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• Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers.

  06 mars 2024 ( #Sapeurs Pompiers )

  Avant l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, qui révisent les conditions d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels, deux modalités...

• Présomption d’une situation de discrimination en lien avec les absences d’une agente au titre d’un congés de maternité.

  21 février 2024 ( #contentieux )

  Mme B a été recrutée par une commune pour exercer les fonctions de directrice de la petite enfance. Du 10 octobre 2013 au 16 août 2016, elle a bénéficié successivement de : congé de maternité/congé parental/congé de maternité/arrêt de travail/congés....

• Accident de service: des conditions de travail dégradées peuvent justifier l’imputabilité d’un suicide au service.

  28 janvier 2023 ( #Accident de service )

  Le juge administratif analyse le suicide dans les conditions de droit commun de l’accident de service. Le geste suicidaire est entendu comme à la fois le suicide, la tentative de suicide et, plus généralement selon toutes les hypothèses de violence retournée...

• Encadrement des modalités de création, de formation et d'emploi des bridages cynophiles.

  10 avril 2024 ( #Police municipale )

  Avant l'entrée en vigueur du décret du 18 février 2022, aucun texte réglementaire n'encadrait la création et le fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale en dépit de leur développement croissant ces dernières années. Ce texte procède...

• Un supérieur hiérarchique peut demander à un agent de réaliser certaines tâches dans des délais contraints.

  23 décembre 2023 ( #contentieux )

  La circonstance qu’un supérieur hiérarchique ait demandé à un agent de réaliser certaines tâches dans des délais contraints, dont ce dernier n’a au demeurant pas sollicité le report, n’excède pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. Par ailleurs,...

• Le Gouvernement veut développer la rémunération au mérite dans la Fonction Publique.

  23 décembre 2023 ( #Actualités )

  Dans un courrier du 22 décembre 2023, le ministre confirme (sans la citer explicitement toutefois) la volonté de gouvernement de développer la rémunération au mérite dans la Fonction Publique . Il indique ainsi son souhait de "mieux" reconnaître l'"implication"...

• NBI : un décret précise les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

  03 juillet 2023 ( #NBI )

  Le décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précise les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprime les épreuves de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers. Il ajuste les critères...

• Vacances de Noël 2022: publications RH FPT parues du 19/12 au 30/12, pour ne rien louper en un seul clin d'oeil de ce qui s'est passé en votre absence.

  02 janvier 2023

  POSTS QUOTIDIENS NAUDRH.COM PUBLIES DU 19/12 au 30/12, RETROUVEZ EN UN SEUL CLIN D'OEIL TOUTE L'ACTUALITE RH FPT PARUE PENDANT VOS VACANCES DE NOEL 2022 Cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles : ajustement du coefficient maximal...

• Durée nécessaire à la transformation d’un CDD en CDI : la période durant laquelle l’administration était l’employeur d’un agent contractuel lorsqu’ils étaient liés par une convention de prestations de services, doit être prise en compte.

  18 décembre 2023 ( #Contractuels )

  La période durant laquelle l’administration était l’employeur d’un agent contractuel lorsqu’ils étaient liés par une convention de prestations de services, doit être prise en compte pour la transformation du CDD de l’intéressé en CDI, au regard de la...

• Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025.

  05 novembre 2024 ( #Paie-rémunération )

  Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de 2024. Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en...

• Les jours de fractionnement : comment obtenir des jours de congés supplémentaires dans la Fonction Publique.

  06 novembre 2024 ( #Congés annuels )

  Les agents de la fonction publique ont parfois l'opportunité méconnue de bénéficier de jours de congés supplémentaires grâce à un dispositif appelé "jours de fractionnement". Institués par la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973, ces jours supplémentaires offrent...

• Rencontre avec les syndicats du 7 novembre 2024 : le dialogue social dans la fonction publique est aujourd'hui au point mort.

  07 novembre 2024 ( #Actualités )

  Le 7 novembre 2024, une rencontre essentielle s'est tenue entre les partenaires sociaux et Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique. Cette rencontre s'inscrivait dans un climat de tensions croissantes. Depuis l'annonce par le gouvernement...

• Jours de carence, amélioration des conditions de travail, décisions budgétaires, réorganisation administrative, gestion des ressources humaines: les dernières annonces de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique

  09 novembre 2024 ( #Actualités )

  🚨 Voici le détail des annonces de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique sur RMC : 👉 Mesures concernant les arrêts maladie (ces mesures répondent à une situation alarmante avec 77 millions de jours d'arrêts maladie par an) : -Mise en place...

• Recrutement : un candidat âgé de plus de 25 ans retenu sur un emploi public ne doit pas obligatoirement transmettre une copie de son certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (« JDC ») en vue de son recrutement.

