Top articles

• CSFPT du 1er juillet 2026 : quelles évolutions statutaires pour les employeurs territoriaux ?

  02 juillet 2026 ( #CSFPT )

  CSFPT du 1er juillet 2026 : quelles évolutions statutaires pour les employeurs territoriaux ? La dernière séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avant l’été a confirmé plusieurs évolutions importantes pour les DRH, DGS,...

• Promotion interne et avancement de grade dans la fonction publique territoriale : ce que change l’assouplissement des critères statutaires.

  02 juillet 2026 ( #Promotion interne )

  Promotion interne et avancement de grade dans la fonction publique territoriale : ce que change l’assouplissement des critères statutaires La promotion interne et l’avancement de grade occupent une place centrale dans la gestion des carrières territoriales....

• Intelligence artificielle dans la fonction publique : modernisation technologique ou nouvelle fracture sociale ?

  04 juillet 2026 ( #Management, #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Intelligence artificielle dans la fonction publique : modernisation technologique ou nouvelle fracture sociale ? L’année 2026 marque une accélération majeure du déploiement...

• Emplois de direction territoriaux : l’arrêté du 3 juillet 2026 fixe la nouvelle classification officielle.

  04 juillet 2026 ( #emploi fonctionnel )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Emplois de direction territoriaux : l’arrêté du 3 juillet 2026 fixe la nouvelle classification officielle. La réforme des emplois fonctionnels administratifs de direction...

• Grève du 29 septembre 2026 dans la fonction publique : pourquoi la crise sociale s’installe durablement.

  07 juillet 2026 ( #Actualités, #syndicats )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Grève du 29 septembre 2026 dans la fonction publique : pourquoi la crise sociale s’installe durablement L’appel à la grève du 29 septembre 2026 dans la fonction publique...

• Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale.

  13 mai 2026 ( #Avancement-carrière )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Les conditions dans lesquelles un fonctionnaire est classé dans son nouveau grade après réussite à un concours interne sont communes aux trois versants de la fonction...

• Guide vidéo des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) dans la Fonction Publique à compter de 2027.

  19 juillet 2026 ( #ASA )

  Cette vidéo présente le nouveau cadre réglementaire des autorisations spéciales d’absence (ASA) et des aménagements horaires au sein de la fonction publique française. Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2027 , un décret unique vise à harmoniser...

• 📽️ La technicisation croissante de la fonction ressources humaines territoriale comme facteur de creusement des inégalités entre collectivités

  19 juillet 2026 ( #Actualités )

  L'évolution de la fonction publique territoriale s'accompagne d'une mutation silencieuse mais profonde de ses modes de gestion. Longtemps cantonnée à l'application mécanique des règles statutaires, la fonction ressources humaines territoriale s'est transformée...

• La contractualisation silencieuse de la fonction publique territoriale : complexité de gestion, asymétries réglementaires et mutations de l'emploi public.

  21 juillet 2026 ( #Actualités, #Contractuels )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. La contractualisation silencieuse de la fonction publique territoriale : complexité de gestion, asymétries réglementaires et mutations de l'emploi public La fonction...

• La judiciarisation des relations de travail dans les collectivités territoriales.

  24 juillet 2026 ( #Actualités, #Management )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. La judiciarisation des relations de travail dans les collectivités territoriales Comment l’érosion des régulations informelles transforme les tensions professionnelles...

• Guide vidéo de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dans la Fonction Publique.

  26 juillet 2026 ( #NBI )

  Cette vidéo détaille le fonctionnement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au sein de la fonction publique territoriale française. Il s'agit d'un supplément de rémunération sous forme de points d'indice, attribué aux fonctionnaires titulaires...

• Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrôle des arrêts maladie et temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.

  02 août 2026 ( #Maladie, #Temps partiel thérapeutique )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrôle des arrêts maladie et temps partiel thérapeutique dans la fonction publique Nouvelles obligations, contrôles, garanties...

• FAQ sur ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique.

  02 août 2026 ( #faq, #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. FAQ juridique RH FPT Décret n° 2026-705 : ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique. La FAQ opérationnelle et juridiquement sécurisée...

