Top articles

• Réseaux sociaux & agents publics : la liberté d’expression a des limites claires.

  28 novembre 2025 ( #contentieux, #Droits et obligations )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle avec force une réalité que les employeurs publics ne peuvent pas ignorer : les propos tenus...

• Les organisations syndicales alertent le Gouvernement sur la dégradation de la rémunération des agents publics.

  18 janvier 2026 ( #Actualités, #Syndicat )

  Cliquez sur l'image pour télécharger le document. 👉 Peut-on encore parler d’attractivité de la fonction publique sans parler salaires ? Les organisations syndicales viennent d’alerter le Gouvernement sur une réalité que les employeurs publics constatent...

• Contentieux RH janvier-juillet 2025: analyse doctrinale et jurisprudentielle pour les décideurs RH de la Fonction Publique Territoriale.

  19 janvier 2026 ( #contentieux, #Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7, #faq )

  Contentieux RH - janvier à juillet 2025 Analyse doctrinale et jurisprudentielle pour les décideurs RH de la Fonction Publique Territoriale Axe I : Recrutement et Garanties Individuelles 1. Un candidat peut-il exiger la communication des appréciations...

• Abandon de poste: quand est-il juridiquement caractérisé ?

  11 décembre 2025 ( #Fin de fonction, #contentieux )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Un arrêt récent rappelle avec force une règle essentielle du droit de la fonction publique : l’abandon de poste est caractérisé dès lors que l’agent rompt le...

• Légalité des entretiens professionnels et sécurisation des comptes rendus d’évaluation dans la fonction publique.

  02 décembre 2025 ( #entretien profesionnel, #contentieux )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Les idées essentielles à retenir ✔️ Qui peut conduire l’entretien professionnel ? Lorsque le supérieur hiérarchique direct est absent durablement (ici, congé...

• 🚒 Sapeurs-pompiers volontaires: majoration de durée d'assurance à partir de dix ans d'engagement.

  24 janvier 2026 ( #Sapeurs Pompiers, #Retraite - CNRACL, #SDIS )

  Le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 instaure une majoration de durée d'assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d'engagement. Par ailleurs, il supprime la référence à la surcotisation sur la part salariale de la prime...

• Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical

  24 janvier 2026

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le statut protecteur permet de garantir aux représentants du personnel l'indépendance nécessaire à l'exercice de leur mandat dans l'intérêt de l'ensemble...

• IA et RH publiques : passer du cadre aux actes, concrètement.

  24 janvier 2026 ( #IA et RH, #Formation )

  Cliquez sur l'image pour télécharger le document. L’intelligence artificielle n’est plus un concept abstrait pour la gestion des ressources humaines publiques. Avec la boîte à outils pour la déclinaison opérationnelle du cadre d’usage de l’IA en GRH,...

• Le regard des agents sur leurs représentants : une évolution plus positive qu’on ne le croit ?

  26 janvier 2026 ( #Dialogue social, #Elections professionnelles 2026 )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une question stratégique pour les DRH territoriaux La relation entre les agents publics et leurs représentants du personnel constitue un pilier essentiel du dialogue social territorial....

• Le jour de carence dans la fonction publique territoriale : une mesure aux effets inégalitaires ?

  23 janvier 2026 ( #Actualités, #Maladie, #jour de carence )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Réintroduit dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2018, le jour de carence consiste en la suppression de la rémunération du premier jour d’un congé de maladie ordinaire....

• 🚨 Créer des emplois sans sécuriser le cadre budgétaire ? Le juge dit stop.

  23 janvier 2026 ( #contentieux, #Recrutement )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nice (22 janvier 2026) vient rappeler avec force une règle essentielle de la gestion RH et financière...

• Réforme des retraites suspendue : qui gagne quoi, concrètement ?

  31 janvier 2026 ( #Actualités, #Retraite, #Retraite - CNRACL )

  La suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028 n’est pas neutre. Elle modifie, parfois subtilement mais réellement, les règles de départ pour plusieurs générations. Le tableau publié par Les Échos permet d’y voir clair. Abonnez vous...

• Peut-on contester une élection au CST au motif que des directeurs généraux ou DGA figurent sur une liste syndicale ?

  31 janvier 2026 ( #contentieux, #Elections professionnelles 2026 )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Peut-on contester une élection au CST au motif que des directeurs généraux ou DGA figurent sur une liste syndicale ? 👉 La CAA de Bordeaux répond clairement...

• Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ?

  31 janvier 2026 ( #Congés annuels, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ? 👉 La réponse est claire : non. Le Tribunal administratif de Caen vient de rappeler un principe fondamental...

• CDD dans la fonction publique territoriale : pas de droit au renouvellement, même avec une promesse préalable.

  31 janvier 2026 ( #contentieux, #Recrutement )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rappeler une règle clé trop souvent mal comprise 👇 ➡️ Un agent contractuel en CDD ne bénéficie d’aucun droit...

• ⚖️ L'inactivité peut elle être sanctionnée ?

  31 janvier 2026 ( #contentieux, #Discipline )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement récent du Tribunal administratif de Melun apporte un éclairage très concret sur la qualification de la faute disciplinaire… même lorsqu’il...

• Harcèlement moral : la responsabilité de l’employeur public confirmée.

  01 février 2026 ( #contentieux, #Harcélement )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement du tribunal administratif de Bastia du 23 janvier 2026 rappelle avec force les obligations des collectivités en matière de protection des agents....

• Management toxique : la justice tranche clairement.

  01 février 2026 ( #Harcelement, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrêt récent rappelle avec force que l’insuffisance professionnelle peut être caractérisée par des défaillances managériales graves, même chez un cadre...

• Harcèlement, santé et obligation de sécurité.

  02 février 2026 ( #contentieux, #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrêt majeur de la Cour de cassation (ch. sociale, 7 janvier 2026) rappelle avec force les obligations de l’employeur face aux préconisations du médecin...

• Sanction disciplinaire dans la fonction publique territoriale : quand la rigueur juridique fait défaut, la sanction tombe.

  19 décembre 2025 ( #Discipline, #contentieux )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 18 décembre 2025, rappelle avec force plusieurs principes essentiels en matière de discipline des agents...

• Le dossier individuel d’un agent n’est pas un fourre-tout.

  04 février 2026 ( #contentieux, #Dossier individuel )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Tribunal administratif d’Orléans (29 janvier 2026) rappelle avec force une règle fondamentale trop souvent négligée dans la gestion RH publique : le dossier...

• Le non-renouvellement d’un agent contractuel ne peut jamais servir à contourner l’accès au CDI de droit public.

  01 février 2026 ( #contentieux, #Contractuels )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Agent contractuel à 1 jour du CDI : le juge dit stop aux pratiques limites: u n jugement récent rappelle avec force une règle clé de la fonction publique...

• Un chef de service, qualifié d’« adepte de la grivoiserie » et « pratiquant de l’humour graveleux » peut être révoqué.

  07 février 2026 ( #contentieux, #Management )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les faits reprochés à un chef de service, qualifié d’« adepte de la grivoiserie » et « pratiquant de l’humour graveleux », consistant à tenir régulièrement...

• Management: une gestion clanique des équipes justifie une révocation.

  07 février 2026 ( #contentieux, #Management )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement récent du Tribunal administratif de Rennes apporte un éclairage très fort sur les exigences attachées aux fonctions d’encadrement dans la fonction...

• Procédure disciplinaire: l’absence d’information de l’agent sur son droit de se taire lors de la procédure disciplinaire n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la sanction.

  10 février 2026 ( #Discipline, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Nantes (27 janvier 2026) apporte un éclairage très concret pour les employeurs publics et les...