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• Harcèlement moral : la responsabilité de l’employeur public confirmée.

  01 février 2026 ( #contentieux, #Harcélement )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement du tribunal administratif de Bastia du 23 janvier 2026 rappelle avec force les obligations des collectivités en matière de protection des agents....

• Management toxique : la justice tranche clairement.

  01 février 2026 ( #Harcelement, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrêt récent rappelle avec force que l’insuffisance professionnelle peut être caractérisée par des défaillances managériales graves, même chez un cadre...

• Harcèlement, santé et obligation de sécurité.

  02 février 2026 ( #contentieux, #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrêt majeur de la Cour de cassation (ch. sociale, 7 janvier 2026) rappelle avec force les obligations de l’employeur face aux préconisations du médecin...

• Sanction disciplinaire dans la fonction publique territoriale : quand la rigueur juridique fait défaut, la sanction tombe.

  19 décembre 2025 ( #Discipline, #contentieux )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 18 décembre 2025, rappelle avec force plusieurs principes essentiels en matière de discipline des agents...

• Le dossier individuel d’un agent n’est pas un fourre-tout.

  04 février 2026 ( #contentieux, #Dossier individuel )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Tribunal administratif d’Orléans (29 janvier 2026) rappelle avec force une règle fondamentale trop souvent négligée dans la gestion RH publique : le dossier...

• Le non-renouvellement d’un agent contractuel ne peut jamais servir à contourner l’accès au CDI de droit public.

  01 février 2026 ( #contentieux, #Contractuels )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Agent contractuel à 1 jour du CDI : le juge dit stop aux pratiques limites: u n jugement récent rappelle avec force une règle clé de la fonction publique...

• Un chef de service, qualifié d’« adepte de la grivoiserie » et « pratiquant de l’humour graveleux » peut être révoqué.

  07 février 2026 ( #contentieux, #Management )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les faits reprochés à un chef de service, qualifié d’« adepte de la grivoiserie » et « pratiquant de l’humour graveleux », consistant à tenir régulièrement...

• Management: une gestion clanique des équipes justifie une révocation.

  07 février 2026 ( #contentieux, #Management )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement récent du Tribunal administratif de Rennes apporte un éclairage très fort sur les exigences attachées aux fonctions d’encadrement dans la fonction...

• Un fonctionnaire territorial peut-il être d’astreinte un jour de RTT ou de congés annuels ?

  09 février 2026 ( #Temps de travail, #contentieux, #Congés annuels )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La réponse est non. Un fonctionnaire territorial ne peut pas être placé en astreinte pendant un jour de congés annuels ou de RTT. Cette interdiction repose...

• Procédure disciplinaire: l’absence d’information de l’agent sur son droit de se taire lors de la procédure disciplinaire n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la sanction.

  10 février 2026 ( #Discipline, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Nantes (27 janvier 2026) apporte un éclairage très concret pour les employeurs publics et les...

• Un congé annuel n’est jamais acquis sans accord auprés de l’autorité administrative.

  07 janvier 2026 ( #contentieux, #Congés annuels )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un récent jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 janvier 2026 (n°2201394) rappelle un principe fondamental du droit de la fonction...

• Arrêts de travail dans la FPT : un signal d’alerte pour les DRH et les managers ?

  14 février 2026 ( #Actualités, #Maladie )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une étude récente de l’Observatoire de l’imprévoyance met en lumière une réalité préoccupante dans la fonction publique territoriale : les arrêts de travail...

• Le maintien en activité jusqu’à 70 ans n'est pas un droit pour l’agent. C'est une simple faculté pour l’administration.

  03 décembre 2025 ( #Retraite, #Fin de fonction )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de le rappeler avec force dans un jugement du 2 décembre 2025 (n°2401774 et 2405819). 🔎 Les faits Un...

• 🚨 PLF 2026: pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires après promulgation de la loi de finances pour 2026 au Journal Officiel du 20 février 2026.

  20 février 2026 ( #Actualités, #Rupture conventionnelle, #Fin de fonction )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. PLF2026: le code général des collectivités est modifié pour inclure ces modifications. Le Conseil constitutionnel a été saisi sur ce texte. Il faut donc attendre sa décision, puis...

• Tableau d’avancement : attention aux erreurs d’appréciation !

  07 février 2026 ( #contentieux, #Avancement-carrière )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision de la Cour administrative d'appel de Marseille (6 février 2026, n° 25MA01216) vient rappeler avec force les exigences juridiques entourant...

• Révocation d’un agent territorial : quand l’impartialité et la proportionnalité font tomber la sanction.

  05 février 2026 ( #Discipline, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le 4 février 2026, la cour administrative d’appel de Lyon annule la révocation d’un adjoint administratif territorial prononcée par une commune. Une décision...

• Compte épargne-temps : attention au retrait tardif d’une délibération créatrice de droits !

  19 décembre 2025 ( #compte Epargne Temps (CET), #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision de la Cour administrative d'appel de Nancy vient rappeler un principe fondamental en gestion RH territoriale : une délibération créant...

• Un rapport hiérarchique inexact peut-il rester dans le dossier administratif d’un agent ?

  09 janvier 2026 ( #Dossier individuel, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La réponse du juge administratif est claire… et lourde de conséquences pour les employeurs publics. Le Tribunal administratif de Nîmes, dans un jugement...

• Et si la fonction RH territoriale était déjà en retard sur 2030 ?

  26 février 2026 ( #Actualités, #Management )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La synthèse publiée par KPMG à l’issue d’une table ronde entre trois DGS de grandes collectivités dresse un constat lucide : la fonction RH territoriale est à un point de bascule....

• Une agression sur son lieu et pendant son temps de travail est elle considérée automatiquement comme un accident de service ?

  09 janvier 2026 ( #Accident de service, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 janvier 2026 (n°2216941) apporte un éclairage particulièrement utile pour les DRH...

• Changement d’affectation d’un agent territorial : simple mesure d’organisation… ou sanction déguisée ?

  22 novembre 2025 ( #contentieux, #Mobilité )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision du Tribunal administratif de Lyon apporte un éclairage précieux pour les DRH territoriaux confrontés à des situations sensibles de...

• RIFSEEP: l’assiduité peut être prise en compte, mais elle ne peut pas devenir un mécanisme automatique de suppression du CIA.

  06 février 2026 ( #RIFSEEP, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du tribunal administratif de Limoges apporte un rappel important pour toutes les collectivités territoriales concernant les modalités...

• Fonction publique territoriale : un agent de catégorie B occupant un poste de niveau A peut‑il percevoir le RIFSEEP d’un cadre d’emplois de catégorie A ?

  11 mars 2026 ( #Paie-rémunération, #RIFSEEP, #Indemnités )

  Dans de nombreuses collectivités territoriales, l’organisation des services conduit parfois à confier à un agent appartenant statutairement à un cadre d’emplois de catégorie B des missions ou des responsabilités correspondant à un niveau habituellement...

• Télétravail dans la fonction publique : amélioration réelle des conditions de travail… ou simple illusion ?

  12 mars 2026 ( #télétravail, #Temps de travail )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une étude récente apporte des enseignements très intéressants sur les effets du télétravail dans les administrations publiques. Premier constat : le télétravail...

• CDD dans la fonction publique territoriale : tous les enchaînements ne sont pas abusifs !

  09 janvier 2026 ( #contentieux, #contractuels )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. C’est une décision importante rendue par la Cour administrative d’appel de Paris (8 janvier 2026) qui vient rappeler une réalité souvent mal comprise par les employeurs territoriaux…...