Top articles

• Revalorisation salariale, télétravail, apprentissage... Naudrh.com vous présente les dernières informations "Ressources Humaines" FPT délivrées par la DGCL

  23 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Actualités )

  Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les employeurs territoriaux s'est tenue le 16 mars 2021. Voici une synthèse des principales dispositions "Ressources Humaines" évoquées: Mesures de revalorisation des...

• Augmentation inidiciaire pour les agents de catégorie C au 1er avril 2021 !

  15 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Paie-rémunération )

  Un « ajout de points d’indice » , interviendra dès le 1er avril, pour les agents de la Fonction Publique de catégorie C dont l’indice est inférieur au SMIC. La mesure concernera 381 000 agents des trois versants. Plus précisément, les agents rémunérés...

• Suppression de la contribution supplémentaire versée par les SDIS au titre de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.

  15 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Indemnités )

  Le décret n° 2021-281 du 12 mars 2021 supprime la contribution supplémentaire versée par les services d'incendie et de secours au titre de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels prévue à l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28...

• Accident de trajet: il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail ait commencé pour qu'il soit reconnu.

  07 mars 2021

  L'arrêt du Conseil d'État n° 430112 du 12 février 2021 indique que dans la Fonction Publique, pour que soit reconnue l'existence d'un accident de trajet, il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail ait commencé. Un accident survenu lors...

• DSN: tous les employeurs publics devront obligatoirement y passer en 2022

  22 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Paie-rémunération )

  Les employeurs qui ne sont pas encore passés à la déclaration sociale nominative (DSN) doivent s’y préparer sans attendre, afin de s’y conformer au 1er janvier 2022. Après le secteur privé en 2017, les régions, les départements et les grands organismes...

• 🚨 📢 Formation RH FPT par www.naudrh.com: cours en ligne et formations sur mesure adaptées aux besoins de vos services RH.

  02 novembre 2024 ( #Formation NAUDRH.COM )

  TOUT SAVOIR SUR LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants...

• Actualités RH FPT: TOP 5 octobre 2024 des articles les plus lus sur www.naudrh.com.

  02 novembre 2024 ( #top5 articles )

  OCTOBRE 2024 1. Suppression de la GIPA en 2024 : quel Impact sur le pouvoir d'Achat des Fonctionnaires ? 2. Fonction publique: le nouveau ministre veut rémunérer au mérite les fonctionnaires et pouvoir les licencier plus facilement pour insuffisances...

• Lutte contre l'absentéisme, optimisation des effectifs, accompagnement des fonctionnaires, dialogue social, rémunération au mérite, réduction des statuts spécifiques:Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a présenté sur LCI le 3 novembre 2024 plusieurs mesures concernant les fonctionnaires.

  03 novembre 2024 ( #Actualités )

  L'entretien intégral Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a présenté sur LCI le 3 novembre 2024 plusieurs mesures concernant les fonctionnaires et le dialogue social, visant notamment à lutter contre l'absentéisme et à rationaliser la...

• Découvrez le site www.naudrh.com

  31 octobre 2024 ( #Messages webmaster - Presse )

  < 📢 www.naudrh.com est une association nationale qui regroupent des spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au sein de la Fonction Publique Territoriale. 👉 L'intégralité de notre activité est consacrée depuis 1996 à recenser...

• 👉 Intervention courageuse de la sénatrice Laurence Rossignol qui a interpellé le ministre de la fonction publique au sujet du projet d’allongement du délai de carence des fonctionnaires en arrêt maladie.

  30 octobre 2024 ( #Actualités )

  Pour économiser 285 millions d'euros, cette mesure risque va décourager de devenir fonctionnaire tellement les inconvénients deviennent plus nombreux que les avantages, alors que l'Etat n'existerait pas sans ses millions d'agents loyaux, Guillaume Kasbarian...

• 📢 Evolutions RH en cours dans la Fonction Publique Territoriale fin 2024.

  26 octobre 2024 ( #Actualités )

  www.naudrh.com aborde aujourd'hui avec vous en vidéo plusieurs mesures clés annoncées par le ministre de la Fonction Publique, lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale. -Suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir...

• Le ministre de la Fonction Publique souligne l'importance d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la fonction publique.

  25 octobre 2024 ( #Actualités )

  Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique a souligné l'importance d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la fonction publique. Il critique l’approche réactive actuelle...

• 🔍🌟 Améliorer la Qualité de Vie au Travail : un enjeu stratégique !

