Top articles

• Peut-on retirer une délibération sur un transfert de CET après 4 mois ? Attention au risque contentieux !

  19 décembre 2025 ( #contentieux, #CET, #compte Epargne Temps (CET) )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision de la CAA de NANCY, 5ème chambre, 18/12/2025, 22NC02856 vient rappeler un principe fondamental en matière de gestion RH territoriale : toutes les délibérations...

• Retraite des fonctionnaires : une promotion tardive ne garantit pas une pension plus élevée !

  12 février 2026 ( #Retraite, #Paie-rémunération, #Avancement-carrière )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Conseil d’État rappelle une règle essentielle en matière de liquidation des pensions dans la fonction publique. Dans sa décision...

• Retraite d’office pour invalidité : l’urgence n’est pas automatique !

  18 décembre 2025 ( #Retraite, #Invalidité, #Fin de fonction )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante pour les employeurs publics en matière de référé-suspension et de mise à la retraite pour invalidité....

• Les effets du télétravail sur les conditions de travail des agents publics.

  01 mars 2026 ( #télétravail, #Temps de travail, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le dernier Point Stat de la DGAFP (février 2026) apporte un éclairage précieux sur les effets du télétravail sur les conditions de travail des agents publics....

• 🚀 Lancement exclusif – La communauté d'entraide des praticiens territoriaux RH NAUDRH.COM ouvre ses portes

  02 mars 2026 ( #communauté )

  Abonnez-vous à notre communauté d'entraide en cliquant sur l'image Vous allez peut-être être surpris… Cette fois, je ne vous écris pas pour partager une analyse juridique ou une mise à jour statutaire. J’ai une annonce importante. Je lance officiellement...

• Congés annuels non pris pour maladie : une décision majeure à intégrer d’urgence dans vos pratiques RH !

  11 février 2026 ( #Congés annuels, #Maladie, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 10 février 2026 (n°24NT02526), apporte une clarification déterminante sur l’indemnisation des...

• E-communauté Praticiens RH FPT Naudrh.com: compléments d'informations.

  03 mars 2026 ( #communauté )

  Cliquez sur l'image pour rejoindre l'espace d’échanges entre professionnels Chers abonnés NAUDRH, clarifions les choses. Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur la nouvelle e-communauté RH Praticiens Naudrh.com. Question légitime : Est-ce la même chose...

• Un nouveau forum de discussion pour le site www.naudrh.com

  04 mars 2026 ( #Forum )

  Bonjour à tous et à toutes, Plusieurs lecteurs du site me signalent régulièrement un problème d'accessibilité à l'ancien forum du blog. Par conséquent, je vous informe de la mise en ligne d'un nouvel à compter de ce jour d'un nouvel espace de discussion...

• 🎥🚨 Et si l’intelligence artificielle devenait le prochain grand levier de transformation des collectivités territoriales ?

  05 mars 2026 ( #IA et RH, #Actualités )

  L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans tous les secteurs d’activité. Les collectivités territoriales n’échappent pas à cette évolution technologique majeure. Mais au-delà de l’effet de mode, une question essentielle se pose : comment...

• Télétravail dans la fonction publique : les agents ont-ils droit aux mêmes indemnités que sur site ?

  21 février 2026 ( #contentieux, #télétravail, #Temps de travail )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le télétravail est désormais une modalité de travail installée durablement dans les collectivités territoriales. Mais une question revient régulièrement chez les responsables RH...

• L’IA, c’est bien…Mais le juste cerveau, c’est mieux : quelle place pour l’intelligence humaine dans les RH territoriales ?

  05 mars 2026 ( #IA et RH, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L’intelligence artificielle s’invite désormais dans les services ressources humaines des collectivités. Mais, au moment de prendre une décision sensible,...

• 🚨 Construisons ensemble le premier cercle de praticiens RH territoriaux en ligne.

  08 mars 2026 ( #communauté )

  Abonnez-vous à notre communauté en cliquant sur l'image Depuis plusieurs années, vous êtes nombreux et nombreuses à suivre nos publications sur www.naudrh.com et à utiliser les ressources qui y sont proposées. Plusieurs fois par jour, nous partageons...

• 🚨 RH territoriaux : et si vous pouviez sécuriser les situations les plus sensibles… avant qu’elles ne deviennent des crises ?

  08 mars 2026 ( #communauté )

  Construisons ensemble le premier cercle de praticiens RH territoriaux en ligne. Dans la pratique quotidienne des ressources humaines territoriales, certaines situations sont particulièrement délicates à gérer: longue maladie, inaptitude, procédure disciplinaire,...

• Le terme de prorogation de stage a été supprimé depuis le 1er octobre 2025, remplacé par celui de prolongation.

  09 mars 2026 ( #Période de stage )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. * Ce que dit réellement le nouveau Code général de la fonction publique Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 créant le livre...

• Licencier un fonctionnaire stagiaire : encore faut-il évaluer les bonnes fonctions.

  04 février 2026 ( #Période de stage, #licenciement, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle une règle essentielle mais souvent oubliée dans la gestion des stagiaires...

• Conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie

  27 février 2026 ( #NBI )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La nouvelle bonification indiciaire est un complément de rémunération attribué à certains agents en raison de la responsabilité ou de la technicité particulière...

• Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion

  27 février 2026 ( #Paie-rémunération )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La question porte sur la nature des charges sociales remboursées par la collectivité ou l'établissement d'origine à la collectivité ou l'établissement...

• Isolement numérique : le nouvel angle mort de la prévention des addictions dans la FPT ?

  21 mars 2026 ( #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Et si les pratiques addictives les plus difficiles à détecter étaient désormais celles qui se développent… à distance, derrière un écran ? La prévention...

• Arrêt maladie en cours de journée dans la fonction publique territoriale : comment sécuriser vos pratiques RH ?

  21 mars 2026 ( #Maladie )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une situation fréquente aux enjeux juridiques sensibles — un sujet récurrent dans les sollicitations RH du quotidien Dans la fonction publique territoriale,...

• 🎥 DRH territoriaux : et si 3 minutes pouvaient sécuriser vos pratiques RH ?

  21 mars 2026 ( #youtube )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. N'oubliez pas que très régulièrement, NAUDRH.COM publie sur sa chaîne YouTube des vidéos courtes, concrètes et directement applicables dans votre quotidien...

• Gestion des conflits dans la fonction publique territoriale : passer du cas par cas à une politique RH structurée.

  20 mars 2026 ( #Management )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans de nombreuses collectivités territoriales, la gestion des conflits entre agents repose encore largement sur des réponses ponctuelles, souvent dictées...

• 🔴 CITIS : peut-on suspendre la NBI ? La réponse du juge est claire… et elle va impacter vos pratiques RH.

  21 février 2026 ( #Paie-rémunération, #CTIS, #Accident de service )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans une décision récente du tribunal administratif de Bastia, un principe fondamental vient d’être rappelé — et trop souvent mal appliqué dans les collectivités et établissements...

• Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés

  25 février 2026 ( #Travailleurs Handicapés )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) relevant de la fonction publique peuvent bénéficier d'aménagements de poste sur préconisation du médecin du travail. L'obligation...

• Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.

  27 février 2026 ( #Congés annuels )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique, instaure le principe du...

• Protection sociale complémentaire : une réforme qui avance… mais des agents laissés sans couverture ?

  28 mars 2026 ( #Actualités, #Protection sociale complementaire, #PSC )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La Coordination des employeurs territoriaux vient d’alerter le Gouvernement sur des difficultés majeures dans la mise en œuvre de la réforme de la protection...