Top articles

• La judiciarisation des relations de travail dans les collectivités territoriales.

  24 juillet 2026 ( #Actualités, #Management )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. La judiciarisation des relations de travail dans les collectivités territoriales Comment l’érosion des régulations informelles transforme les tensions professionnelles...

• Guide vidéo de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dans la Fonction Publique.

  26 juillet 2026 ( #NBI )

  Cette vidéo détaille le fonctionnement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au sein de la fonction publique territoriale française. Il s'agit d'un supplément de rémunération sous forme de points d'indice, attribué aux fonctionnaires titulaires...

• Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrôle des arrêts maladie et temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.

  02 août 2026 ( #Maladie, #Temps partiel thérapeutique )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrôle des arrêts maladie et temps partiel thérapeutique dans la fonction publique Nouvelles obligations, contrôles, garanties...

• FAQ sur ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique.

  02 août 2026 ( #faq, #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. FAQ juridique RH FPT Décret n° 2026-705 : ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique. La FAQ opérationnelle et juridiquement sécurisée...

• 🚨 Nouvelle gestion des congés pour raisons de santé (récapitulatif)

  05 août 2026 ( #Maladie )

  Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, applicable aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l’État, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, vient apporter des modifications relatives à la gestion des congés pour raisons de santé et du Temps Partiel Thérapeutique...

• 🚨 Temps Partiel Thérapeutique (TPT): récapitulatif rapide des nouvelles règles.

  04 août 2026 ( #Temps partiel thérapeutique )

  Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, applicable aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l’État, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, vient apporter des modifications relatives à la gestion des congés pour raisons de santé et du Temps Partiel Thérapeutique...

• Télécontrôle médical dans la fonction publique territoriale : comment sécuriser et accélérer les contrôles à distance dès 2026 ?

  08 août 2026 ( #Maladie, #contrôle médical )

  Cliquez sur l'image pour vous abonner. DÉCRYPTAGE JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL Télécontrôle médical dans la fonction publique territoriale : comment sécuriser et accélérer les contrôles à distance dès 2026 ? Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 — mode d’emploi...

• Congés annuels non pris dans la FPT : l’information de l’agent devient une exigence juridique déterminante.

  12 août 2026 ( #Congés annuels )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique RH territoriale Congés annuels non pris dans la FPT : l’information de l’agent devient une exigence juridique déterminante Depuis le 13 août 2026,...

• Retraite des parents : le guide RH FPT pour sécuriser les dossiers après la réforme de l'été 2026.

  22 août 2026 ( #Retraite - CNRACL, #guide RH FPT )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Guide pratique RH FPT • Réforme 2026 Retraite des parents : le guide RH FPT pour sécuriser les dossiers après la réforme 2026 Carrière longue, nouveaux droits liés...

• Former ses collègues ne donne pas nécessairement droit à une rémunération supplémentaire.

  12 juillet 2026 ( #contentieux, #Formation, #Paie-rémunération )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Un agent public qui forme ses collègues peut-il percevoir une rémunération supplémentaire ? Pas nécessairement. Dans une décision du 10 juillet 2026, le Conseil d’État...

• Cumul d’activités : le statut territorial peut-il encore exiger l’exclusivité dans une société de la pluriactivité ?

  28 août 2026 ( #Actualités, #Cumul d'activité )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Cumul d’activités : le statut territorial peut-il encore exiger l’exclusivité dans une société de la pluriactivité ? Principe d’exclusivité, micro-entreprise, création...

• Télétravail dans la fonction publique : une activité insuffisante peut-elle conduire jusqu’à la révocation ?

  29 janvier 2026 ( #Temps de travail, #contentieux, #télétravail )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Télétravail dans la fonction publique : une activité insuffisante peut-elle conduire jusqu’à la révocation ? Le télétravail repose sur la confiance. Mais cette confiance...

• Concours de rédacteur territorial : ce que les rapports de jury disent des compétences de nos agents

  25 août 2026 ( #Concours, #Management )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Concours de rédacteur territorial : ce que les rapports de jury disent des compétences de nos agents Chaque année, des milliers d’agents territoriaux préparent ou...

• Transparence salariale : les DRH territoriaux doivent-ils déjà revoir leur politique de rémunération ?

  26 août 2026 ( #Paie-rémunération, #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Transparence salariale : les DRH territoriaux doivent-ils déjà revoir leur politique de rémunération ? Contractuels, RIFSEEP, CIA, travail de valeur égale et nouveaux risques contentieux...

• Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière.

  05 août 2026 ( #Congés spéciaux )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Le congé spécial trouve son origine dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 99)....

• Pause cigarette et sanction disciplinaire dans la FPT : une règle imprécise ne suffit pas à sanctionner.

  21 juillet 2026 ( #Temps de travail, #contentieux, #Discipline )

  Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Jurisprudence RH territoriale Pause cigarette et sanction disciplinaire dans la FPT : une règle imprécise ne suffit pas à sanctionner Une pause cigarette ne constitue pas automatiquement...

• Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : ce que les DRH doivent préparer avant 2028.

  20 juin 2026 ( #Paie-rémunération, #Actualités )

  Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : ce que les DRH doivent préparer avant 2028 La transparence salariale devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Sous l’effet de la directive européenne sur l’égalité des...

• Sécurité civile 2026 : derrière la réforme, le modèle RH des SDIS arrive-t-il à sa limite ?

  10 septembre 2026 ( #Sapeurs Pompiers, #Actualités )

  Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Sécurité civile 2026 : derrière la réforme, le modèle RH des SDIS arrive-t-il à sa limite ? Financement, volontariat, temps de travail, santé, attractivité et capacité opérationnelle :...

• Gel du point d’indice en 2027 : le vrai problème des DRH territoriaux n’est peut-être plus le pouvoir d’achat, mais la valeur même de la carrière.

  19 septembre 2026 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Gel du point d’indice en 2027 : le vrai problème des DRH territoriaux n’est peut-être plus le pouvoir d’achat, mais la valeur même de la carrière Point d’indice, tassement...

• Jours fériés dans la fonction publique territoriale.

  04 septembre 2026 ( #Temps de travail )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Il résulte d'une lecture combinée de l'article 1 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction...

• Une collectivité peut avoir juridiquement raison sur la situation d’un agent et pourtant voir sa décision fragilisée devant le juge administratif.

  24 septembre 2026 ( #contentieux )

  Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Une collectivité peut avoir juridiquement raison sur la situation d’un agent et pourtant voir sa décision fragilisée devant le juge administratif. Pour les DRH territoriaux, le risque...

• Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026.

  04 septembre 2026 ( #Rupture conventionnelle )

  Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 À l'issue d'une expérimentation conduite du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 en application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...

• Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales.

  02 octobre 2026 ( #Indemnités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractère de...

• Prolongation d'activité après 68 ans : un fonctionnaire peut-il contester le refus de son administration ?

  03 septembre 2026 ( #contentieux, #Prolongation d'activité, #Retraite )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. NAUDRH.COM | JURISPRUDENCE RH FPT Prolongation d'activité après 68 ans : un fonctionnaire peut-il contester le refus de son administration ? Retraite, limite d'âge,...

• Recrutement contractuel : sans création préalable de l'emploi, le contrat peut être annulé.

  16 septembre 2026 ( #Fin de fonction, #Contractuels, #contentieux )

  Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Jurisprudence RH FPT Recrutement contractuel : sans création préalable de l'emploi, le contrat peut être annulé. Autoriser le recrutement d’un agent contractuel ne suffit pas. Encore faut-il...