Top articles

• Protection sociale complémentaire : il devra y avoir un débat avant le 18 février 2022 devant les assemblées délibérantes.

  27 février 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Actualités )

  L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel le mercredi 18 février. Parmi les nouvelles dispositions instituées, une est un peu passée sous silence, il s’agit de celle...

• Listes d'aptitude et crise sanitaire : le décompte de la période de validité des listes est suspendu pendant la période courant du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 avril 2021

  28 décembre 2020 ( #Concours, #Actualités, #Covid19 )

  Dans la fonction publique territoriale , l' article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d'aptitude sont valables pour une durée de 4 ans à l'issue du concours. Afin de ne pas pénaliser les candidats dans leur recherche d'un...

• Mesures en matière de santé et de famille applicables immédiatement dans la Fonction Publique Territoriale.

  28 novembre 2020

  P armi les dispositions prévues par l’ ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique, www.naudrh.com recense pour vous les mesures applicables dès maintenant dans la Fonction...

• Déroulement des concours et examens pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

  22 décembre 2020 ( #Concours, #Covid19 )

  Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence...

• Modification du temps de travail et suppression de poste : pour savoir si une modification du temps de travail d’un emploi doit être assimilée à une suppression de poste, il faut prendre en compte le temps de travail hebdomadaire du poste occupé par l’agent tel que mentionné dans la délibération le créant et non celui effectué par l’agent.

  04 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Temps de travail )

  La modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal, lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures...

• Janvier 2022 / DSN : dernière échéance pour passer à la Déclaration sociale nominative.

  25 avril 2021 ( #CollTerr, #FPT, #Paie-rémunération )

  Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN. La dernière échéance, selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018, de janvier 2022 rassemblera un nombre très élevé de petits...

• Pension personnelle et rémunération : règles relatives au cumul limité.

  21 avril 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Retraite - CNRACL )

  A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle exercée...

• Fonction publique : les inscriptions à plusieurs concours ne sont plus possibles

  01 avril 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Concours )

  Le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours...

• Un contractuel peut être recruté sur le fondement de l’article 3-1 pour pallier l’absence d’un fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.

  25 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Non Titulaire )

  Il ressort de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que « Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires,...

• Revalorisation salariale, télétravail, apprentissage... Naudrh.com vous présente les dernières informations "Ressources Humaines" FPT délivrées par la DGCL

  23 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Actualités )

  Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les employeurs territoriaux s'est tenue le 16 mars 2021. Voici une synthèse des principales dispositions "Ressources Humaines" évoquées: Mesures de revalorisation des...

• Augmentation inidiciaire pour les agents de catégorie C au 1er avril 2021 !

  15 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Paie-rémunération )

  Un « ajout de points d’indice » , interviendra dès le 1er avril, pour les agents de la Fonction Publique de catégorie C dont l’indice est inférieur au SMIC. La mesure concernera 381 000 agents des trois versants. Plus précisément, les agents rémunérés...

• Suppression de la contribution supplémentaire versée par les SDIS au titre de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.

  15 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Indemnités )

  Le décret n° 2021-281 du 12 mars 2021 supprime la contribution supplémentaire versée par les services d'incendie et de secours au titre de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels prévue à l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28...

• Accident de trajet: il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail ait commencé pour qu'il soit reconnu.

  07 mars 2021

  L'arrêt du Conseil d'État n° 430112 du 12 février 2021 indique que dans la Fonction Publique, pour que soit reconnue l'existence d'un accident de trajet, il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail ait commencé. Un accident survenu lors...

• DSN: tous les employeurs publics devront obligatoirement y passer en 2022

  22 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Paie-rémunération )

  Les employeurs qui ne sont pas encore passés à la déclaration sociale nominative (DSN) doivent s’y préparer sans attendre, afin de s’y conformer au 1er janvier 2022. Après le secteur privé en 2017, les régions, les départements et les grands organismes...

• 🚨 📢 Formation RH FPT par www.naudrh.com: cours en ligne et formations sur mesure adaptées aux besoins de vos services RH.

  02 novembre 2024 ( #Formation NAUDRH.COM )

  TOUT SAVOIR SUR LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants...

• Actualités RH FPT: TOP 5 octobre 2024 des articles les plus lus sur www.naudrh.com.

  02 novembre 2024 ( #top5 articles )

  OCTOBRE 2024 1. Suppression de la GIPA en 2024 : quel Impact sur le pouvoir d'Achat des Fonctionnaires ? 2. Fonction publique: le nouveau ministre veut rémunérer au mérite les fonctionnaires et pouvoir les licencier plus facilement pour insuffisances...

• Lutte contre l'absentéisme, optimisation des effectifs, accompagnement des fonctionnaires, dialogue social, rémunération au mérite, réduction des statuts spécifiques:Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a présenté sur LCI le 3 novembre 2024 plusieurs mesures concernant les fonctionnaires.

  03 novembre 2024 ( #Actualités )

  L'entretien intégral Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a présenté sur LCI le 3 novembre 2024 plusieurs mesures concernant les fonctionnaires et le dialogue social, visant notamment à lutter contre l'absentéisme et à rationaliser la...

• Découvrez le site www.naudrh.com

  31 octobre 2024 ( #Messages webmaster - Presse )

  < 📢 www.naudrh.com est une association nationale qui regroupent des spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au sein de la Fonction Publique Territoriale. 👉 L'intégralité de notre activité est consacrée depuis 1996 à recenser...

• 👉 Intervention courageuse de la sénatrice Laurence Rossignol qui a interpellé le ministre de la fonction publique au sujet du projet d’allongement du délai de carence des fonctionnaires en arrêt maladie.

  30 octobre 2024 ( #Actualités )

  Pour économiser 285 millions d'euros, cette mesure risque va décourager de devenir fonctionnaire tellement les inconvénients deviennent plus nombreux que les avantages, alors que l'Etat n'existerait pas sans ses millions d'agents loyaux, Guillaume Kasbarian...

• 📢 Evolutions RH en cours dans la Fonction Publique Territoriale fin 2024.

  26 octobre 2024 ( #Actualités )

  www.naudrh.com aborde aujourd'hui avec vous en vidéo plusieurs mesures clés annoncées par le ministre de la Fonction Publique, lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale. -Suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir...

• Le ministre de la Fonction Publique souligne l'importance d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la fonction publique.

  25 octobre 2024 ( #Actualités )

  Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique a souligné l'importance d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la fonction publique. Il critique l’approche réactive actuelle...

• 🔍🌟 Améliorer la Qualité de Vie au Travail : un enjeu stratégique !

  19 octobre 2024 ( #Hygiéne et sécurité )

  La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est essentielle pour le bien-être des employés et la performance globale de l'Administration. Voici les six piliers fondamentaux à considérer : 1️⃣ Santé au Travail : prévention, aménagements adaptés,...

• Versement d’un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels exerçant dans les établissements publics de santé

  17 février 2021

  Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d’Etat, des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière ainsi qu’aux...

• Peut-on décompter les RTT en heures ?

  08 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Temps de travail )

  Il ressort de l’article 1 du décret n°2000-815 que « La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement....

• Retraite: maintien de la catégorie active dans le cadre d'une mise à dispostion.

  15 décembre 2023 ( #Retraite - CNRACL )

  Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu’ils sont mis à disposition, sans qu’il y ait lieu de rechercher s’ils exercent des fonctions analogues, par leur nature ou les sujétions qu’elles emportent, à...