questions parlementaires rh fpt

22 avril 2023 6 22 /04 /avril /2023 09:27

Jurisprudences RH FPT Mars 2023: panorama des dernières questions parlementaires publiées.

Question écrite Sénat n° 4918 - JO 13/04/2023 - Attractivité du métier de policier municipal

Question écrite Sénat n° 5477 - JO 30/03/2023 - Modulation du forfait mobilités durables par les employeurs territoriaux
Question écrite Sénat n° 5190 - JO 30/03/2023 - Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Question écrite Sénat n° 4909 - JO 30/03/2023 - Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n° 5700 - JO 28/03/2023 - Sur les difficultés de recrutement des secrétaires de mairie
Question écrite AN n° 5316 - JO 28/03/2023 - Statut de secrétaire de mairie
Question écrite AN n° 5098 - JO 28/03/2023 - Extension du Ségur de la santé aux centres municipaux de santé
Question écrite AN n° 4707 - JO 28/03/2023 - Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
Question écrite AN n° 2965 - JO 28/03/2023 - Pénurie de secrétaires de mairie dans les petites communes
Question écrite AN n° 2086 - JO 28/03/2023 - Mutation d'agents entre collectivités territoriales
Question écrite AN n° 1822 - JO 28/03/2023 - Un manque de reconnaissance pour les ATSEM
Question écrite AN n° 109 - JO 28/03/2023 - Conséquences de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires

Question écrite AN n° 4516 - JO 21/03/2023 - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale

Question écrite Sénat n° 4399 - JO 16/03/2023 - Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique
Question écrite Sénat n° 4317 - JO 16/03/2023 - Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n° 4126 - JO 16/03/2023 - Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n° 3730 - JO 16/03/2023 - « Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

Question écrite Sénat n° 1296 - JO 02/03/2023 - Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n° 271 - JO 02/03/2023 - Protection juridique des policiers municipaux

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Questions parlementaires RH FPT
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18 janvier 2023 3 18 /01 /janvier /2023 22:11

Questions parlementaires RH FPT: tour d'horizon des dernières publications.

Question écrite AN n° 3769 - JO 17/01/2023 - Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM
Question écrite AN n° 3768 - JO 17/01/2023 - Reconnaissance du métier d'ATSEM
Question écrite AN n° 2963 - JO 17/01/2023 - Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)

Question écrite AN n° 2522 - JO 10/01/2023 - Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales

Question écrite Sénat n° 3659 - JO 29/12/2022 - Pénurie de secrétaires de mairie
Question écrite Sénat n° 3489 - JO 29/12/2022 - Rémunération des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Question écrie Sénat n° 3411 - JO 29/12/2022 - Statut des sages-femmes territoriales
Question écrite AN n° 2292 - JO 27/12/2022 - Gouvernance des centres de gestion

Question écrite AN n° 1823 - JO 20/12/2022 - Valorisation du métier de secrétaire de mairie
Question écrite AN n° 1821 - JO 20/12/2022 - Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM
Question écrite AN n° 1819 - JO 20/12/2022 - Grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)
Question écrite AN n° 1547 - JO 20/12/2022 - Attachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
Question écrite AN n° 1036 - JO 20/12/2022 - Valorisation du métier de secrétaire de mairie
Question écrite AN n° 1034 - JO 20/12/2022 - Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie
Question écrite AN n° 273 - JO 20/12/2022 - Uniformisation du droit d'accès aux emplois statutaires d'auxiliaires de soins

Question écrite Sénat n° 2906 - JO 15/12/2022 - Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique
Question écrite Sénat n° 2628 - JO 15/12/2022 - Revendications des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite Sénat n° 2036 - JO 15/12/2022 - Exercice du droit syndical dans les petites communes
Question écrite Sénat n° 1789 - JO 15/12/2022 - Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Question écrite Sénat n° 1518 - JO 15/12/2022 - Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie
Question écrite Sénat n° 205 - JO 12/12/2022 - Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Lettre d'information - collectivites-locales.gouv.fr

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/lettre%20d'information/v4/__1_lettre_generale/227/lettre227.html

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