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L’association www.naudrh.com organise une visioconférence formation pour connaître toutes les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels depuis le 15 août 2022.

Ce rendez-vous s’adresse plus particulièrement aux responsables et gestionnaires des Ressources Humaines au sein de la Fonction Publique Territoriale. Il a lieu le lundi 17 octobre 2022 de 9 H 30 à 12 H 30.  La visioconférence peut également être spécifiquement organisée à l'attention de votre collectivité et de votre service RH, à toute autre date qui vous conviendra le mieux, n'hésitez pas à nous contacter.

Programme

* Le nouveau régime de gestion des agents contractuels (décret n° 2022-1153 du 12 août 2022)

Il s'agit d'une présentation de toutes les nouveautés qui s’appliquent à la gestion des agents contractuels depuis le 15 aout 2022. Toutes les modifications apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988 seront commentées.

Recrutement :

-Détermination des actes de gestion ne pouvant faire l’objet de discrimination

-Recours à la visioconférence pour l’organisation du ou des entretiens de recrutement

-Mentions devant figurer dans un contrat

Positions administratives :

-Précisions sur le congé parental

-Élargissement de l’âge de l’enfant ouvrant droit à un congé pour élever un enfant

-Élargissement de la durée d’un congé pour convenances personnelles

-Précisions sur le congé pour création d’entreprise

-Ajout du congé pour accomplir une période d’activité afin d’exercer des fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel

-Abrogation de l’article 29

- Conditions de réemplois : modification de l’article 3

Rémunération :

Elargissement des modalités de versement de l’indemnisation compensatrice pour congés annuels non pris

Discipline

-Suspension disciplinaire

-Prescription triennale

-exclusion temporaire de fonctions

Licenciement

L’interdiction de licenciement

Pour participer, cliquez sur le bouton ci-dessous, laissez vos coordonnées et obtenez un bulletin d’inscription  

Pour toute question relative à cette demi-journée d'information, le Secrétariat de l’association est à votre écoute au 06 12 58 88 81.

(Cette prestation n'est pas comprise dans les abonnements à la ligne de conseils statutaires RH FPT Naudrh.com 24H/24, les abonnés peuvent toutefois bénéficier sur demande de ces dispositions dans le cafre des temps d'échanges mensuels inclus dans l'abonnement souscrit ).

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S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)