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28 décembre 2025 7 28 /12 /décembre /2025 10:17

 

 

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Un décret publié le 28 décembre 2025 marque un tournant important en matière de protection des agents exposés à des risques professionnels élevés, en particulier les sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires.

👉 Ce qu’il faut retenir, en synthèse :
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 vient réviser et compléter les tableaux des maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale. Concrètement, il élargit la liste des travaux reconnus comme susceptibles de provoquer certaines pathologies professionnelles.

🔎 Deux évolutions clés :
- Les activités de lutte contre les incendies sont désormais explicitement intégrées : formations exposantes, interventions opérationnelles, phases de déblai, ainsi que le nettoyage du matériel utilisé.
- Les opérations de sauvetage et de déblaiement lors d’effondrements de constructions sont ajoutées aux travaux reconnus, notamment dans le tableau n° 30.

🎯 Pourquoi c’est essentiel pour les employeurs publics et les RH ?
Cette évolution facilite la reconnaissance en maladie professionnelle de pathologies liées à des expositions répétées à des substances dangereuses (fumées, fibres, résidus toxiques…).

Elle renforce aussi la sécurité juridique des procédures et oblige les employeurs à intégrer ces risques dans leur politique de prévention, de suivi médical et de gestion des arrêts imputables au service.

📅 Entrée en vigueur immédiate : le texte s’applique dès le lendemain de sa publication, ce qui appelle une vigilance accrue dans l’instruction des dossiers en cours.

📌 Un signal fort envoyé aux acteurs de la sécurité civile : la reconnaissance des risques progresse enfin au rythme des réalités du terrain.

💬 Avis
www.naudrh.com
Ce texte réglementaire est une avancée attendue et légitime. Il traduit enfin, sur le plan juridique, ce que les professionnels vivent depuis des années sur le terrain. Reste maintenant à accompagner les services RH et les employeurs publics pour une application homogène, rigoureuse et réellement protectrice des agents concernés.

 

Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

 

 

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