Top articles

• Formations statutaires RH FPT NAUDRH.COM

  13 octobre 2022 ( #Formation NAUDRH.COM )

  L'association NAUDRH.COM délivre également des formations dédiées au statut des fonctionnaires territoriaux. Nos intervenants sont tous des professionnels RH FPT d'expérience en activité dans les domaines enseignés. Dernières interventions (octobre 2022):...

• CTI Ségur : information DGCL sur la préparation du décret de mise en œuvre du CTI.

  06 septembre 2022 ( #Actualités )

  Institué par l' a rticle 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 et précisé par le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 , le complément de traitement indiciaire (CTI) constitue l'une des...

• Revalorisation des carrières et des grilles de catégorie B : les conditions d’avancement de grade sont revues

  03 septembre 2022 ( #Avancement-carrière )

  Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...

• Existe-t-il un délai de prévenance pour transmettre le planning à un agent dont le temps de travail est annualisé ?

  03 septembre 2022 ( #Temps de travail )

  S’agissant du planning de travail, il n’y a pas de délai de prévenance prévu par les textes, il est toutefois recommandé un délai entre 7 et 15 jours pour permettre à l’agent de s’adapter. Le planning annuel doit définir les périodes travaillées, (y compris...

• Avancement de grade : aucune déclaration de vacance d'emploi n’est à effectuer.

  23 août 2022 ( #Avancement-carrière )

  Selon l’article L313-4 du CGFP, version en vigueur depuis le 1er mars 2022, l'autorité territoriale informe le centre de gestion de la fonction publique territoriale compétent de la création ou de la vacance de tout emploi permanent. Selon le cas, le...

• Covid19: le port du masque s’impose t-il systématiquement ?

  18 septembre 2020 ( #Hygiéne et sécurité, #Discipline, #Covid19 )

  L’obligation de port du masque (a minima, masque en tissu) doit satisfaire aux conditions définies par le protocole sanitaire issu de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020. Il s’impose dans les espaces clos et partagés (dont bureaux,...

• Covid19: les restaurants administratifs doivent-ils continuer à proposer une solution de restauration ?

  25 octobre 2020 ( #Hygiéne et sécurité, #Covid19 )

  Les restaurants administratifs et interadministratifs doivent continuer à proposer une solution de restauration, sous réserve des prescriptions des autorités sanitaires. A cet effet, ils s'appuieront sur les mesures prévues dans le protocole sanitaire...

• Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter les pratiques des employeurs territoriaux aux modes de travail mixtes.

  14 octobre 2020 ( #Temps de travail )

  Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en...

• Eté 2013: articles RH FPT les plus lus sur www.naudrh.com.

  28 août 2023 ( #top5 articles )

  AOUT 2023 1. Prime de pouvoir d’achat : les conditions définis par le décret du 31 juillet 2023 sont transposables aux agents publics territoriaux sous réserve de l’adoption d’une délibération 2. Face au rebond du Covid: informations utiles et règles...

• Entretien professionnel : aucune condition d’ancienneté de l'évaluateur sur son poste n’est requise.

  25 juillet 2022 ( #entretien profesionnel, #Notation-Evaluation, #contentieux )

  L’arrêt de la CAA Marseille n° 20MA00494 du 26 avril 2022 traite de la question de la condition d’ancienneté dans son poste nécessaire à un évaluateur. En l'espèce, un supérieur hiérarchique direct n'occupait son poste que depuis le mois de novembre de...

• Déclaration Sociale Nominative: fiche d’information aux agents.

  17 juillet 2022 ( #Paie-rémunération )

  Le décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 porte la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l'établissement des déclarations sociales...

• Pouvoir d'achat: récapitulatif des mesures exceptionnelles qui ont été mises en œuvre pour soutenir le pouvoir d’achat des agents publics depuis 2022.

  22 mars 2024 ( #Paie-rémunération )

  Trois leviers principaux mobilisés : 1. Mesures indiciaires socle pour tous les agents (en moyenne + 6% sur le traitement indiciaire, dont une part sous la forme de points) : ➢ Revalorisation du point au 1 er juillet 2022 et 1 er juillet 2023 (5% en 2...

• Faut-il motiver une décision de suspension ?

  19 juillet 2022 ( #contentieux, #Actes Administratifs - Contentieux, #Suspension )

  La décision de suspension n'a pas à être motivée, le fonctionnaire ne doit pas obligatoirement être mis à même de consulter son dossier, le conseil de discipline n’a pas à être consulté (CE, 22 septembre 1993, Req. n° 87033 et 87456 ; CE, 29 janvier 1988,...

• Prime Ségur de 183€: champ d’application des revalorisations (personnels et structures éligibles).

