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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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18 janvier 2023 3 18 /01 /janvier /2023 22:11

Questions parlementaires RH FPT: tour d'horizon des dernières publications.

 

 

 

 

 

  • Question écrite AN n° 3769 - JO 17/01/2023 - Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM
  • Question écrite AN n° 3768 - JO 17/01/2023 - Reconnaissance du métier d'ATSEM
  • Question écrite AN n° 2963 - JO 17/01/2023 - Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)

  • Question écrite AN n° 2522 - JO 10/01/2023 - Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales

  • Question écrite Sénat n° 3659 - JO 29/12/2022 - Pénurie de secrétaires de mairie
  • Question écrite Sénat n° 3489 - JO 29/12/2022 - Rémunération des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
  • Question écrie Sénat n° 3411 - JO 29/12/2022 - Statut des sages-femmes territoriales
  • Question écrite AN n° 2292 - JO 27/12/2022 - Gouvernance des centres de gestion

  • Question écrite AN n° 1823 - JO 20/12/2022 - Valorisation du métier de secrétaire de mairie
  • Question écrite AN n° 1821 - JO 20/12/2022 - Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM
  • Question écrite AN n° 1819 - JO 20/12/2022 - Grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)
  • Question écrite AN n° 1547 - JO 20/12/2022 - Attachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
  • Question écrite AN n° 1036 - JO 20/12/2022 - Valorisation du métier de secrétaire de mairie
  • Question écrite AN n° 1034 - JO 20/12/2022 - Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie
  • Question écrite AN n° 273 - JO 20/12/2022 - Uniformisation du droit d'accès aux emplois statutaires d'auxiliaires de soins

  • Question écrite Sénat n° 2906 - JO 15/12/2022 - Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique
  • Question écrite Sénat n° 2628 - JO 15/12/2022 - Revendications des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  • Question écrite Sénat n° 2036 - JO 15/12/2022 - Exercice du droit syndical dans les petites communes
  • Question écrite Sénat n° 1789 - JO 15/12/2022 - Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
  • Question écrite Sénat n° 1518 - JO 15/12/2022 - Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie
  • Question écrite Sénat n° 205 - JO 12/12/2022 - Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
 
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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

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    Depuis le 31 janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,...
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  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

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