Top articles

• Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés

  25 février 2026 ( #Travailleurs Handicapés )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) relevant de la fonction publique peuvent bénéficier d'aménagements de poste sur préconisation du médecin du travail. L'obligation...

• Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.

  27 février 2026 ( #Congés annuels )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique, instaure le principe du...

• Protection sociale complémentaire : une réforme qui avance… mais des agents laissés sans couverture ?

  28 mars 2026 ( #Actualités, #Protection sociale complementaire, #PSC )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La Coordination des employeurs territoriaux vient d’alerter le Gouvernement sur des difficultés majeures dans la mise en œuvre de la réforme de la protection...

• 📄 Du papier au pixel : les enjeux du dossier RH numérique [vidéo www.naudrh.com]

  30 mars 2026 ( #Dossier individuel )

  Cette vidéo explore la transition complexe des ressources humaines vers la dématérialisation, soulignant qu'un simple scan ne suffit pas à moderniser une administration. Elle distingue la numérisation basique de la numérisation conforme, cette dernière...

• 💡 Le vrai problème avec la veille RH FPT, ce n’est pas celui que vous pensez.

  30 mars 2026 ( #e-communauté RH FPT NAUDRH.COM )

  Découvrez notre e-communauté RH FPT en cliquant sur l'image. Depuis des années, je publie des contenus RH pour la fonction publique territoriale sur www.naudrh.com . Aujourd’hui, ce sont plus de 5 400 articles accessibles. Statut, jurisprudence, temps...

• ⚖️ Validation de la baisse de la rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire.

  27 mars 2026 ( #Maladie, #contentieux, #Paie-rémunération )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La décision est passée relativement inaperçue… et pourtant, elle impacte directement la gestion RH dans toutes les collectivités. Le Conseil d'État vient de valider, dans sa décision...

• Harcèlement moral : une évaluation professionnelle peut tout faire basculer… et coûter cher à l’administration

  20 mars 2026 ( #Harcelement, #entretien profesionnel, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Douai apporte des enseignements très concrets pour tous les DRH territoriaux sur la gestion des...

• 📁 Conservation des données RH : le nouveau référentiel CNIL

  12 avril 2026 ( #Actualités )

  Cette vidéo présente le nouveau référentiel de la CNIL encadrant les durées de conservation des données personnelles dans le secteur des ressources humaines. Ce guide opérationnel aide les employeurs à distinguer le stockage en base active, pour un usage...

• Contrôle possible de la CNIL en 2026 des recruteurs amenés à collecter et utiliser les données personnelles des candidats

  07 avril 2026 ( #Recrutement )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 En janvier 2023, la CNIL a publié un guide visant à accompagner les recruteurs amenés à collecter et utiliser les données personnelles des candidats, ce qui complète ses ressources dédiées. Trois ans après...

• Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur

  06 avril 2026 ( #maladie profesionnelle )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Certaines maladies professionnelles à effet différé peuvent se déclarer de nombreuses années après l'exposition au risque. En conséquence, l'augmentation du taux...

• Disparités juridiques applicables aux salariés dont l'exercice de la profession est subordonné à la détention d'un agrément ou d'une autorisation administrative

  06 avril 2026 ( #Recrutement )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Conformément à l'article L. 1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, comptant huit mois d'ancienneté ininterrompus...

• Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques

  06 avril 2026 ( #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La menace cyber demeure à un niveau élevé comme le démontrent d'année en année les rapports sur la cybermenace publiés par l'Agence nationale de la sécurité des...

• Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires

  01 avril 2026 ( #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les régimes de la fonction publique prévoient plusieurs dispositifs destinés à prendre en compte les effets que la naissance ou l'accueil d'un enfant peuvent avoir sur la carrière...

• 🚨 Protection sociale complémentaire : une bombe à retardement pour les employeurs territoriaux ?

  05 avril 2026 ( #Protection sociale complementaire, #PSC, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La Coordination des employeurs territoriaux tire la sonnette d’alarme dans un courrier adressé aux ministres. Et le message est clair : derrière la réforme ambitieuse...

• Vers un allègement des procédures de recrutement et une sécurisation des pratiques RH ?

  16 avril 2026 ( #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, présenté en Conseil des ministres le 15 avril 2026, marque une évolution...

• Réduire durablement l’absentéisme en maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale : stratégie RH, leviers opérationnels et sécurisation juridique.

  25 avril 2026 ( #Maladie, #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Un enjeu stratégique pour les employeurs publics territoriaux (avec un taux d’absentéisme pouvant atteindre en moyenne 8 à 10 % du temps de travail théorique...

• Refuser le télétravail à un agent ? Attention, ce n’est pas une simple formalité… et encore moins sans risque juridique.

  24 mars 2026 ( #Temps de travail, #télétravail, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Le Tribunal administratif de Toulon vient de rappeler une règle essentielle pour les employeurs publics : le refus de télétravail n’est pas une décision anodine....

• Limites de l'intervention de la police municipale.

  15 avril 2026 ( #Police municipale )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. L'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) pose le principe selon lequel les agents de police municipale exercent leurs missions sur le territoire...

• Astreinte ou temps de travail ? La justice tranche pour les SDIS

  25 avril 2026 ( #SDIS, #Temps de travail, #Sapeurs Pompiers )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Le juge administratif vient de rendre une décision clé sur la qualification des astreintes… et ses conséquences concrètes sur le temps de travail des agents publics....

• Disponibilité pour convenances personnelles : les congés non pris ne sont pas automatiquement indemnisés !

  21 mars 2026 ( #Disponibilité, #contentieux, #Congés annuels )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. C’est une décision qui va intéresser directement les DRH territoriaux, gestionnaires RH et responsables du temps de travail dans la fonction publique territoriale....

• Un simple oubli dans une délibération peut faire annuler tout un recrutement contractuel.

  10 avril 2026 ( #contentieux, #Recrutement, #contractuels )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. C’est le rappel particulièrement sévère du Tribunal administratif de Bordeaux dans une décision qui risque d’intéresser de nombreuses DRH territoriales confrontées...

• Cumul d’activités dans la fonction publique : les règles que les DRH doivent absolument connaître

  18 mai 2026 ( #Cumul d'activité )

  Auto-entreprise, activité secondaire, création d’entreprise, missions accessoires… Le cumul d’activités des agents publics soulève de nombreuses questions dans les collectivités territoriales. Entre principe d’exclusivité, autorisations, conflits d’intérêts...

• Revalorisation des indemnités kilométriques : les fonctionnaires territoriaux vont-ils être concernés ?

  22 mai 2026 ( #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation temporaire des indemnités kilométriques pour certains agents publics confrontés à la hausse des prix du carburant....

• Le “statut de l’élu local” entre dans sa phase opérationnelle : ce que les collectivités doivent anticiper dès maintenant.

  25 mai 2026 ( #Elus locaux )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Le décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 vient préciser plusieurs dispositions majeures issues de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un véritable statut...

• Un fonctionnaire peut-il porter un short au travail ?

  26 avril 2026 ( #QVST, #Droits et obligations )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La médiatisation récente d’initiatives internationales visant à adapter les tenues de travail aux épisodes de forte chaleur, à l’image de la ville de Tokyo, interroge...