  16 juillet 2022 ( #Paie-rémunération, #Indemnités )

  En cliquant sur l'image ci-dessous, vous accèderez à un document émanant du ministère de la cohésion sociale. Il précise notamment les personnels et structures éligibles à la revalorisation des 183 € (prime Ségur), prévue pour la FPT par le décret n°...

• Congés bonifiés: préconisations d'amélioration

  03 juillet 2022 ( #Actualités, #Congés annuels )

  Les congés bonifiés sont un sujet très important pour les fonctionnaires territoriaux ayant des centres d’intérêts matériels et moraux dans les DROM. Ils ont fait récemment l’objet d’une modification de la prise en charge et de la procédure d’attribution....

• Mise en place d’un index égalité professionnelles dans la Fonction publique territoriale.

  20 mars 2024 ( #Actualités )

  Prévu par la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, cet index devra être publié au 30 septembre 2024 sur le site internet des collectivités concernées. Les collectivités gérant au moins...

• Les syndicats de la fonction publique appellent les agents à se mobiliser ce jour pour obtenir une augmentation du point d'indice et une attribution de points.

  19 mars 2024 ( #Actualités )

  Les syndicats de la fonction publique appellent les agents à se mobiliser le mardi 19 mars 2024 pour obtenir une augmentation du point d'indice et une attribution de points. Selon le Gouvernement “Les mesures décidées ces deux dernières années représentent...

• Les agents contractuels mineurs ne peuvent pas être rémunérés en dessous du SMIC à l’instar de ce qui est prévu dans le code du travail.

  09 juillet 2023 ( #Paie-rémunération )

  Il n’est pas prévu d’appliquer une quelconque minoration par référence au droit privé. Ce principe a été confirmé par une fiche Bercy colloc du 30 août 2010. Il convient donc d’appliquer les règles de rémunération prévues par le décret n°85-1148 du 24...

• Fin d’occupation d’un emploi fonctionnel : on ne peut pas prendre en considération le classement de l’agent dans l’emploi fonctionnel lorsque celui-ci réintègre son cadre d’emplois d’origine.

  09 juillet 2023 ( #Fin de fonction )

  Un agent ne peut se prévaloir de son classement dans l’emploi fonctionnel lors de sa réintégration sur son grade d’origine. En effet, l’article 11-2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 fait expressément mention au « grade de détachement » et non à un...

• Top départ aux nouvelles mesures RH à compter du 1er janvier 2024 ! (MAJ le 08/01/2024)

  02 janvier 2024 ( #Actualités )

  Top départ aux nouvelles mesures RH à compter du 1er janvier 2024 ! - Les lycéens professionnels bénéficieront d’une gratification pour valoriser les périodes de stages, de 50 € à 100 € par semaine. - Le jour de carence en cas d’arrêt maladie suite à...

• RH Fonction Publique: Top 10 des articles les plus lus en 2023 sur www.naudrh.com

  30 décembre 2023 ( #Top 10 2023 )

  Top 10 des articles les plus lus en 2023 sur www.naudrh.com 1. Réforme des retraites: récapitulatif de la série de mesures applicables au 1er septembre 2023. 2. Augmentations, primes : la grande déception des annonces du 12 juin 2023 du ministre de la...

• Un adjoint administratif qui exerce des fonctions de niveau supérieur sans en détenir le grade ne peut se prévaloir d’une discrimination salariale.

  29 décembre 2023 ( #contentieux )

  Un agent ne peut se prévaloir d’une discrimination salariale du fait qu’il a été rémunéré comme un adjoint administratif, cadre d’emplois de catégorie C auquel il appartenait effectivement, alors même qu’il a pu exercer des fonctions de niveau supérieur,...

• Jeux olympiques et paralympiques: "Il y aura un dispositif de primes pour tous les agents sur le terrain, de 500, de 1 000 et de 1 500 euros", annonce Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

  09 mars 2024 ( #Actualités )

  "Il y aura un dispositif de primes pour tous les agents sur le terrain, de 500, de 1 000 et de 1 500 euros", annonce Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques. Le ministre annonce « un dispositif de prime très cohérent...

• Lieux collectifs clos et Covid-19 : le Haut Conseil de la Santé Publique apporte des précisions sur le port du masque et les adaptations possibles en milieu de travail.

  29 septembre 2020 ( #Hygiéne et sécurité, #Covid19 )

  Avec la reprise des activités professionnelles en septembre 2020 et un risque d’accélération de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans la population, le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP) précise sa doctrine et les mesures barrières et d’organisation...

• Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable.

  29 juin 2021

  L'article 7 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, a créé un article 25 septies dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui rappelle le principe...