Top articles

• Harcèlement moral : une évaluation professionnelle peut tout faire basculer… et coûter cher à l’administration

  20 mars 2026 ( #Harcelement, #entretien profesionnel, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Douai apporte des enseignements très concrets pour tous les DRH territoriaux sur la gestion des...

• 📁 Conservation des données RH : le nouveau référentiel CNIL

  12 avril 2026 ( #Actualités )

  Cette vidéo présente le nouveau référentiel de la CNIL encadrant les durées de conservation des données personnelles dans le secteur des ressources humaines. Ce guide opérationnel aide les employeurs à distinguer le stockage en base active, pour un usage...

• Contrôle possible de la CNIL en 2026 des recruteurs amenés à collecter et utiliser les données personnelles des candidats

  07 avril 2026 ( #Recrutement )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 En janvier 2023, la CNIL a publié un guide visant à accompagner les recruteurs amenés à collecter et utiliser les données personnelles des candidats, ce qui complète ses ressources dédiées. Trois ans après...

• Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur

  06 avril 2026 ( #maladie profesionnelle )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Certaines maladies professionnelles à effet différé peuvent se déclarer de nombreuses années après l'exposition au risque. En conséquence, l'augmentation du taux...

• Disparités juridiques applicables aux salariés dont l'exercice de la profession est subordonné à la détention d'un agrément ou d'une autorisation administrative

  06 avril 2026 ( #Recrutement )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Conformément à l'article L. 1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, comptant huit mois d'ancienneté ininterrompus...

• Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques

  06 avril 2026 ( #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La menace cyber demeure à un niveau élevé comme le démontrent d'année en année les rapports sur la cybermenace publiés par l'Agence nationale de la sécurité des...

• Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires

  01 avril 2026 ( #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les régimes de la fonction publique prévoient plusieurs dispositifs destinés à prendre en compte les effets que la naissance ou l'accueil d'un enfant peuvent avoir sur la carrière...

• 🚨 Protection sociale complémentaire : une bombe à retardement pour les employeurs territoriaux ?

  05 avril 2026 ( #Protection sociale complementaire, #PSC, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La Coordination des employeurs territoriaux tire la sonnette d’alarme dans un courrier adressé aux ministres. Et le message est clair : derrière la réforme ambitieuse...

• Vers un allègement des procédures de recrutement et une sécurisation des pratiques RH ?

  16 avril 2026 ( #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, présenté en Conseil des ministres le 15 avril 2026, marque une évolution...

• Réduire durablement l’absentéisme en maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale : stratégie RH, leviers opérationnels et sécurisation juridique.

  25 avril 2026 ( #Maladie, #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Un enjeu stratégique pour les employeurs publics territoriaux (avec un taux d’absentéisme pouvant atteindre en moyenne 8 à 10 % du temps de travail théorique...

• Refuser le télétravail à un agent ? Attention, ce n’est pas une simple formalité… et encore moins sans risque juridique.

  24 mars 2026 ( #Temps de travail, #télétravail, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Le Tribunal administratif de Toulon vient de rappeler une règle essentielle pour les employeurs publics : le refus de télétravail n’est pas une décision anodine....

• Limites de l'intervention de la police municipale.

  15 avril 2026 ( #Police municipale )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. L'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) pose le principe selon lequel les agents de police municipale exercent leurs missions sur le territoire...

• Astreinte ou temps de travail ? La justice tranche pour les SDIS

  25 avril 2026 ( #SDIS, #Temps de travail, #Sapeurs Pompiers )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Le juge administratif vient de rendre une décision clé sur la qualification des astreintes… et ses conséquences concrètes sur le temps de travail des agents publics....

• Disponibilité pour convenances personnelles : les congés non pris ne sont pas automatiquement indemnisés !

  21 mars 2026 ( #Disponibilité, #contentieux, #Congés annuels )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. C’est une décision qui va intéresser directement les DRH territoriaux, gestionnaires RH et responsables du temps de travail dans la fonction publique territoriale....

• Un simple oubli dans une délibération peut faire annuler tout un recrutement contractuel.

  10 avril 2026 ( #contentieux, #Recrutement, #contractuels )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. C’est le rappel particulièrement sévère du Tribunal administratif de Bordeaux dans une décision qui risque d’intéresser de nombreuses DRH territoriales confrontées...

• Cumul d’activités dans la fonction publique : les règles que les DRH doivent absolument connaître

  18 mai 2026 ( #Cumul d'activité )

  Auto-entreprise, activité secondaire, création d’entreprise, missions accessoires… Le cumul d’activités des agents publics soulève de nombreuses questions dans les collectivités territoriales. Entre principe d’exclusivité, autorisations, conflits d’intérêts...

• Revalorisation des indemnités kilométriques : les fonctionnaires territoriaux vont-ils être concernés ?

  22 mai 2026 ( #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation temporaire des indemnités kilométriques pour certains agents publics confrontés à la hausse des prix du carburant....

• Le “statut de l’élu local” entre dans sa phase opérationnelle : ce que les collectivités doivent anticiper dès maintenant.

  25 mai 2026 ( #Elus locaux )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Le décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 vient préciser plusieurs dispositions majeures issues de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un véritable statut...

• Un fonctionnaire peut-il porter un short au travail ?

  26 avril 2026 ( #QVST, #Droits et obligations )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La médiatisation récente d’initiatives internationales visant à adapter les tenues de travail aux épisodes de forte chaleur, à l’image de la ville de Tokyo, interroge...

• Un maire peut-il évincer un DGS au seul motif d’une “perte de confiance” politique ?

  07 mai 2026 ( #contentieux, #Fin de fonction, #emploi fonctionnel )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. La CAA de Paris rappelle avec force que la réponse est NON… du moins pas sans éléments objectifs et juridiquement solides. Dans un arrêt particulièrement intéressant...

• Dialogue social territorial : le CSFPT tire la sonnette d’alarme… et valide une avancée majeure sur la prévoyance des agents territoriaux.

  28 mai 2026 ( #CSFPT )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Le 27 mai 2026, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté à l’unanimité un vœu particulièrement fort : rétablir juridiquement la possibilité...

• Manque de médecins du travail dans la fonction publique.

  12 mai 2026 ( #Médecine du travail )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et les centres de gestion pour assurer le suivi médical...

• 🚗 Les indemnités kilométriques des agents de l'État augmentent à compter du 1er juin 2026.

  01 juin 2026 ( #Frais de déplacements )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. C'est une mesure qui passera peut-être inaperçue pour beaucoup d'agents, mais qui aura un impact concret sur le remboursement de leurs déplacements professionnels....

• Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique.

  06 mai 2026 ( #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Chaque année, les prestations sociales font l'objet d'une revalorisation fondée sur l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, calculée...

• 🏠 Le télétravail dans la fonction publique territoriale en 2026.

  07 juin 2026 ( #télétravail )

  Cette vidéo de NAUDRH.COM détaille le cadre réglementaire et stratégique du télétravail dans la fonction publique territoriale pour l'année 2026. Elle précise que le travail à distance n'est pas un droit automatique, mais une modalité organisationnelle...