1. Le temps partiel thérapeutique expliqué en vidéo

Le temps partiel thérapeutique constitue un dispositif essentiel de maintien et de retour dans l'emploi des agents publics.

Il permet de concilier la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle avec les besoins liés à l'état de santé de l'agent.

Dans cette vidéo, Pascal NAUD, président de NAUDRH.COM, présente les règles du temps partiel thérapeutique et les principaux points de vigilance pour les employeurs territoriaux.

Vidéo NAUDRH.COM – Temps partiel thérapeutique 2026.

2. Le TPT : un dispositif de maintien dans l'emploi

Le temps partiel pour raison thérapeutique permet au fonctionnaire d'exercer ses fonctions à temps réduit lorsque cette modalité favorise l'amélioration de son état de santé ou permet une rééducation ou une réadaptation professionnelle.

Le TPT ne suppose pas nécessairement un arrêt maladie préalable. Il peut également permettre le maintien dans l'activité.

Pour les collectivités, son intérêt dépasse la seule gestion du temps de travail : il contribue à prévenir la désinsertion professionnelle, à limiter les ruptures de parcours et à accompagner les reprises d'activité.

3. Conditions d'accès et quotités de travail

Le fonctionnaire peut être autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque les conditions médicales et statutaires sont réunies.

Le temps partiel thérapeutique peut être organisé selon les quotités prévues par les textes applicables :

L'organisation concrète du temps de travail doit respecter la quotité autorisée et tenir compte des préconisations médicales.

Le régime du TPT prévoit des périodes d'autorisation et des conditions de renouvellement spécifiques.

Pour les fonctionnaires, les droits peuvent atteindre une durée totale d'un an dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Les modalités de reconstitution des droits doivent être vérifiées au regard des dispositions en vigueur.

4. Comment sécuriser l'instruction d'une demande de TPT ?

L'instruction d'une demande doit permettre de vérifier les conditions légales tout en préparant l'organisation du service.

1. Identifier le statut de l'agent : fonctionnaire titulaire, stagiaire ou agent contractuel.

2. Examiner la demande : vérifier les pièces médicales et administratives requises.

3. Déterminer la quotité : s'assurer de sa conformité aux prescriptions et aux textes applicables.

4. Vérifier les droits disponibles : tenir compte des périodes antérieures de temps partiel thérapeutique.

5. Formaliser la décision : préciser la période autorisée, la quotité et les modalités administratives.

6. Préparer le service : organiser les horaires, les missions et le suivi de la reprise.

Les contrôles médicaux et les interventions du conseil médical doivent être organisés dans les cas prévus par les textes.

5. TPT et rémunération : attention au régime indemnitaire

La rémunération constitue l'une des principales difficultés rencontrées par les services RH dans la gestion du TPT.

Dans le cadre du régime statutaire applicable aux fonctionnaires, le temps partiel thérapeutique permet le maintien de l'intégralité du traitement indiciaire, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence, dans les conditions prévues par les textes.

Le maintien intégral du traitement ne signifie pas nécessairement le maintien intégral de toutes les primes.

Pour les collectivités territoriales, il convient notamment de vérifier la délibération instituant le régime indemnitaire, les conditions d'exercice effectif des fonctions et le principe de parité avec la fonction publique de l'État.

6. Prolongation du TPT et retour à temps plein

Le temps partiel thérapeutique est une situation temporaire. Son renouvellement ne peut pas être décidé librement par l'employeur en dehors des conditions prévues.

Une décision du tribunal administratif de Paris du 2 avril 2026 rappelle l'importance de respecter la demande de l'agent et les conditions de prolongation.

En l'absence de demande de renouvellement, l'administration ne peut pas prolonger unilatéralement le TPT au-delà de son terme.

La collectivité doit donc anticiper la date de fin de l'autorisation et examiner la situation dans le respect des règles applicables à la reprise.

7. Réforme 2026 : distinguer le droit applicable des évolutions annoncées

Les évolutions du temps partiel thérapeutique ont donné lieu à des débats importants au cours de l'année 2026.

Plusieurs orientations ont notamment été discutées : les modalités d'octroi, les entretiens préalables, les délais de décision et les conditions de reconstitution de certains droits.

Ces discussions ont suscité des inquiétudes parmi les organisations syndicales, notamment sur les conditions d'accès au dispositif et la prévention de la désinsertion professionnelle.

Pour les dossiers individuels, la version des textes applicable à la date de la décision demeure déterminante.

8. Les erreurs de gestion à éviter

Les finalités, les conditions d'octroi et les règles de rémunération sont différentes.

Une erreur sur le traitement des primes peut générer un rappel de rémunération ou un contentieux.

Une prolongation suppose le respect des conditions et des démarches prévues.

Une quotité de travail réduite ne suffit pas à elle seule à garantir une reprise adaptée. Les missions et les contraintes du poste doivent également être examinées.

Les différences de régime juridique imposent une analyse individualisée.

9. Une méthode opérationnelle pour les DRH territoriaux

Pour sécuriser la gestion du TPT, les collectivités peuvent organiser leurs pratiques autour de six étapes.

1. Identifier : déterminer le statut de l'agent et les règles applicables.

2. Vérifier : contrôler la demande, les justificatifs et les droits disponibles.

3. Décider : formaliser l'autorisation et ses caractéristiques.

4. Organiser : adapter le planning et les conditions de travail.

5. Rémunérer : fiabiliser le traitement et les primes applicables.

6. Anticiper : préparer la fin du TPT, le renouvellement éventuel ou le retour à temps plein.

Conclusion : le TPT doit être juridiquement sécurisé et humainement accompagné

Le temps partiel thérapeutique ne peut être réduit à une question de quotité horaire.

Sa mise en œuvre engage les droits de l'agent, la responsabilité de l'employeur, la fiabilité de la paie et les conditions concrètes du maintien dans l'emploi.

Pour les DRH territoriaux, la bonne méthode consiste à anticiper les échéances, à distinguer les régimes statutaires, à formaliser les décisions et à organiser la reprise en lien avec les interlocuteurs compétents.