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• En 2024, optimisez vos congés annuels !

  31 décembre 2023 ( #Congés annuels, #Actualités )

  L'année 2024 sera clémente pour les salariés: un seul jour férié tombe un dimanche (le 14 juillet 2024). Les dix autres, idéalement placés en semaine, offrent la possibilité de s'aménager de belles plages de détente. Ainsi en posant, stratégiquement 25...

• Révocation d’un agent qui signait des caricatures dégradantes de ses collègues.

  13 mars 2024 ( #Discipline, #contentieux )

  Il est reproché un agent d'avoir contribué, avec quatre de ses collègues, à instaurer au sein de son service des conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années, se traduisant par l'adoption de comportements nuisibles et dégradants...

• Messages à caractère raciste et discriminatoire d’un fonctionnaire de police sur la messagerie WhatsApp : les faits reprochés justifient la sanction de la révocation.

  29 décembre 2023 ( #Police municipale, #Discipline )

  La participation d’un fonctionnaire de police à des échanges intervenus au moyen de la messagerie WhatsApp associant plusieurs fonctionnaires de police, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et comportant de nombreux messages à caractère raciste...

• Les fonctionnaires sont soumis à une « obligation générale de modération »

  16 août 2024 ( #contentieux, #Droits et obligations )

  Le fonctionnaire, serviteur de l’intérêt général et représentation incarnée de l’Administration, se doit d’adopter en toutes circonstances un comportement empreint de dignité, de respect et de modération. Ainsi, en va‐t‐il du respect de ses supérieurs,...

• Hausse des dépenses de personnel dans les collectivités.

  13 août 2024 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  La hausse des dépenses de rémunération (+ 4,7 %) dans les collectivités traduit notamment l’incidence de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+ 1,5 point au 1er juillet 2023, qui s’ajoute au report sur 2023 de la hausse de + 3,5...

• En fin de détachement, le bénéfice de l’allocation d’assurance peut être limité.

  12 août 2024 ( #Détachement, #Paie-rémunération )

  Il résulte de l’article 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, désormais repris à l’article L. 513-24 du code général de la fonction publique (CGFP), et de l’article 10 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 que la réintégration d’un fonctionnaire territorial...

• La féminisation de l’emploi public se poursuit.

  04 août 2024 ( #Actualités )

  Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, où elles représentent 63% des effectifs. Entre 2011 et 2022, la part des femmes dans les effectifs augmente de deux points, et de six points si l’on se restreint aux seuls postes de catégorie A+,...

• Temps de travail: une collectivité ne peut pas légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail au seul motif que ceux-ci étaient susceptibles d’être exposés à des risques psychosociaux.

  03 août 2024 ( #Temps de travail, #contentieux )

  Saisi par la préfète du Val-de-Marne, le tribunal ( Tribunal administratif de Melun, 27 juin 2024, n°2303779 ) a jugé que le département du Val-de-Marne ne pouvait pas légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail au seul...

• L’âge moyen des agents de la fonction publique continue d’augmenter.

  04 août 2024 ( #Actualités )

  En 2022, l’âge moyen des agents de la fonction publique est de 44 ans, contre 41 ans dans le secteur privé. Il était de 42 ans en 2011. La fonction publique compte 2,5 agents de 50 ans et plus pour un agent de moins de 30 ans, alors que ce ratio est de...

• Que peuvent faire les employeurs publics locaux face aux conduites addictives des agents qui relèvent a priori de la vie privée ?

  14 avril 2024 ( #Hygiéne et sécurité )

  63,8 % C’est la part des professionnels de santé au travail (médecins du travail, infirmiers) qui estiment que l’usage d’alcool est répandu dans le milieu professionnel, contre 64,6 % pour le cannabis, selon une enquête de l’Institut national de recherche...

• Accès à un CDI et durée des services acquis au titre d’un contrat d’emploi d’avenir : la durée acquise ne peut pas être comptabilisés pour apprécier la condition des six années de service

  28 janvier 2024 ( #Contractuels, #contentieux )

  Un agent a signé un contrat d’avenir pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 avec une caisse des écoles. Il a ensuite été recruté par plusieurs contrats de droit public en CDD. L’agent demande à la Cour d’enjoindre à la collectivité de...

• Accident de trajet: la chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail, peut être considérée comme étant un accident de trajet

  28 janvier 2023 ( #Accident de service )

  Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail...

• Congés annuels : un fonctionnaire ne peut pas bénéficier de plus de deux jours de fractionnement par an.

  28 juillet 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Congés annuels )

  Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre...

