Vacances de Noël 2022: publications RH FPT parues du 19/12 au 30/12, pour ne rien louper en un seul clin d'oeil de ce qui s'est passé en votre absence.

2 janvier 2023 1 02 /01 /janvier /2023 09:45

Vacances de Noël 2022: publications RH FPT parues du 19/12 au 30/12, pour ne rien louper en un seul clin d'oeil de ce qui s'est passé en votre absence.

POSTS QUOTIDIENS NAUDRH.COM PUBLIES DU 19/12 au 30/12,

RETROUVEZ EN UN SEUL CLIN D'OEIL TOUTE L'ACTUALITE RH FPT PARUE PENDANT VOS VACANCES DE NOEL 2022

Cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles : ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023.

Seuil d'affiliation à la CNRACL et emplois permanents à temps non complet des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et assistants territoriaux d'enseignement artistique :fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC.

Apprentissage : modification du montant et des modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et instauration d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023.

Détachements : seuls des motifs tirés des nécessités de service ou d’incompatibilités de nature déontologique peuvent être opposés.

Recrutement: obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Cumul d'activité accessoire: ouverture de la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.

Pension CNRACL, majoration pour enfant: condition d'éducation pendant 9 ans pour l'attribution de la majoration pour enfant (MAJ le 21/12/2022).

Reclassement des agents à l’occasion de la liquidation d’une régie personnalisée

Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail.

Mise à disposition: expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

Discipline: fausses attestations, jours de congés indus et non-respect du contradictoire...Prenez connaissance des dernières jurisprudences (décembre 2022).

Saisie sur rémunérations : revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

Arrêt maladie Covid19 et jour de carence : prolongation de la dérogation d’application du jour de jour de carence / retrait d’un arrêt maladie après édiction.

Congés annuels et journée continue : un agent travaillant sur la "journée continue" et souhaitant s'absenter une partie seulement de la journée, n'est pas fondé à demander que ne soient décomptées de ses congés annuels que les seules heures d'absence.

Assouplissement des conditions de renouvellement du congé de présence parentale

Comment la réforme des retraites va vous impacter ?

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023.

Code de la fonction publique applicable à la Fonction Publique Territoriale: MAJ au 1er octobre 2022.

Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale: une note d'information pour tout savoir.

Assurance chômage, nouvelles règles en cas d'abandon de poste et de refus de CDI, nouveau service public de la VAE…Toutes les nouvelles dispositions issues de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

La succession de 62 CDD en 12 ans, exercés dans un même service, révèle un besoin permanent.

Quelles aides pour les trajets domicile-travail en 2023 ?

Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique.

CNRACL: mise à jour des taux de cotisation et surcotisation pour 2023

Réintégration après une révocation : modalités de retrait de la décision de réintégration d'un agent public en exécution d'un jugement ayant annulé sa révocation.

1er mai : le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé.

Forfait mobilité durable: mise à jour de la FAQ au 14 décembre 2022

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CONTRACTUELS: LES NOUVEAUX DROITS, MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN INAPTITUDE PHYSIQUE, ACCIDENT DE SERVICE (PRINCIPALES JURISPRUDENCES), TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS (PASSAGE AUX 1 607 H ET DEROGATIONS POSSIBLES), CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: DATES CLES ET PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, CUMUL PENSION RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DISCIPLINE: SECURISATION DES PROCEDURES ET MODALITES DE SAISINE ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, DELIBERATION RIFSEEP , PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT LEGAUX)...