Top articles

• Hausse du taux de cotisation à la CNRACL au 1er janvier 2025 : un casse-tête juridique et financier pour les employeurs publics locaux.

  02 janvier 2025 ( #Actualités )

  La thématique des retraites demeure une question prégnante dans les politiques publiques, notamment à travers l’évolution du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Cette hausse, inscrite dans...

• 🚨 Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : enjeux clés au 1er janvier 2025 🚨

  02 janvier 2025 ( #Actualités )

  Le 1er janvier 2025 constitue une étape cruciale pour la fonction publique territoriale (FPT) en matière de protection sociale complémentaire (PSC). Cette date marque une tentative historique de réglementation plus équitable des garanties santé et prévoyance,...

• Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail.

  10 juillet 2022

  Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non...

• Dialogue social: des précisions ont été données par la DGAFP sur le futur fonctionnement des futurs Comités Sociaux

  17 juin 2020 ( #Syndicat, #Comité social, #Actualités )

  Pour la première fois depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, avant le rendez-vous salarial du 7 juillet 2020, les partenaires sociaux se sont retrouvés à la DGAFP pour évoquer les grandes lignes de l’instance unique qui remplacera dans la fonction...

• 📢 La campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale est lancée !

  22 avril 2025 ( #Paie-rémunération )

  Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : campagne 2024 La campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale est lancée ! 🔎 Qui est concerné ? Les régions, départements, collectivités...

• 🔴 Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique.

  26 juillet 2025 ( #Actualités, #Recrutement )

  Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...

• 💡 L’IA s’invite dans la fonction RH publique : promesse d’efficacité ou défi de maîtrise ?

  17 octobre 2025 ( #IA et RH )

  L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans la gestion des ressources humaines publiques marque un tournant majeur pour l’administration. Le Ministère de la Fonction publique propose désormais un cadre opérationnel clair pour accompagner les...

• 💼 Le burnout dans les ressources humaines : un phénomène invisible mais dévastateur. Comment le prévenir efficacement ?

  07 décembre 2025 ( #Management, #Hygiéne et sécurité )

  Dans un environnement professionnel de plus en plus exigeant, le burnout touche de plus en plus de travailleurs, y compris dans les ressources humaines. Ce syndrome se manifeste par l'épuisement émotionnel, la dépersonnalisation et une perte de satisfaction...

• Apprentissage : un décret qui change (vraiment) la donne pour les niveaux de prise en charge !

  09 décembre 2025 ( #Apprentis, #Apprentissage )

  Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage… et les acteurs du secteur feraient bien de s’y intéresser de près. Ce texte marque un tournant : plus de régulation,...

• Découvrez les enjeux majeurs abordés lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 10 décembre 2025.

  10 décembre 2025 ( #CSFPT, #Actualités )

  Le 10 décembre 2025, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a tenu sa dernière réunion de l'année, avec la participation de David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Un échange...

• Saviez-vous que votre département peut faire varier votre mutuelle santé de plus de 300 € par an ?

  14 décembre 2025 ( #PSC, #Protection sociale complementaire, #Actualités )

  Cette infographie montre des écarts très marqués dans le prix moyen mensuel des complémentaires santé, selon le lieu de résidence. 👉 127 € par mois dans la Creuse 👉 Plus de 150 € dans les Bouches-du-Rhône Un simple code postal peut donc peser lourdement...

• 🔴 Gel du point d’indice et non reconduction de la GIPA : des décisions budgétaires incontournables en 2026.

  14 décembre 2025 ( #Actualités, #Gipa, #Paie-rémunération )

  La gestion des rémunérations dans la fonction publique territoriale (FPT) se trouve une nouvelle fois confrontée à une réalité difficile en 2026, marquée par le maintien du gel du point d'indice et l'absence probable de la GIPA. Ces deux mesures, qui...

• Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement.

  03 octobre 2025 ( #contentieux, #Harcelement )

  Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec netteté dans un arrêt du 3 octobre 2025. Un agent public ne peut obtenir réparation que s’il démontre des...

• Apprentissage et handicap dans la Fonction publique : ce que les employeurs publics doivent absolument maîtriser en 2025.

