Top articles

• 🔴 Trois jours de carence dans la Fonction Publique : quand la réalité des chiffres des arrêts maladie dérange le caractère punitif de la mesure.

  19 novembre 2024 ( #Actualités, #billet d'humeur )

  Le Ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a récemment annoncé une nouvelle réforme : le relèvement à trois jours de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie, ainsi que la baisse de leur rémunération à 90 % (au lieu de 100...

• Suppression du droit des fonctionnaires à la retraite de bénéficier des chèques-vacances: une décision injuste.

  20 novembre 2024 ( #Actualités, #billet d'humeur )

  La suppression du droit des fonctionnaires à la retraite de bénéficier des chèques-vacances a suscité une large controverse parmi les retraités de la fonction publique. Revenons sur les éléments principaux de la réponse ministérielle n°628 du 19 novembre...

• Autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses : cadre juridique et perspectives législatives.

  22 novembre 2024 ( #Actualités )

  La mise en place d'autorisations spéciales d'absence (ASA) doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Or, en l'absence de textes précis prévoyant ces ASA au bénéfice des agentes souffrant de troubles menstruels tels que...

• Santé mentale dans la Fonction Publique : pourquoi les employeurs publics doivent-ils agir maintenant pour améliorer le bien-être des agents ?

  24 novembre 2024 ( #Hygiéne et sécurité, #Actualités )

  Depuis quelques années, la question de la santé mentale des agents publics s'impose comme un enjeu de plus en plus préoccupant pour les employeurs locaux. Pourtant, une évolution rapide de ce sujet est cruciale pour le bien-être des agents et la qualité...

• La confiance excessive placée dans les collaborateurs sans vérification adéquate peut entraîner des conséquences financières graves pour les collectivités.

  30 novembre 2024 ( #contentieux )

  La récente décision de la Cour des comptes concernant le maire d'une commune et une attachée territoriale met en lumière l'importance cruciale de la transparence et du respect des procédures dans la gestion publique. Points clés du jugement : -Non-respect...

• Une évolution réfléchie et progressive du statut des agents territoriaux est indispensable.

  02 décembre 2024 ( #billet d'humeur, #Actualités )

  Depuis sa création en 1984, le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT) a constitué un pilier central de la gouvernance publique en France. Néanmoins, à la lumière des mutations profondes que connaît la société française, notamment...

• L'emploi à vie dans la fonction publique est-il un frein à la motivation des agents publics ?

  02 décembre 2024 ( #billet d'humeur, #Actualités )

  L'emploi à vie est l'une des caractéristiques les plus emblématiques de la fonction publique en France. Le statut des fonctionnaires, qui offre une stabilité unique, pose toutefois des questions sur la motivation des agents et l'efficacité globale du...

• Retraite des fonctionnaires : limites de prise en compte des arrêts maladie pour les carrières longues.

  10 décembre 2024 ( #Retraite - CNRACL )

  Réponse publiée le 26 novembre 2024, en réponse à la question n°376 de M. BLAIRY Problème posé : les arrêts maladie de longue durée (plus de quatre trimestres) ne sont pas entièrement pris en compte pour le calcul des droits à la retraite dans la fonction...

• 📢 Pouvoir d'achat dans la fonction publique : quelles avancées depuis 2022 ?

  26 décembre 2024 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  Depuis 2022, la fonction publique française a mis en œuvre une série de mesures pour répondre à la crise du pouvoir d’achat qui affecte ses agents, notamment en réaction à l’inflation galopante post-pandémie et à la pression croissante des syndicats....

• Assurer le respect de la durée légale de travail dans la fonction publique territoriale pour contribuer à l’effort commun de redressement des comptes publics.

  26 décembre 2024 ( #Temps de travail )

  En 2019, le législateur a généralisé la durée annuelle de travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale en supprimant la possibilité de maintenir des régimes dérogatoires antérieurs à 20012 . Les collectivités du bloc communal devaient...

• 📢 Burnout au travail : comprendre et Agir 🚨

  28 décembre 2024 ( #Hygiéne et sécurité )

  Le burnout, ce syndrome d'épuisement professionnel, est une réalité croissante dans nos environnements professionnels. Mais comment prévenir et réagir face à cette menace silencieuse ? 👉Les causes ? Une surcharge de travail, des conflits de valeurs ou...

• Lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique: une source d'économie considérable dans une logique d'équité public/privé

  27 décembre 2024 ( #Actualités )

  Dans la fonction publique, l’absentéisme constitue toujours un phénomène d’une ampleur plus importante que dans le secteur privé. Ainsi, malgré un rattrapage considérable entre 2022 et 2023, période au cours de laquelle le nombre moyen de jours d’absence...

• 🔴 Vieillissement des effectifs dans la Fonction Publique : quels enjeux ? Quelles perspectives ?

  31 décembre 2024 ( #Actualités )

  En France, la fonction publique fait face à un vieillissement structurel de ses effectifs, amplifié par des réformes des retraites successives et une modification des modalités de recrutement. Ce phénomène, à la fois démographique et organisationnel,...

• Hausse prévue des cotisations CNRACL en 2025: les employeurs territoriaux sont confrontés à une grande incertitude budgétaire.

  08 janvier 2025 ( #Actualités, #Retraite - CNRACL )

  Le début de l’année 2025 pourrait marquer un tournant décisif pour la soutenabilité financière des collectivités territoriales, avec une possible augmentation du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

• 🚨 📢 L'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite bientôt remis en question ?

  10 janvier 2025 ( #Actualités, #Retraite )

  L’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite est un dispositif ancien qui concerne l'ensemble des retraités, qu'ils soient issus de la fonction publique ou du secteur privé. Introduit par la loi fiscale de 1945, cet abattement avait pour objectif...

• 🟢 COACHING RH FPT WWW.NAUDRH.COM: pour une pleine réussite dans l'exercice des métiers RH de la FPT !

  06 janvier 2025 ( #Coaching RH FPT, #Messages webmaster - Presse )

  🟢 COACHING RH FPT WWW.NAUDRH.COM Pour une pleine réussite dans l'exercice des métiers RH de la FPT, faites vous accompagner dans l'exercice de vos missions par un(e) spécialiste RH FPT qui connait les réalités de gestion quotidiennes auxquelles vous êtes...

• Période de préparation au reclassement (PPR) : la décision de l'administration de ne pas faire droit à la demande de PPR d’un l'agent peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative.

  28 juillet 2022 ( #Reclassement )

  Aux termes de l'article L 826-2 du code général de la fonction publique (ancien article 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement (PPR)...

• Vacataires de la fonction publique territoriale : les textes législatifs et règlementaires ne mentionnent, ni a fortiori ne définissent, la qualité de vacataire.

  27 juillet 2022 ( #Contractuels )

  Aux termes de l'article L311-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires. Les articles L332-8, L332-13...

• Une prime de départ en retraite des agents territoriaux est possible dans le cadre du complément indemnitaire annuel.

  17 juin 2021

  Une prime de départ en retraite des agents territoriaux est possible dans le cadre du complément indemnitaire annuel. Les fonctionnaires territoriaux ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence,...

• 📅 Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique le 10 décembre 2026.

  04 juillet 2025 ( #Elections professionnelles 2026, #Actualités, #Syndicat )

  Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026. 📲 Les opérations de vote électronique par...

• Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?

  19 juillet 2025 ( #Fin de fonction, #Actualités, #rupture conventionnelle )

  Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce mécanisme, proposé dans le cadre d'une expérimentation, devait...

• 🔎 Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité.

  25 août 2025 ( #Maladie, #congé de longue durée, #congé de longue maladie, #congé de grave maladie, #Invalidité, #Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI), #Fin de fonction, #Inaptitude physique )

  Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. 👉 Le document ci-dessous...

• Modification de la périodicité des visites médicales d'information et de prévention.

  09 décembre 2025 ( #Médecine Préventive, #Médecine du travail, #Visite médicale )

  Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 concerne la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Il impose que la visite médicale d'information et de prévention soit réalisée...

• ⚖️ ASA le Conseil d’État recadre l’État employeur : le Premier ministre est enjoint de publier le décret manquant tel que prévu par la loi du 6 août 2019 dans un délai de six mois.

  10 décembre 2025 ( #ASA, #contentieux, #Actualités )

  Le Conseil d’État vient de rappeler une évidence juridique… trop souvent oubliée : une loi sans décret d’application est une loi inachevée. Dans sa décision du 10 décembre 2025, il sanctionne l’inaction du pouvoir réglementaire concernant l’article L....

• 🛑 ⚖️ L'essentiel des mesures RH du budget de la Sécurité sociale 2026 [infographie]

  17 décembre 2025 ( #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Adopté en ultime lecture faute d’accord avec le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 fixe les grandes orientations de la dépense...