Jurisprudences RH FPT Mars 2023: panorama des dernières questions parlementaires publiées.

22 avril 2023 6 22 /04 /avril /2023 09:27

Jurisprudences RH FPT Mars 2023: panorama des dernières questions parlementaires publiées.

Question écrite Sénat n° 4918 - JO 13/04/2023 - Attractivité du métier de policier municipal

Question écrite Sénat n° 5477 - JO 30/03/2023 - Modulation du forfait mobilités durables par les employeurs territoriaux
Question écrite Sénat n° 5190 - JO 30/03/2023 - Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Question écrite Sénat n° 4909 - JO 30/03/2023 - Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n° 5700 - JO 28/03/2023 - Sur les difficultés de recrutement des secrétaires de mairie
Question écrite AN n° 5316 - JO 28/03/2023 - Statut de secrétaire de mairie
Question écrite AN n° 5098 - JO 28/03/2023 - Extension du Ségur de la santé aux centres municipaux de santé
Question écrite AN n° 4707 - JO 28/03/2023 - Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
Question écrite AN n° 2965 - JO 28/03/2023 - Pénurie de secrétaires de mairie dans les petites communes
Question écrite AN n° 2086 - JO 28/03/2023 - Mutation d'agents entre collectivités territoriales
Question écrite AN n° 1822 - JO 28/03/2023 - Un manque de reconnaissance pour les ATSEM
Question écrite AN n° 109 - JO 28/03/2023 - Conséquences de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires

Question écrite AN n° 4516 - JO 21/03/2023 - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale

Question écrite Sénat n° 4399 - JO 16/03/2023 - Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique
Question écrite Sénat n° 4317 - JO 16/03/2023 - Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n° 4126 - JO 16/03/2023 - Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n° 3730 - JO 16/03/2023 - « Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

Question écrite Sénat n° 1296 - JO 02/03/2023 - Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n° 271 - JO 02/03/2023 - Protection juridique des policiers municipaux

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