Top articles

• Fonction publique : travaille-t-on vraiment moins que dans le secteur privé ? Les chiffres racontent une histoire plus nuancée.

  09 juin 2026 ( #Actualités, #Temps de travail )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. 🚨 Fonction publique : travaille-t-on vraiment moins que dans le secteur privé ? Le débat revient régulièrement dans l’actualité. Pourtant, lorsqu’on regarde les...

• Absentéisme : les nouveaux visages d’un phénomène qui transforme les collectivités.

  11 juin 2026 ( #Actualités, #Maladie )

  Analyse RH · Absentéisme · Prévention Les nouveaux visages de l'absentéisme en France : mutation structurelle, profils émergents et impératifs de prévention Un rapport éditorialisé pour comprendre la mutation de l’absentéisme, identifier les profils les...

• Arrêts maladie des agents territoriaux : la prescription limitée à un mois s’appliquera-t-elle au 1er septembre 2026 ?

  14 juin 2026 ( #Actualités, #Maladie )

  À compter du 1er septembre 2026, les arrêts de travail seront davantage encadrés : un arrêt initial ne pourra plus excéder 31 jours et chaque prolongation sera limitée à 62 jours. Mais cette réforme s’applique-t-elle réellement aux agents de la fonction...

• Transparence salariale, temps partiel thérapeutique et subrogation des IJSS au cœur de la séance du CCFP du 18 juin 2026

  15 juin 2026 ( #Actualités, #CCFP )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 18 juin 2026 constitue un moment important pour les employeurs publics. Deux réformes majeures...

• Questions au Gouvernement: revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique.

  16 juin 2026 ( #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des agents publics dont la rémunération indiciaire se retrouve,...

• Indemnité différentielle dans la fonction publique territoriale : pourquoi ce mécanisme censé protéger les agents fragilise parfois leur carrière.

  20 juin 2026 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Chaque revalorisation du SMIC remet sur le devant de la scène une question devenue centrale pour les employeurs publics territoriaux : comment garantir qu’aucun...

• Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : ce que les DRH doivent préparer avant 2028.

  20 juin 2026 ( #Paie-rémunération, #Actualités )

  Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : ce que les DRH doivent préparer avant 2028 La transparence salariale devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Sous l’effet de la directive européenne sur l’égalité des...

• Arrêts maladie dans la fonction publique territoriale : les réformes successives fragilisent-elles l’attractivité du service public ?

  20 juin 2026 ( #Actualités, #Maladie )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Le débat sur les arrêts maladie des agents publics ressemble parfois à un éternel recommencement. À intervalles réguliers, la progression de l’absentéisme revient...

• 🚨 Réforme de la haute fonction publique territoriale : pourquoi son application au 1er juillet 2026 est matériellement impossible.

  18 juin 2026 ( #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. À quelques jours de son entrée en vigueur, la réforme de la haute fonction publique territoriale révèle un paradoxe inquiétant : alors que son objectif d'harmonisation...

• Pourquoi certains DRH territoriaux inspirent-ils naturellement confiance ?

  27 juin 2026 ( #Management )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Pourquoi certains DRH territoriaux inspirent-ils naturellement confiance ? La maturité professionnelle est devenue l’une des compétences les plus déterminantes du...

• Cumul emploi-retraite 2027 : ce qui va changer pour les retraités qui reprennent une activité.

  29 juin 2026 ( #Cumul d'activité, #Retraite - CNRACL )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Cumul emploi-retraite 2027 : ce qui va changer pour les retraités qui reprennent une activité À compter du 1er janvier 2027, le cumul emploi-retraite va connaître...

• Prime Grand âge dans la FPT: les modalités de mise en œuvre sont précisées.

  18 novembre 2020 ( #Paie-rémunération, #Covid19 )

  La prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale peut être versée : - aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique...

• Confinement 2: est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l'employeur ?

  02 novembre 2020 ( #Covid19, #Déplacements professionnels )

  La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif de déplacement pour les déplacements professionnels. Il n'est donc pas nécessaire de disposer d'une attestation de l'employeur. L'usage de la carte professionnelle doit être strictement...

• Confinement 2: les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance ?

  28 octobre 2020 ( #Covid19, #Syndicat )

  L'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique aux instances de dialogue social de la fonction publique. Son article 2 permet de tenir des réunions des instances...

• Secrétaire de mairie: le cadre statutaire existant ne sera pas modifié.

  16 octobre 2020

  Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d'emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emplois. La question...

• Covid19 et agents vulnérables: retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables.

  23 octobre 2020 ( #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  NOUVEAUTE : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel....

• Comités sociaux territoriaux: le projet de décret est prêt.

  20 octobre 2020 ( #Comité Social Territorial, #Actualités )

  La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux territoriaux seront issus de la fusion des organismes paritaires actuels (comités...

• Jour de carence dans le secteur public: sa mise en œuvre peut-elle être totalement taxée d’inefficacité ?

  17 octobre 2020 ( #Maladie, #Actualités )

  Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après une enquête Insee Analyses, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion...

• FPT: en route vers une protection sociale complémentaire renforcée !

  13 octobre 2020 ( #Protection sociale complementaire, #Maladie, #Actualités )

  Dans un courrier du 19 septembre adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection sociale complémentaire dont bénéficient encore trop peu...

• Frais de repas : le remboursement aux frais réels est désormais possible !

  29 juillet 2020

  Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés...

• Départ en retraite et sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque.

  19 avril 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Hygiéne et sécurité )

  Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, notamment les catégories de salariés qui en bénéficient, le contenu de cette sensibilisation et...

• Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

  06 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Recrutement )

  Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats...

• Activité accessoire d’un fonctionnaire : les dérogations restent strictement encadrées.

  24 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Cumul d'activité )

  L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut...

• Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel peut il être dans un même temps détaché pour stage afin d'être titularisé dans un nouveau grade ?

  18 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Positions administratives )

  Le nouvel article 11-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, indique désormais que : "Le fonctionnaire détaché dans...

• Quels sont les services considérés comme effectifs par la CNRACL ?

  05 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Retraite - CNRACL )

  Si le fonctionnaire contracte des blessures ou une maladie qui le rendent inapte à exercer ses fonctions ou les voit s’aggraver, il pourra bénéficier d’une pension d’invalidité. En effet, l’agent est bien dans une position valable pour la retraite et...