  13 novembre 2024 ( #Recrutement )

  Il résulte des dispositions des articles L.112-1, L.114-5 et L.114-6 du code du service national que seuls les français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation auprès de leur employeur vis-à-vis des obligations du service national...

• 5 Décembre 2024 : mobilisation historique dans la Fonction Publique. Les Syndicats s'unissent pour défendre les Services Publics.

  14 novembre 2024 ( #Actualités )

  Le jeudi 5 décembre 2024, la Fonction Publique sera à l’épreuve d’une mobilisation d'envergure. Sept des huit syndicats représentatifs de la Fonction Publique (notamment la CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, et la CFTC) ont appelé à une grève générale...

• 🔴 Le Gouvernement frappe fort sur les contractuels : il va réduire leur indemnisation durant leurs arrêts maladie avant-même un accord parlementaire.

  21 novembre 2024 ( #Actualités )

  Dans un climat social tendu, où les discussions sur les conditions de travail des agents publics deviennent chaque jour plus prégnantes, une nouvelle annonce suscite l'inquiétude des organisations syndicales et de nombreux contractuels. Le ministre de...

• Le ministre de la fonction publique sous pression au congrès AMF 2024: va-t-on vers une révolution des difficultés ou vers un énième dialogue stérile?

  22 novembre 2024 ( #Actualités )

  Le 20 novembre 2024, lors du congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF), le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a été interpellé par les employeurs territoriaux sur des enjeux cruciaux pour l'avenir de la fonction publique...

• Droit de Grève dans la Fonction Publique Territoriale : règles, droits et obligations

  04 décembre 2024 ( #Greve )

  Le droit de grève est un droit constitutionnel fondamental, reconnu à l'ensemble des agents de la fonction publique, y compris ceux de la fonction publique territoriale. Cependant, en raison de la mission de continuité du service public, des règles spécifiques...

• Nouvelle ère d'incertitudes pour les fonctionnaires : l'après-Guillaume Kasbarian

  08 décembre 2024 ( #Actualités )

  Le départ inattendu de Guillaume Kasbarian, consécutif au renversement du gouvernement Barnier, du poste de ministre de la Fonction Publique suscite une série de questionnements complexes. Ce renversement, résultant d'une motion de censure historique,...

• Fonction Publique : toutes les mesures suspendues pour les fonctionnaires suite au non vote du budget 2025.

  13 décembre 2024 ( #Actualités )

  Le renversement du gouvernement Barnier a plongé le pays dans une incertitude politique, rappelant des crises similaires comme celle de 1997, lorsque l’absence de majorité avait paralysé le vote du budget. Cette situation actuelle se traduit, entre autres,...

• Hausse de la dette publique en France : quelles conséquences sur les fonctionnaires et le climat social ?

  14 décembre 2024 ( #Actualités )

  Depuis plusieurs décennies, la dette publique en France augmente de manière soutenue. Cette progression pose des questions majeures sur ses effets potentiels sur les finances publiques, les rémunérations des fonctionnaires, et plus largement sur la stabilité...

• Laurent Marcangeli : un nouveau ministre de la Fonction publique face à un climat social tendu.

  23 décembre 2024 ( #Actualités )

  Laurent Marcangeli, ancien maire d’Ajaccio et député de la Corse-du-Sud, a été nommé ministre de la Fonction publique dans le cadre d’un remaniement ministériel stratégique. Il succède à Guillaume Kasbarian, qui a quitté ses fonctions pour assumer un...

• 🔴 Lutter contre la démotivation chez les fonctionnaires: un défi stratégique pour le management public.

  29 décembre 2024 ( #Actualités )

  Le statut de fonctionnaire en France repose sur la garantie de la stabilité de l'emploi. Il constitue un pilier fondamental de l'organisation du service public. Cette sécurité de l'emploi, bien qu'elle assure une continuité du service et protège les agents...

• La suppression de la prime GIPA : un coup dur pour les fonctionnaires face à l'inflation.

  30 décembre 2024 ( #Actualités )

  La fonction publique, pilier fondamental de notre modèle républicain, fait face à de multiples défis économiques. Parmi ceux-ci, l'érosion du pouvoir d'achat des agents publics, exacerbée par une inflation galopante, est devenue un enjeu majeur. Dans...

• 🔍 Hausse des pensions de retraite au 1er janvier 2025 : entre soulagement immédiat et défis structurels 💶

  30 décembre 2024 ( #Actualités )

  Le 1er janvier 2025 marque une étape significative dans la gestion des pensions de retraite en France, avec une augmentation de 2,2 %, bien supérieure aux 0,8 % initialement prévus par le gouvernement Barnier. Cette revalorisation, qui dépasse les hausses...