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités aménage, à compter du 1er septembre 2022, l’indemnité de disponibilité pour les assistants spécialisés dans les accueils urgents et de...
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1 septembre 2022
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Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires...
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31 août 2022
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L'ordonnance n° 2005 -901 du 2 août 2005 a supprimé les conditions d'âge pour le recrutement des fonctionnaires. Cette réforme a permis une large ouverture des viviers de recrutement dans l'administration, et plus particulièrement dans les collectivités...
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31 août 2022
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L'article 8 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 supprime tout délai de carence pour le versement des indemnités journalières d'assurance maladie d'un régime obligatoire de sécurité sociale, et garantit le maintien...
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Maladie
Covid19
Paie-rémunération
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30 août 2022
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Dans la fonction publique, l'article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires définit les heures supplémentaires comme les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement...
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29 août 2022
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www.naudrh.com dresse un état des lieux des dossiers RH, connus au 29 août 2022, qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2022. N’hésitez pas à solliciter nos experts statutaires pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces dossiers,...
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Elections professionnelles 2022
Comité Social Territorial
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Naudrh.com est resté en veille pour vous, chaque jour de l’été 2022. Prenez connaissance ci-dessous en un seul coup d'oeil de nos 5 posts les plus lus en juillet et août 2022. * TOP 5 posts www.naudrh.com / AOUT 2022 1. Fin de l’état d’urgence sanitaire...
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28 août 2022
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Dans le cadre d’un cycle de travail annualisé, les congés de maladie produisent des effets différents selon les périodes concernées. Ainsi, si l’arrêt concerne un jour normalement travaillé : les heures sont considérées comme réalisées. Il est possible...
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Temps de travail
Maladie
contentieux
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25 août 2022
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-CONTRACTUELS Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Posts www.naudrh.com sur le sujet Contractuels : harmonisation des droits (temps de travail...
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24 août 2022
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Cliquez sur l'image pour accéder à la FAQ Les Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics concernant les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, ont...
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23 août 2022
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Selon l’article L313-4 du CGFP, version en vigueur depuis le 1er mars 2022, l'autorité territoriale informe le centre de gestion de la fonction publique territoriale compétent de la création ou de la vacance de tout emploi permanent. Selon le cas, le...
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22 août 2022
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Question écrite Sénat n° 27256 - JO 19 mai 2022 - Revalorisation des sages-femmes territoriales Question écrite Sénat n° 25816 - JO 19 mai 2022 - Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux Question écrite AN n° 45252 - JO 17 mai 2022...
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Actualités
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Publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, après l’adoption définitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit des mesures inhérentes à la gestion du personnel...
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21 août 2022
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Publiée au Journal Officiel le 17 août, après l’adoption définitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit des mesures inhérentes à la gestion du personnel...
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21 août 2022
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Publiée au Journal Officiel le 17 août, après l’adoption définitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit des mesures inhérentes à la gestion du personnel...
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20 août 2022
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Publiée au Journal Officiel le 17 août, après l’adoption définitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit des mesures inhérentes à la gestion du personnel...
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Paie-rémunération
Mise à disposition
Positions administratives
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19 août 2022
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Qui doit déclarer son patrimoine et ses intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ? La réponse en cliquant sur l'image ci-dessous 👇 Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder au tableau récapitulatif - transparence2.pdf Laissez...
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18 août 2022
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Suivez-nous aussi sur : N’oubliez pas également de nous suivre à partir de notre compte twitter ( @Naudrh ), de nombreuses jurisprudences RH FPT y sont également publiées quotidiennement en complément des informations délivrées sur le site www.naudrh.com...
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contentieux
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Voici les évolutions (liste non exhaustive) apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988. ➡️ Le principe...
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16 août 2022
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction...
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