  19 octobre 2024 ( #Hygiéne et sécurité )

  La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est essentielle pour le bien-être des employés et la performance globale de l'Administration. Voici les six piliers fondamentaux à considérer : 1️⃣ Santé au Travail : prévention, aménagements adaptés,...

• Versement d’un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels exerçant dans les établissements publics de santé

  17 février 2021

  Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d’Etat, des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière ainsi qu’aux...

• Peut-on décompter les RTT en heures ?

  08 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Temps de travail )

  Il ressort de l’article 1 du décret n°2000-815 que « La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement....

• Retraite: maintien de la catégorie active dans le cadre d'une mise à dispostion.

  15 décembre 2023 ( #Retraite - CNRACL )

  Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu’ils sont mis à disposition, sans qu’il y ait lieu de rechercher s’ils exercent des fonctions analogues, par leur nature ou les sujétions qu’elles emportent, à...

• Discipline: la tenue de menaces de mort envers des supérieurs hiérarchiques ne justifie pas une révocation.

  17 décembre 2023 ( #Discipline )

  La tenue de menaces de mort, devant plusieurs témoins, envers des supérieurs hiérarchiques, constitue une faute grave de nature à justifier une sanction disciplinaire. Toutefois, dans la mesure où l’agent n’a pas proféré directement ses propos en présence...

• Covid19 : un « cas contact » ne peut être placé en ASA que sur justificatif de l'Assurance maladie.

  10 octobre 2020 ( #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction publique territoriale. Avec, enfin, des réponses précises sur la situation administrative...

• Temps de travail des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.

  11 décembre 2023 ( #Temps de travail )

  Le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique place ces personnels sous un régime d’obligations de service et fixe, en son article 2, à seize heures par semaine...

• Le refus d'un supérieur hiérarchique de laisser organiser un pot n'est pas constitutif d'un harcèlement moral

  05 décembre 2023 ( #contentieux )

  La circonstance qu’un supérieur hiérarchique ait refusé de laisser un agent organiser un moment de convivialité dans le service pour lui permettre de célébrer un évènement professionnel, n’est pas, en elle-même, constitutive d’un acte de harcèlement moral,...

• Discipline : des compliments inadaptés et des contacts physiques non consentis sont constitutifs d’une faute de nature à justifier une révocation.

  03 décembre 2023 ( #Discipline )

  Le comportement d’un fonctionnaire consistant notamment, sur une période de deux ans, en des compliments inadaptés et des contacts physiques non consentis à l’encontre de plusieurs jeunes femmes placées dans une situation de vulnérabilité professionnelle...

• Les fonctionnaires souhaitant reprendre après un congé de maladie ordinaire (CMO) d’une durée inférieure à 12 mois doivent ils se soumettre à une visite médicale ?

  22 novembre 2023 ( #Maladie )

  A la différence de ce que prévoit le Code du travail, aucune disposition réglementaire n’impose de soumettre l’agent à une telle visite dans le cadre d’une reprise après un CMO (à l’inverse de ce qui peut être prévu pour un congé de longue maladie ou...

• Un agent ne peut pas refuser de participer à des réunions de service ou à un entretien professionnel.

  04 octobre 2024 ( #contentieux )

  Il n’appartient pas à un agent public de remettre en cause de sa propre initiative la nécessité de sa présence à des réunions organisées par sa hiérarchie et pour lesquelles cette dernière demande sa présence. Les refus d'un agent de participer à ses...

• Index égalité Femmes Hommes, protection Sociale Complémentaire (PSC), GIPA 2024: échangez en octobre 2024 avec www.naudrh.com sur les principaux enjeux de la gestion administrative RH dans la Fonction Publique Territoriale.

  06 octobre 2024 ( #Messages webmaster - Presse )

  👩 Index égalité Femmes Hommes: le critère de l'écart des avancements entre les femmes et les hommes fait-il passer votre indicateur sous la barre des 75 ? 👉 Protection Sociale Complémentaire (PSC): que faire pour la prévoyance en l'absence de retranscription...

• Les jours fériés ne doivent pas être récupérés s’ils tombent un jour non-travaillé pour un agent à temps partiel.

  28 mai 2023 ( #Temps de travail )

  Il n’existe aucun droit à récupération dans le cas où le jour férié coïncide avec un jour où l’agent ne travaille pas en raison de son temps partiel. En effet, dans un arrêt en date du 16 octobre 1998, n°169547, le Conseil d’Etat pose le principe que...