Top articles

• Licenciement pour inaptitude dans la FPT : attention à la procédure.

  24 janvier 2026 ( #Fin de fonction, #licenciement, #Inaptitude physique )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente rappelle avec force que, face à l’inaptitude physique d’un agent, l’employeur territorial ne peut pas aller trop vite… au risque de...

• Intégrer le risque cyber au document unique d'évaluation des risques professionnels

  24 janvier 2026 ( #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La prise en compte des risques de cyberattaque est devenue essentielle pour les entreprises, car ces menaces peuvent compromettre non seulement la sécurité...

• Lutte contre les abus d'arrêts maladie utilisés à des fins de concurrence déloyale.

  24 janvier 2026 ( #Maladie )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Par principe, les activités réalisées par un salarié en dehors de son temps de travail relèvent de sa vie personnelle. Or, un motif tiré de la vie personnelle...

• 🚨 Élections professionnelles 2026 : êtes-vous sûr que tout est juridiquement sécurisé ? Parce qu’en matière d’élections professionnelles, l’improvisation n’est jamais une option — et le contentieux, toujours une menace silencieuse.

  26 janvier 2026 ( #Elections professionnelles 2026 )

  Les élections professionnelles 2026 constituent un moment stratégique majeur pour les employeurs territoriaux. Elles engagent la légalité du dialogue social, la crédibilité de l’employeur et la sécurité juridique des décisions RH pour plusieurs années....

• 🎥 2026 : les RH territoriales à un tournant décisif. Êtes-vous prêts ? Gel du point d’indice, contraintes budgétaires inédites, tensions sociales, insécurité juridique croissante…

  01 février 2026 ( #Actualités )

  La Fonction Publique Territoriale entre dans une période charnière qui va profondément transformer le quotidien des employeurs publics et des services RH. 👉 Dans cette vidéo, www.naudrh.com partage une lecture claire et opérationnelle des enjeux RH 2026-2027...

• Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

  01 février 2026 ( #Police municipale )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) peuvent être recrutés comme des agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique...

• RIFSEEP : un CIA à 0 €, est-ce une sanction déguisée ? La justice tranche.

  03 décembre 2025 ( #RIFSEEP, #Paie-rémunération, #contentieux )

  🔎 L’essentiel à retenir (CAA de Toulouse, 2 décembre 2025) Un agent territorial contestait l’attribution d’un complément indemnitaire annuel (CIA) fixé à 0 €, estimant qu’il s’agissait d’une sanction disciplinaire déguisée, donc illégale. La Cour administrative...

• Abandon de poste suite à harcèlement moral.

  01 février 2026 ( #contentieux, #Fin de fonction, #Harcélement )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Tribunal administratif de Toulon apporte des enseignements très concrets pour les employeurs publics… et pour les agents. 👉 Dans...

• Disponibilité d’office pour raison de santé : un seul refus de poste ne suffit PAS pour licencier un agent.

  13 février 2026 ( #Disponibilité, #Maladie, #contentieux )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Conseil d'État, rendue le 3 février 2026 (n°495187), vient rappeler une règle essentielle en matière de gestion statutaire des agents territoriaux. Dans...

• Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie.

  11 février 2026 ( #secrétaire général de mairie )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article 2 de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a déterminé le vivier des fonctionnaires éligibles à la promotion interne spécifique, hors quota, prévue pour les secrétaires...

• Les déplacements des fonctionnaires visés par une mission d'inspection pour trouver des "pistes d'économies"

  19 février 2026 ( #Actualités- Presse )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a initié lundi 16 février une nouvelle mission "pour identifier...

• 🎥 Fonction publique territoriale : un agent de catégorie C peut-il candidater sur un poste de catégorie B ?

  23 février 2026 ( #Avancement-carrière )

  Un agent de catégorie C peut-il légalement postuler sur un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale ? Cette question revient fréquemment chez les DRH, DGS et responsables recrutement des collectivités. Elle soulève des enjeux majeurs...

• Peut-on retirer une délibération sur un transfert de CET après 4 mois ? Attention au risque contentieux !

  19 décembre 2025 ( #contentieux, #CET, #compte Epargne Temps (CET) )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision de la CAA de NANCY, 5ème chambre, 18/12/2025, 22NC02856 vient rappeler un principe fondamental en matière de gestion RH territoriale : toutes les délibérations...

