La médiatisation récente d’initiatives internationales visant à adapter les tenues de travail aux épisodes de forte chaleur, à l’image de la ville de Tokyo, interroge directement les employeurs publics français. Dans la fonction publique territoriale (FPT), un agent peut-il légalement porter un short au travail ?

Oui, un agent public peut porter un short au travail… mais sous conditions strictes. La réponse, en apparence simple, repose en réalité sur un équilibre juridique structurant entre liberté individuelle et pouvoir d’organisation de l’employeur public.

En droit de la fonction publique territoriale, aucun texte général n’interdit expressément le port d’un short, d’un bermuda ou de sandales.

Le principe est donc celui de la liberté vestimentaire de l’agent public. Cette liberté s’inscrit dans le respect des libertés individuelles reconnues aux agents publics, même si elle ne constitue pas une liberté fondamentale au sens juridique du terme.

Concrètement, un agent territorial peut, en principe, choisir librement sa tenue de travail.

Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir d’organisation des services qui lui permet d’encadrer les tenues vestimentaires, sous réserve du respect de conditions strictes.

L’employeur public territorial peut restreindre la liberté vestimentaire des agents à condition de respecter un cadre juridique précis.

Les restrictions doivent être justifiées par la nature des fonctions exercées ou par l’intérêt du service. Elles ne peuvent être ni arbitraires ni discriminatoires. Elles doivent enfin être proportionnées au but recherché.

En pratique, ce triple critère constitue le socle de sécurité juridique des décisions prises en matière de tenue vestimentaire. À défaut, la mesure encourt un risque réel de remise en cause devant le juge administratif.

Le premier fondement de restriction repose sur les impératifs de santé et de sécurité au travail.

Dans de nombreuses situations professionnelles, le port d’un short est incompatible avec les obligations de prévention des risques qui s’imposent à l’employeur public.

C’est notamment le cas pour les agents techniques exposés à des risques de coupure, de projection ou de contact avec des produits dangereux, pour les agents des espaces verts ou encore pour les agents de voirie soumis à des obligations de visibilité ou intervenant en environnement à risque.

Dans ces situations, l’employeur a non seulement la faculté mais également l’obligation d’imposer une tenue adaptée intégrant, le cas échéant, des équipements de protection individuelle.

Une approche opérationnelle consiste à rechercher des solutions conciliant sécurité et conditions de travail, par exemple en équipant les agents des espaces verts de pantalons de protection modulables dont les jambières peuvent être retirées lors de tâches à faible risque, afin de préserver à la fois leur sécurité et leur confort thermique, notamment en adaptant les équipements professionnels afin de permettre une meilleure gestion du confort thermique.

Le second fondement repose sur l’image du service public et sur les exigences de représentation qui en découlent.

La jurisprudence administrative reconnaît de manière constante à l’employeur la possibilité d’imposer une tenue jugée compatible avec les fonctions exercées, en particulier lorsque l’agent est en contact avec les usagers. À titre d’illustration, le Tribunal administratif de Cayenne a validé, en 2003, le reproche adressé à un enseignant portant un bermuda, en considérant que cette tenue n’était pas conforme à l’exemplarité attendue dans ses fonctions.

Dans la fonction publique territoriale, cette logique peut être transposée aux agents d’accueil, aux travailleurs sociaux, aux agents en relation avec le public ou encore aux cadres incarnant l’institution.

En pratique, la question du port du short ne peut faire l’objet d’une réponse uniforme.

Le niveau de liberté vestimentaire dépend étroitement des fonctions exercées. Il sera d’autant plus large que l’agent n’est pas exposé à des risques professionnels particuliers et qu’il n’assure pas de missions impliquant un contact direct avec les usagers.

À l’inverse, cette liberté sera plus encadrée dès lors que les exigences de sécurité ou de représentation du service public sont renforcées.

Cette approche contextualisée constitue un point de vigilance essentiel : à titre d’exemple, un agent administratif sans contact avec le public pourra bénéficier d’une liberté vestimentaire élargie, là où un agent de terrain ou d’accueil devra respecter des exigences plus strictes liées à la sécurité ou à l’image du service public pour les employeurs territoriaux, qui doivent éviter toute règle générale inadaptée aux réalités des postes.

La première exigence consiste à formaliser les règles applicables en matière de tenue vestimentaire dans un document opposable, tel qu’un règlement intérieur, une note de service ou une charte interne. Cette formalisation permet d’assurer la sécurité juridique des pratiques et de prévenir les décisions individuelles arbitraires.

Une démarche associant les agents à la définition de ces règles présente un intérêt stratégique. Elle favorise l’adhésion collective et permet d’intégrer de manière pragmatique les contraintes liées aux épisodes de chaleur dans une logique de qualité de vie au travail.

Dans un contexte de changement climatique, la gestion du confort thermique devient un enjeu RH structurant. Les employeurs territoriaux ont intérêt à adapter ponctuellement leurs exigences en autorisant des tenues plus légères lorsque les conditions le permettent, tout en veillant à maintenir les impératifs de sécurité et de représentation du service public.

L’accompagnement des encadrants de proximité constitue enfin un levier déterminant. Une doctrine RH claire et partagée permet de garantir une application homogène des règles et de limiter les risques de contentieux.

Le port du short dans la fonction publique territoriale n’est pas interdit en tant que tel.

Il demeure juridiquement possible dès lors qu’il ne porte pas atteinte aux exigences de sécurité et qu’il ne compromet pas l’image du service public.

L’enjeu pour les employeurs territoriaux réside donc moins dans l’interdiction que dans la capacité à encadrer de manière proportionnée, objective et juridiquement sécurisée les pratiques vestimentaires.

La question du port du short au travail, en apparence anodine, révèle des enjeux profonds en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.

Elle invite les employeurs publics à concilier attractivité, conditions de travail, prévention des risques et exigences du service public.

Au-delà de la seule question vestimentaire, elle illustre la capacité des organisations publiques à adapter leurs pratiques aux évolutions sociales et climatiques, tout en sécurisant juridiquement leurs décisions et en renforçant la cohérence managériale. La clé réside dans une doctrine RH claire, anticipée et partagée.

Par Pascal NAUD

Président, fondateur de www.naudrh.com

Contact naudrhexpertise@gmail.com