Top articles

• 📅 Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique le 10 décembre 2026.

  04 juillet 2025 ( #Elections professionnelles 2026, #Actualités, #Syndicat )

  Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026. 📲 Les opérations de vote électronique par...

• Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?

  19 juillet 2025 ( #Fin de fonction, #Actualités, #rupture conventionnelle )

  Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce mécanisme, proposé dans le cadre d'une expérimentation, devait...

• 🔎 Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité.

  25 août 2025 ( #Maladie, #congé de longue durée, #congé de longue maladie, #congé de grave maladie, #Invalidité, #Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI), #Fin de fonction, #Inaptitude physique )

  Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. 👉 Le document ci-dessous...

• Modification de la périodicité des visites médicales d'information et de prévention.

  09 décembre 2025 ( #Médecine Préventive, #Médecine du travail, #Visite médicale )

  Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 concerne la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Il impose que la visite médicale d'information et de prévention soit réalisée...

• ⚖️ ASA le Conseil d’État recadre l’État employeur : le Premier ministre est enjoint de publier le décret manquant tel que prévu par la loi du 6 août 2019 dans un délai de six mois.

  10 décembre 2025 ( #ASA, #contentieux, #Actualités )

  Le Conseil d’État vient de rappeler une évidence juridique… trop souvent oubliée : une loi sans décret d’application est une loi inachevée. Dans sa décision du 10 décembre 2025, il sanctionne l’inaction du pouvoir réglementaire concernant l’article L....

• 🛑 ⚖️ L'essentiel des mesures RH du budget de la Sécurité sociale 2026 [infographie]

  17 décembre 2025 ( #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Adopté en ultime lecture faute d’accord avec le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 fixe les grandes orientations de la dépense...

• 🔴 Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique pour les employeurs publics !

  12 décembre 2025 ( #Congés annuels, #Maladie, #contentieux )

  Le Tribunal administratif de Rouen vient de rappeler une règle essentielle, directement issue du droit européen : 👉 un agent public ne peut pas perdre ses congés annuels non pris lorsqu’il était en congé maladie, y compris lors de son départ à la retraite....

• Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?

  12 décembre 2025 ( #contentieux, #Fin de fonction, #licenciement )

  Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision très instructive pour les DRH territoriaux. ➡️ Oui, un fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsque l’administration démontre, sur une période suffisante, une...

• 🔥 Maladies professionnelles : une avancée majeure pour la reconnaissance des risques chez les sapeurs-pompiers.

  28 décembre 2025 ( #SDIS, #Sapeurs Pompiers, #maladie profesionnelle )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Un décret publié le 28 décembre 2025 marque un tournant important en matière de protection des agents exposés à des risques professionnels élevés, en particulier...

• Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service.

  13 novembre 2025 ( #Hygiéne et sécurité, #contentieux, #Accident de service )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler une règle essentielle pour les employeurs publics : 👉 une maladie psychique n’est reconnue imputable...

• Parentalité et retraites : ce qui change concrètement pour les employeurs territoriaux avec la LFSS 2026.

  31 décembre 2025 ( #Actualités, #Retraite, #congés )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) constitue une étape structurante dans un contexte marqué par de fortes contraintes budgétaires,...

• CITIS et rechute : une décision qui rappelle les obligations de l’Administration.

  09 janvier 2026 ( #Accident de service, #contentieux, #CITIS )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Un jugement récent du Tribunal administratif de Nîmes apporte un éclairage précieux pour tous les employeurs publics et professionnels RH. 👉 Les faits : Un enseignant...

• 📊 Masse salariale : la tendance qui doit alerter les DRH et les décideurs publics

  22 janvier 2026 ( #Paie-rémunération )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La courbe ne ment pas. Derrière les lignes et les pourcentages, c’est toute la trajectoire financière des politiques RH qui se dessine. 🔎 Ce que montre...

• Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel

  24 janvier 2026 ( #maladie profesionnelle )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La reconnaissance des maladies professionnelles et notamment des troubles psychosociaux d'origine professionnelle est un sujet d'importance pour le ministère...

• Difficultés d'accès à la médecine du travail

  24 janvier 2026 ( #Médecine du travail )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les modalités d'exercice de la médecine du travail ont été fortement repensées par la loi du 2 août 2021, de manière à garantir un égal accès à l'offre...

• Agir contre les morts au travail.

  24 janvier 2026 ( #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Après une baisse drastique pendant plusieurs décennies, notamment grâce aux politiques de prévention, le nombre d'accidents du travail mortels a atteint...

• Licenciement pour inaptitude dans la FPT : attention à la procédure.

  24 janvier 2026 ( #Fin de fonction, #licenciement, #Inaptitude physique )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente rappelle avec force que, face à l’inaptitude physique d’un agent, l’employeur territorial ne peut pas aller trop vite… au risque de...

• Intégrer le risque cyber au document unique d'évaluation des risques professionnels

  24 janvier 2026 ( #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La prise en compte des risques de cyberattaque est devenue essentielle pour les entreprises, car ces menaces peuvent compromettre non seulement la sécurité...

• Lutte contre les abus d'arrêts maladie utilisés à des fins de concurrence déloyale.

  24 janvier 2026 ( #Maladie )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Par principe, les activités réalisées par un salarié en dehors de son temps de travail relèvent de sa vie personnelle. Or, un motif tiré de la vie personnelle...

• 🚨 Élections professionnelles 2026 : êtes-vous sûr que tout est juridiquement sécurisé ? Parce qu’en matière d’élections professionnelles, l’improvisation n’est jamais une option — et le contentieux, toujours une menace silencieuse.

  26 janvier 2026 ( #Elections professionnelles 2026 )

  Les élections professionnelles 2026 constituent un moment stratégique majeur pour les employeurs territoriaux. Elles engagent la légalité du dialogue social, la crédibilité de l’employeur et la sécurité juridique des décisions RH pour plusieurs années....

• 🎥 2026 : les RH territoriales à un tournant décisif. Êtes-vous prêts ? Gel du point d’indice, contraintes budgétaires inédites, tensions sociales, insécurité juridique croissante…

  01 février 2026 ( #Actualités )

  La Fonction Publique Territoriale entre dans une période charnière qui va profondément transformer le quotidien des employeurs publics et des services RH. 👉 Dans cette vidéo, www.naudrh.com partage une lecture claire et opérationnelle des enjeux RH 2026-2027...

• Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

  01 février 2026 ( #Police municipale )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) peuvent être recrutés comme des agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique...

• RIFSEEP : un CIA à 0 €, est-ce une sanction déguisée ? La justice tranche.

  03 décembre 2025 ( #RIFSEEP, #Paie-rémunération, #contentieux )

  🔎 L’essentiel à retenir (CAA de Toulouse, 2 décembre 2025) Un agent territorial contestait l’attribution d’un complément indemnitaire annuel (CIA) fixé à 0 €, estimant qu’il s’agissait d’une sanction disciplinaire déguisée, donc illégale. La Cour administrative...

• Abandon de poste suite à harcèlement moral.

  01 février 2026 ( #contentieux, #Fin de fonction, #Harcélement )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Tribunal administratif de Toulon apporte des enseignements très concrets pour les employeurs publics… et pour les agents. 👉 Dans...

• Disponibilité d’office pour raison de santé : un seul refus de poste ne suffit PAS pour licencier un agent.

  13 février 2026 ( #Disponibilité, #Maladie, #contentieux )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Conseil d'État, rendue le 3 février 2026 (n°495187), vient rappeler une règle essentielle en matière de gestion statutaire des agents territoriaux. Dans...