• Retraite des fonctionnaires : une promotion tardive ne garantit pas une pension plus élevée !

  12 février 2026 ( #Retraite, #Paie-rémunération, #Avancement-carrière )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Conseil d’État rappelle une règle essentielle en matière de liquidation des pensions dans la fonction publique. Dans sa décision...

• Retraite d’office pour invalidité : l’urgence n’est pas automatique !

  18 décembre 2025 ( #Retraite, #Invalidité, #Fin de fonction )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante pour les employeurs publics en matière de référé-suspension et de mise à la retraite pour invalidité....

• Les effets du télétravail sur les conditions de travail des agents publics.

  01 mars 2026 ( #télétravail, #Temps de travail, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le dernier Point Stat de la DGAFP (février 2026) apporte un éclairage précieux sur les effets du télétravail sur les conditions de travail des agents publics....

• 🚀 Lancement exclusif – La communauté d'entraide des praticiens territoriaux RH NAUDRH.COM ouvre ses portes

  02 mars 2026 ( #communauté )

  Abonnez-vous à notre communauté d'entraide en cliquant sur l'image Vous allez peut-être être surpris… Cette fois, je ne vous écris pas pour partager une analyse juridique ou une mise à jour statutaire. J’ai une annonce importante. Je lance officiellement...

• Congés annuels non pris pour maladie : une décision majeure à intégrer d’urgence dans vos pratiques RH !

  11 février 2026 ( #Congés annuels, #Maladie, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 10 février 2026 (n°24NT02526), apporte une clarification déterminante sur l’indemnisation des...

• E-communauté Praticiens RH FPT Naudrh.com: compléments d'informations.

  03 mars 2026 ( #communauté )

  Cliquez sur l'image pour rejoindre l'espace d’échanges entre professionnels Chers abonnés NAUDRH, clarifions les choses. Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur la nouvelle e-communauté RH Praticiens Naudrh.com. Question légitime : Est-ce la même chose...

• Un nouveau forum de discussion pour le site www.naudrh.com

  04 mars 2026 ( #Forum )

  Bonjour à tous et à toutes, Plusieurs lecteurs du site me signalent régulièrement un problème d'accessibilité à l'ancien forum du blog. Par conséquent, je vous informe de la mise en ligne d'un nouvel à compter de ce jour d'un nouvel espace de discussion...

• 🎥🚨 Et si l’intelligence artificielle devenait le prochain grand levier de transformation des collectivités territoriales ?

  05 mars 2026 ( #IA et RH, #Actualités )

  L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans tous les secteurs d’activité. Les collectivités territoriales n’échappent pas à cette évolution technologique majeure. Mais au-delà de l’effet de mode, une question essentielle se pose : comment...

• Télétravail dans la fonction publique : les agents ont-ils droit aux mêmes indemnités que sur site ?

  21 février 2026 ( #contentieux, #télétravail, #Temps de travail )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le télétravail est désormais une modalité de travail installée durablement dans les collectivités territoriales. Mais une question revient régulièrement chez les responsables RH...

• L’IA, c’est bien…Mais le juste cerveau, c’est mieux : quelle place pour l’intelligence humaine dans les RH territoriales ?

  05 mars 2026 ( #IA et RH, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L’intelligence artificielle s’invite désormais dans les services ressources humaines des collectivités. Mais, au moment de prendre une décision sensible,...

• 🚨 Construisons ensemble le premier cercle de praticiens RH territoriaux en ligne.

  08 mars 2026 ( #communauté )

  Abonnez-vous à notre communauté en cliquant sur l'image Depuis plusieurs années, vous êtes nombreux et nombreuses à suivre nos publications sur www.naudrh.com et à utiliser les ressources qui y sont proposées. Plusieurs fois par jour, nous partageons...

• 🚨 RH territoriaux : et si vous pouviez sécuriser les situations les plus sensibles… avant qu’elles ne deviennent des crises ?

  08 mars 2026 ( #communauté )

  Construisons ensemble le premier cercle de praticiens RH territoriaux en ligne. Dans la pratique quotidienne des ressources humaines territoriales, certaines situations sont particulièrement délicates à gérer: longue maladie, inaptitude, procédure disciplinaire,...