Top articles

• Les effets du télétravail sur les conditions de travail des agents publics.

  01 mars 2026 ( #télétravail, #Temps de travail, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le dernier Point Stat de la DGAFP (février 2026) apporte un éclairage précieux sur les effets du télétravail sur les conditions de travail des agents publics....

• 🚀 Lancement exclusif – La communauté d'entraide des praticiens territoriaux RH NAUDRH.COM ouvre ses portes

  02 mars 2026 ( #communauté )

  Abonnez-vous à notre communauté d'entraide en cliquant sur l'image Vous allez peut-être être surpris… Cette fois, je ne vous écris pas pour partager une analyse juridique ou une mise à jour statutaire. J’ai une annonce importante. Je lance officiellement...

• Congés annuels non pris pour maladie : une décision majeure à intégrer d’urgence dans vos pratiques RH !

  11 février 2026 ( #Congés annuels, #Maladie, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 10 février 2026 (n°24NT02526), apporte une clarification déterminante sur l’indemnisation des...

• E-communauté Praticiens RH FPT Naudrh.com: compléments d'informations.

  03 mars 2026 ( #communauté )

  Cliquez sur l'image pour rejoindre l'espace d’échanges entre professionnels Chers abonnés NAUDRH, clarifions les choses. Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur la nouvelle e-communauté RH Praticiens Naudrh.com. Question légitime : Est-ce la même chose...

• Un nouveau forum de discussion pour le site www.naudrh.com

  04 mars 2026 ( #Forum )

  Bonjour à tous et à toutes, Plusieurs lecteurs du site me signalent régulièrement un problème d'accessibilité à l'ancien forum du blog. Par conséquent, je vous informe de la mise en ligne d'un nouvel à compter de ce jour d'un nouvel espace de discussion...

• 🎥🚨 Et si l’intelligence artificielle devenait le prochain grand levier de transformation des collectivités territoriales ?

  05 mars 2026 ( #IA et RH, #Actualités )

  L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans tous les secteurs d’activité. Les collectivités territoriales n’échappent pas à cette évolution technologique majeure. Mais au-delà de l’effet de mode, une question essentielle se pose : comment...

• Télétravail dans la fonction publique : les agents ont-ils droit aux mêmes indemnités que sur site ?

  21 février 2026 ( #contentieux, #télétravail, #Temps de travail )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le télétravail est désormais une modalité de travail installée durablement dans les collectivités territoriales. Mais une question revient régulièrement chez les responsables RH...

• L’IA, c’est bien…Mais le juste cerveau, c’est mieux : quelle place pour l’intelligence humaine dans les RH territoriales ?

  05 mars 2026 ( #IA et RH, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L’intelligence artificielle s’invite désormais dans les services ressources humaines des collectivités. Mais, au moment de prendre une décision sensible,...

• Prime Grand âge dans la FPT: les modalités de mise en œuvre sont précisées.

  18 novembre 2020 ( #Paie-rémunération, #Covid19 )

  La prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale peut être versée : - aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique...

• Confinement 2: est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l'employeur ?

  02 novembre 2020 ( #Covid19, #Déplacements professionnels )

  La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif de déplacement pour les déplacements professionnels. Il n'est donc pas nécessaire de disposer d'une attestation de l'employeur. L'usage de la carte professionnelle doit être strictement...

• Confinement 2: les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance ?

  28 octobre 2020 ( #Covid19, #Syndicat )

  L'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique aux instances de dialogue social de la fonction publique. Son article 2 permet de tenir des réunions des instances...

• Secrétaire de mairie: le cadre statutaire existant ne sera pas modifié.

  16 octobre 2020

  Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d'emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emplois. La question...

• Covid19 et agents vulnérables: retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables.

  23 octobre 2020 ( #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  NOUVEAUTE : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel....

• Comités sociaux territoriaux: le projet de décret est prêt.

  20 octobre 2020 ( #Comité Social Territorial, #Actualités )

  La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux territoriaux seront issus de la fusion des organismes paritaires actuels (comités...

• Jour de carence dans le secteur public: sa mise en œuvre peut-elle être totalement taxée d’inefficacité ?

  17 octobre 2020 ( #Maladie, #Actualités )

  Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après une enquête Insee Analyses, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion...

• FPT: en route vers une protection sociale complémentaire renforcée !

  13 octobre 2020 ( #Protection sociale complementaire, #Maladie, #Actualités )

  Dans un courrier du 19 septembre adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection sociale complémentaire dont bénéficient encore trop peu...

• Frais de repas : le remboursement aux frais réels est désormais possible !

  29 juillet 2020

  Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés...

• Départ en retraite et sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque.

  19 avril 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Hygiéne et sécurité )

  Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, notamment les catégories de salariés qui en bénéficient, le contenu de cette sensibilisation et...

• Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

  06 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Recrutement )

  Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats...

• Activité accessoire d’un fonctionnaire : les dérogations restent strictement encadrées.

  24 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Cumul d'activité )

  L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut...

• Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel peut il être dans un même temps détaché pour stage afin d'être titularisé dans un nouveau grade ?

  18 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Positions administratives )

  Le nouvel article 11-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, indique désormais que : "Le fonctionnaire détaché dans...

• Quels sont les services considérés comme effectifs par la CNRACL ?

  05 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Retraite - CNRACL )

  Si le fonctionnaire contracte des blessures ou une maladie qui le rendent inapte à exercer ses fonctions ou les voit s’aggraver, il pourra bénéficier d’une pension d’invalidité. En effet, l’agent est bien dans une position valable pour la retraite et...

• Protection sociale complémentaire : il devra y avoir un débat avant le 18 février 2022 devant les assemblées délibérantes.

  27 février 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Actualités )

  L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel le mercredi 18 février. Parmi les nouvelles dispositions instituées, une est un peu passée sous silence, il s’agit de celle...

• Listes d'aptitude et crise sanitaire : le décompte de la période de validité des listes est suspendu pendant la période courant du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 avril 2021

  28 décembre 2020 ( #Concours, #Actualités, #Covid19 )

  Dans la fonction publique territoriale , l' article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d'aptitude sont valables pour une durée de 4 ans à l'issue du concours. Afin de ne pas pénaliser les candidats dans leur recherche d'un...

• Mesures en matière de santé et de famille applicables immédiatement dans la Fonction Publique Territoriale.

  28 novembre 2020

  P armi les dispositions prévues par l’ ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique, www.naudrh.com recense pour vous les mesures applicables dès maintenant dans la Fonction...