• Discipline: quelles sont les voies de recours pour un agent après le prononcé d’une sanction disciplinaire ?

  22 janvier 2023 ( #Discipline )

  Depuis la suppression des conseils de discipline de recours par la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, l’agent qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la sanction : - soit introduire...

• Disciplinaire : contestation d’une décision de révocation.

  18 février 2024 ( #Discipline, #contentieux )

  Le requérant conteste la sanction disciplinaire de révocation prononcée à son encontre. Celui-ci a, pendant la période d’exclusion temporaire de fonctions prononcée pour douze mois, adopté une nouvelle fois un comportement menaçant et violent à l'encontre...

• Discipline : cumul d’activité illégale, condamnation pénale et suspension, propos irrespectueux envers sa hiérarchie…Toutes les dernières jurisprudences en matière disciplinaire.

  14 janvier 2023 ( #Discipline, #contentieux )

  ➡️ 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝗿𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗮𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻: Tout en nuances, le juge du fond retient que si le fonctionnaire hospitalier qui exerce durant trois mois, sans autorisation et durant un congé de maladie, des missions en qualité d’agent contractuel au...

• Grève : quel service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires.

  17 janvier 2023 ( #Temps de travail, #Greve )

  En cas de grève des enseignants d'une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d'un service minimum d'accueil minimum (SMA - art. L. 133-3 du code de l'éducation...

• Grève : comment assurer la continuité du service public ?

  17 janvier 2023 ( #Greve, #Temps de travail )

  Des négociations peuvent être engagées entre l’employeur public et les organisations syndicales (représentées au CST) en vue d’assurer la continuité (= mettre en place un service minimum) de certains services publics indispensables (art. L.114-7 du CGFP)...

• Contestation devant la CAP compétente d’un compte-rendu d’entretien professionnel :avis contraire pris par l'autorité territoriale.

  28 décembre 2023 ( #entretien profesionnel, #contentieux )

  Dans le cadre d’une demande de révision d’un CREP, lorsque l'autorité territoriale prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition émis par la CAP, aucune disposition n’impose que l’information de cette dernière, puis celle du fonctionnaire...

• Recrutements : pouvoir du recruteur /abolition des CV / évaluation des compétences / recrutements innovants.

  01 juillet 2023 ( #Recrutement )

  Que reste-t-il du pouvoir du recruteur dans un contexte où les employeurs ne sont plus en position de force ? Le recruteur continue à avoir la main sur le processus de recrutement et le choix final du futur collaborateur. Ce qui change, c’est que le candidat...

• Protection sociale complémentaire (PSC) : un débat sans vote concernant les objectifs retenus à l’horizon 2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée délibérante de chaque collectivité, avant le 18 février 2022.

  25 décembre 2021 ( #secteurPublic, #CollTerr, #FPTerr, #Actualités )

  Le projet de décret fixant les modalités d’application de la participation obligatoire au financement des garanties de la PSC, prévue par l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021, sera examiné lors d’un prochain CSFPT début 2022. L’ordonnance prévoit...

• Régime de temps de travail des SDIS

  19 décembre 2023 ( #SDIS, #Temps de travail )

  Il revient à chaque SDIS de délibérer pour prévoir un régime de temps de travail de son choix, dans le cadre de ce que permet le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Ce décret déroge...

• Documents défavorables à l’agent : l’administration est tenue de les verser au dossier administratif.

  17 décembre 2023 ( #Dossier individuel )

  L’administration est tenue de verser au dossier administratif de l’agent les documents qui lui sont défavorables, dès lors que ces derniers ne comportent aucun écrit injurieux, outrageant ou diffamatoire. Aucune disposition applicable, ni aucun principe...

• Réforme des trois jours de carence pour les Fonctionnaires : quel impact sur l'équité et l'attractivité de la Fonction Publique ?

  05 novembre 2024 ( #Actualités, #billet d'humeur )

  Le gouvernement Garnier initie une réforme décisive concernant les arrêts maladie dans la fonction publique. Cette réforme intervient dans un contexte de pression budgétaire et de volonté affichée de rationaliser les dépenses publiques, tout en répondant...

• Jours de carence dans la Fonction Publique : comprendre les enjeux d'une mesure controversée.

  06 novembre 2024 ( #Actualités, #billet d'humeur )

  Le gouvernement Barnier souhaite instaurer une mesure controversée dans la Fonction Publique : la suppression de la rémunération pour les trois premiers jours d’arrêt maladie. Cette mesure est perçue comme punitive par de nombreux acteurs, car elle pourrait...