• 🚨 Nouvelle gestion des congés pour raisons de santé (récapitulatif)

  05 août 2026 ( #Maladie )

  Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, applicable aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l’État, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, vient apporter des modifications relatives à la gestion des congés pour raisons de santé et du Temps Partiel Thérapeutique...

• 🚨 Temps Partiel Thérapeutique (TPT): récapitulatif rapide des nouvelles règles.

  04 août 2026 ( #Temps partiel thérapeutique )

  Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, applicable aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l’État, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, vient apporter des modifications relatives à la gestion des congés pour raisons de santé et du Temps Partiel Thérapeutique...

• Télécontrôle médical dans la fonction publique territoriale : comment sécuriser et accélérer les contrôles à distance dès 2026 ?

  08 août 2026 ( #Maladie, #contrôle médical )

  Cliquez sur l'image pour vous abonner. DÉCRYPTAGE JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL Télécontrôle médical dans la fonction publique territoriale : comment sécuriser et accélérer les contrôles à distance dès 2026 ? Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 — mode d’emploi...

• Congés annuels non pris dans la FPT : l’information de l’agent devient une exigence juridique déterminante.

  12 août 2026 ( #Congés annuels )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique RH territoriale Congés annuels non pris dans la FPT : l’information de l’agent devient une exigence juridique déterminante Depuis le 13 août 2026,...

• Retraite des parents : le guide RH FPT pour sécuriser les dossiers après la réforme de l'été 2026.

  22 août 2026 ( #Retraite - CNRACL, #guide RH FPT )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Guide pratique RH FPT • Réforme 2026 Retraite des parents : le guide RH FPT pour sécuriser les dossiers après la réforme 2026 Carrière longue, nouveaux droits liés...

• Former ses collègues ne donne pas nécessairement droit à une rémunération supplémentaire.

  12 juillet 2026 ( #contentieux, #Formation, #Paie-rémunération )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Un agent public qui forme ses collègues peut-il percevoir une rémunération supplémentaire ? Pas nécessairement. Dans une décision du 10 juillet 2026, le Conseil d’État...

• Cumul d’activités : le statut territorial peut-il encore exiger l’exclusivité dans une société de la pluriactivité ?

  28 août 2026 ( #Actualités, #Cumul d'activité )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Cumul d’activités : le statut territorial peut-il encore exiger l’exclusivité dans une société de la pluriactivité ? Principe d’exclusivité, micro-entreprise, création...

• Télétravail dans la fonction publique : une activité insuffisante peut-elle conduire jusqu’à la révocation ?

  29 janvier 2026 ( #Temps de travail, #contentieux, #télétravail )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Télétravail dans la fonction publique : une activité insuffisante peut-elle conduire jusqu’à la révocation ? Le télétravail repose sur la confiance. Mais cette confiance...

• Concours de rédacteur territorial : ce que les rapports de jury disent des compétences de nos agents

  25 août 2026 ( #Concours, #Management )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Concours de rédacteur territorial : ce que les rapports de jury disent des compétences de nos agents Chaque année, des milliers d’agents territoriaux préparent ou...

• Transparence salariale : les DRH territoriaux doivent-ils déjà revoir leur politique de rémunération ?

  26 août 2026 ( #Paie-rémunération, #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Transparence salariale : les DRH territoriaux doivent-ils déjà revoir leur politique de rémunération ? Contractuels, RIFSEEP, CIA, travail de valeur égale et nouveaux risques contentieux...

• Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière.

  05 août 2026 ( #Congés spéciaux )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Le congé spécial trouve son origine dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 99)....

• Pause cigarette et sanction disciplinaire dans la FPT : une règle imprécise ne suffit pas à sanctionner.

  21 juillet 2026 ( #Temps de travail, #contentieux, #Discipline )

  Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Jurisprudence RH territoriale Pause cigarette et sanction disciplinaire dans la FPT : une règle imprécise ne suffit pas à sanctionner Une pause cigarette ne constitue pas automatiquement...