  12 décembre 2025 ( #Travailleurs Handicapés, #Apprentissage )

  Cliquez sur l'image pour télécharger le document. L’apprentissage n’est plus une voie marginale dans la Fonction publique. Il devient un outil structurant d’insertion durable, y compris pour les personnes en situation de handicap. Le nouveau guide du...

• 🚨 Suspension de fonction : des faits reprochés, bien que basés sur des signalements non formalisés et qui présentent une vraisemblance et une gravité suffisantes, peuvent justifier la mesure.

  03 décembre 2025 ( #Suspension, #contentieux )

  Le 2 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu une décision importante concernant la suspension d'un agent de la fonction publique territoriale, dans l'affaire M. B. c/ le département de la Gironde. Le tribunal a validé la suspension...

• 👉 Quand certains cadres délaissent la fonction publique pour le privé… Et pourquoi c’est un signal fort pour les RH publics

  05 décembre 2025 ( #Actualités, #Management )

  Pourquoi des cadres investis dans la mission de service public décident-ils de rejoindre le secteur privé ? Une étude de l’Apec apporte un éclairage récent et précieux sur ce phénomène encore marginal mais révélateur des enjeux actuels du travail dans...

• Fin de la rupture conventionnelle des fonctionnaires au 1er janvier 2026: quelles conséquences pour les employeurs publics locaux ?

  22 décembre 2025 ( #Rupture conventionnelle, #Fin de fonction, #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 Dans un contexte de gestion des mobilités, de sécurisation des départs et de préservation du climat social, la rupture conventionnelle dans la fonction publique, introduite à titre expérimental en 2020,...

• Être élu local en 2026, ce ne sera plus “donner sans compter”, mais exercer un mandat reconnu, protégé et encadré.

  23 décembre 2025 ( #Elu(e)s, #Elus locaux )

  La loi du 22 décembre 2025 créant le statut de l’élu local constitue un tournant pour la démocratie de proximité. Elle reconnaît enfin que l’engagement local mérite un cadre clair, sécurisé et moderne. ✔️ Indemnités revalorisées et plus transparentes...

• Calendrier du versement des pensions 2026 dans le public : anticipez les dates de versement dès maintenant.

  02 janvier 2026 ( #Retraite, #Retraite - CNRACL, #Retraite - IRCANTEC )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Chaque année, les dates de versement des pensions sont une source récurrente de questions pour les agents, les futurs retraités… et les services RH. 👉 2026 ne...

• Cotisations AT/MP 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper dès maintenant).

  31 décembre 2025 ( #maladie profesionnelle, #Paie-rémunération )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). L’arrêté du 30 décembre 2025 fixe les taux de cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables en 2026. Un texte technique…Mais...

• Rachat d’années d’études : ce qui change concrètement au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les agents publics.

  03 janvier 2026 ( #Retraite - CNRACL, #Retraite )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Fonctionnaires, magistrats, militaires : le rachat d’années d’études entre dans une nouvelle ère. Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025, publié au Journal...

• Congés annuels non pris dans la FPT : ce qui change concrètement (et ce que les RH doivent absolument maîtriser).

  03 janvier 2026 ( #Congés annuels, #faq )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Le report et l’indemnisation des congés annuels non pris ne relèvent plus du cas par cas ou de la tolérance locale. Depuis 2025, le cadre juridique est clarifié,...

• ⚖️ RIFSEEP : la justice rappelle les règles du jeu pour les collectivités territoriales

  29 novembre 2025 ( #contentieux, #Indemnités )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Paris vient rappeler avec force une réalité trop souvent sous-estimée : le régime indemnitaire n’est...

• 📊 Index Égalité professionnelle 2025 : des résultats corrects… mais une réalité plus contrastée dans la fonction publique territoriale

  01 janvier 2026 ( #Actualités, #Index égalité femmes-hommes )

  Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Les chiffres sont là. Avec une note moyenne de 85/100, l’Index Égalité professionnelle 2025 pourrait laisser penser que l’égalité femmes-hommes est désormais solidement installée dans la FPT. 👉 La lecture...

• Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique.

  08 janvier 2026 ( #contentieux, #syndicats )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le 10 décembre 2025, le Conseil d’État a rendu une décision majeure (n° 494928) en matière de négociation collective et de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction...