Top articles

• Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : ce que les DRH doivent préparer avant 2028.

  20 juin 2026 ( #Paie-rémunération, #Actualités )

  Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : ce que les DRH doivent préparer avant 2028 La transparence salariale devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Sous l’effet de la directive européenne sur l’égalité des...

• Sécurité civile 2026 : derrière la réforme, le modèle RH des SDIS arrive-t-il à sa limite ?

  10 septembre 2026 ( #Sapeurs Pompiers, #Actualités )

  Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Sécurité civile 2026 : derrière la réforme, le modèle RH des SDIS arrive-t-il à sa limite ? Financement, volontariat, temps de travail, santé, attractivité et capacité opérationnelle :...

• Prime Grand âge dans la FPT: les modalités de mise en œuvre sont précisées.

  18 novembre 2020 ( #Paie-rémunération, #Covid19 )

  La prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale peut être versée : - aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique...

• Confinement 2: est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l'employeur ?

  02 novembre 2020 ( #Covid19, #Déplacements professionnels )

  La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif de déplacement pour les déplacements professionnels. Il n'est donc pas nécessaire de disposer d'une attestation de l'employeur. L'usage de la carte professionnelle doit être strictement...

• Confinement 2: les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance ?

  28 octobre 2020 ( #Covid19, #Syndicat )

  L'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique aux instances de dialogue social de la fonction publique. Son article 2 permet de tenir des réunions des instances...

• Secrétaire de mairie: le cadre statutaire existant ne sera pas modifié.

  16 octobre 2020

  Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d'emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emplois. La question...

• Covid19 et agents vulnérables: retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables.

  23 octobre 2020 ( #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  NOUVEAUTE : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel....

• Comités sociaux territoriaux: le projet de décret est prêt.

  20 octobre 2020 ( #Comité Social Territorial, #Actualités )

  La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux territoriaux seront issus de la fusion des organismes paritaires actuels (comités...

• Jour de carence dans le secteur public: sa mise en œuvre peut-elle être totalement taxée d’inefficacité ?

  17 octobre 2020 ( #Maladie, #Actualités )

  Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après une enquête Insee Analyses, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion...

• FPT: en route vers une protection sociale complémentaire renforcée !

  13 octobre 2020 ( #Protection sociale complementaire, #Maladie, #Actualités )

  Dans un courrier du 19 septembre adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection sociale complémentaire dont bénéficient encore trop peu...

• Frais de repas : le remboursement aux frais réels est désormais possible !

  29 juillet 2020

  Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés...

• Départ en retraite et sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque.

  19 avril 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Hygiéne et sécurité )

  Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, notamment les catégories de salariés qui en bénéficient, le contenu de cette sensibilisation et...

• Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

  06 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Recrutement )

  Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats...

• Activité accessoire d’un fonctionnaire : les dérogations restent strictement encadrées.

  24 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Cumul d'activité )

  L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut...

• Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel peut il être dans un même temps détaché pour stage afin d'être titularisé dans un nouveau grade ?

  18 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Positions administratives )

  Le nouvel article 11-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, indique désormais que : "Le fonctionnaire détaché dans...

• Quels sont les services considérés comme effectifs par la CNRACL ?

  05 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Retraite - CNRACL )

  Si le fonctionnaire contracte des blessures ou une maladie qui le rendent inapte à exercer ses fonctions ou les voit s’aggraver, il pourra bénéficier d’une pension d’invalidité. En effet, l’agent est bien dans une position valable pour la retraite et...

• Protection sociale complémentaire : il devra y avoir un débat avant le 18 février 2022 devant les assemblées délibérantes.

  27 février 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Actualités )

  L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel le mercredi 18 février. Parmi les nouvelles dispositions instituées, une est un peu passée sous silence, il s’agit de celle...

• Listes d'aptitude et crise sanitaire : le décompte de la période de validité des listes est suspendu pendant la période courant du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 avril 2021

  28 décembre 2020 ( #Concours, #Actualités, #Covid19 )

  Dans la fonction publique territoriale , l' article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d'aptitude sont valables pour une durée de 4 ans à l'issue du concours. Afin de ne pas pénaliser les candidats dans leur recherche d'un...

• Mesures en matière de santé et de famille applicables immédiatement dans la Fonction Publique Territoriale.

  28 novembre 2020

  P armi les dispositions prévues par l’ ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique, www.naudrh.com recense pour vous les mesures applicables dès maintenant dans la Fonction...

• Déroulement des concours et examens pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

  22 décembre 2020 ( #Concours, #Covid19 )

  Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence...

• Modification du temps de travail et suppression de poste : pour savoir si une modification du temps de travail d’un emploi doit être assimilée à une suppression de poste, il faut prendre en compte le temps de travail hebdomadaire du poste occupé par l’agent tel que mentionné dans la délibération le créant et non celui effectué par l’agent.

  04 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Temps de travail )

  La modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal, lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures...

• Janvier 2022 / DSN : dernière échéance pour passer à la Déclaration sociale nominative.

  25 avril 2021 ( #CollTerr, #FPT, #Paie-rémunération )

  Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN. La dernière échéance, selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018, de janvier 2022 rassemblera un nombre très élevé de petits...

• Pension personnelle et rémunération : règles relatives au cumul limité.

  21 avril 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Retraite - CNRACL )

  A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle exercée...

• Fonction publique : les inscriptions à plusieurs concours ne sont plus possibles

  01 avril 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Concours )

  Le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours...

• Un contractuel peut être recruté sur le fondement de l’article 3-1 pour pallier l’absence d’un fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.

  25 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Non Titulaire )

  Il ressort de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que « Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires,...