Top articles

• 📄 Du papier au pixel : les enjeux du dossier RH numérique [vidéo www.naudrh.com]

  30 mars 2026 ( #Dossier individuel )

  Cette vidéo explore la transition complexe des ressources humaines vers la dématérialisation, soulignant qu'un simple scan ne suffit pas à moderniser une administration. Elle distingue la numérisation basique de la numérisation conforme, cette dernière...

• 💡 Le vrai problème avec la veille RH FPT, ce n’est pas celui que vous pensez.

  30 mars 2026 ( #e-communauté RH FPT NAUDRH.COM )

  Découvrez notre e-communauté RH FPT en cliquant sur l'image. Depuis des années, je publie des contenus RH pour la fonction publique territoriale sur www.naudrh.com . Aujourd’hui, ce sont plus de 5 400 articles accessibles. Statut, jurisprudence, temps...

• ⚖️ Validation de la baisse de la rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire.

  27 mars 2026 ( #Maladie, #contentieux, #Paie-rémunération )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La décision est passée relativement inaperçue… et pourtant, elle impacte directement la gestion RH dans toutes les collectivités. Le Conseil d'État vient de valider, dans sa décision...

• Harcèlement moral : une évaluation professionnelle peut tout faire basculer… et coûter cher à l’administration

  20 mars 2026 ( #Harcelement, #entretien profesionnel, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Douai apporte des enseignements très concrets pour tous les DRH territoriaux sur la gestion des...

• 🚨 Protection sociale complémentaire : une bombe à retardement pour les employeurs territoriaux ?

  05 avril 2026 ( #Protection sociale complementaire, #PSC, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La Coordination des employeurs territoriaux tire la sonnette d’alarme dans un courrier adressé aux ministres. Et le message est clair : derrière la réforme ambitieuse...

• Disparités juridiques applicables aux salariés dont l'exercice de la profession est subordonné à la détention d'un agrément ou d'une autorisation administrative

  06 avril 2026 ( #Recrutement )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Conformément à l'article L. 1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, comptant huit mois d'ancienneté ininterrompus...

• Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur

  06 avril 2026 ( #maladie profesionnelle )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Certaines maladies professionnelles à effet différé peuvent se déclarer de nombreuses années après l'exposition au risque. En conséquence, l'augmentation du taux...

• Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques

  06 avril 2026 ( #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La menace cyber demeure à un niveau élevé comme le démontrent d'année en année les rapports sur la cybermenace publiés par l'Agence nationale de la sécurité des...

• Contrôle possible de la CNIL en 2026 des recruteurs amenés à collecter et utiliser les données personnelles des candidats

  07 avril 2026 ( #Recrutement )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 En janvier 2023, la CNIL a publié un guide visant à accompagner les recruteurs amenés à collecter et utiliser les données personnelles des candidats, ce qui complète ses ressources dédiées. Trois ans après...

• Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires

  01 avril 2026 ( #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les régimes de la fonction publique prévoient plusieurs dispositifs destinés à prendre en compte les effets que la naissance ou l'accueil d'un enfant peuvent avoir sur la carrière...

• 📁 Conservation des données RH : le nouveau référentiel CNIL

  11 avril 2026 ( #Actualités )

  Cette vidéo présente le nouveau référentiel de la CNIL encadrant les durées de conservation des données personnelles dans le secteur des ressources humaines. Ce guide opérationnel aide les employeurs à distinguer le stockage en base active, pour un usage...

• Prime Grand âge dans la FPT: les modalités de mise en œuvre sont précisées.

  18 novembre 2020 ( #Paie-rémunération, #Covid19 )

  La prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale peut être versée : - aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique...

• Confinement 2: est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l'employeur ?

  02 novembre 2020 ( #Covid19, #Déplacements professionnels )

  La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif de déplacement pour les déplacements professionnels. Il n'est donc pas nécessaire de disposer d'une attestation de l'employeur. L'usage de la carte professionnelle doit être strictement...

• Confinement 2: les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance ?

  28 octobre 2020 ( #Covid19, #Syndicat )

  L'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique aux instances de dialogue social de la fonction publique. Son article 2 permet de tenir des réunions des instances...

• Secrétaire de mairie: le cadre statutaire existant ne sera pas modifié.

  16 octobre 2020

  Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d'emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emplois. La question...

• Covid19 et agents vulnérables: retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables.

  23 octobre 2020 ( #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  NOUVEAUTE : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel....

• Comités sociaux territoriaux: le projet de décret est prêt.

  20 octobre 2020 ( #Comité Social Territorial, #Actualités )

  La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux territoriaux seront issus de la fusion des organismes paritaires actuels (comités...

• Jour de carence dans le secteur public: sa mise en œuvre peut-elle être totalement taxée d’inefficacité ?

  17 octobre 2020 ( #Maladie, #Actualités )

  Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après une enquête Insee Analyses, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion...

• FPT: en route vers une protection sociale complémentaire renforcée !

  13 octobre 2020 ( #Protection sociale complementaire, #Maladie, #Actualités )

  Dans un courrier du 19 septembre adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection sociale complémentaire dont bénéficient encore trop peu...

• Frais de repas : le remboursement aux frais réels est désormais possible !

  29 juillet 2020

  Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés...

• Départ en retraite et sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque.

  19 avril 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Hygiéne et sécurité )

  Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, notamment les catégories de salariés qui en bénéficient, le contenu de cette sensibilisation et...

• Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

  06 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Recrutement )

  Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats...

• Activité accessoire d’un fonctionnaire : les dérogations restent strictement encadrées.

  24 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Cumul d'activité )

  L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut...

• Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel peut il être dans un même temps détaché pour stage afin d'être titularisé dans un nouveau grade ?

  18 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Positions administratives )

  Le nouvel article 11-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, indique désormais que : "Le fonctionnaire détaché dans...

• Quels sont les services considérés comme effectifs par la CNRACL ?

  05 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Retraite - CNRACL )

  Si le fonctionnaire contracte des blessures ou une maladie qui le rendent inapte à exercer ses fonctions ou les voit s’aggraver, il pourra bénéficier d’une pension d’invalidité. En effet, l’agent est bien dans une position valable pour la retraite et...