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Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage… et les acteurs du secteur feraient bien de s’y intéresser de près.
Ce texte marque un tournant : plus de régulation, plus de visibilité et une gouvernance renforcée autour de France compétences.
Ce qu’il faut retenir :
– Plafonnement des frais de communication à 300 € par apprenti/an : un encadrement inédit pour limiter les excès.
– Procédure accélérée et clarifiée : les branches disposent de délais stricts pour intégrer les recommandations de France compétences. À défaut ? L’État fixe le niveau.
– Stabilité sur 3 ans des niveaux de prise en charge pour sécuriser les modèles économiques des CFA.
– Maintien des niveaux lors du renouvellement RNCP, sauf modification majeure.
– Révisions encadrées lorsque France compétences actualise ses recommandations.
En clair, un décret qui cherche à stabiliser le financement de l’apprentissage, tout en évitant les écarts entre niveaux prescrits et coûts réels, et en renforçant la responsabilité des branches.
📌 Un texte structurant pour l’écosystème formation, compétences et alternance.
💬 Avis www.naudrh.com
Ce texte réglementaire va clairement dans le sens d’une rationalisation nécessaire du financement de l’apprentissage. La stabilisation sur trois ans et la montée en puissance de France compétences apportent une cohérence bienvenue dans un système parfois perçu comme trop éclaté. En revanche, les branches devront s’adapter rapidement : les délais resserrés et la possibilité pour l’État de fixer unilatéralement les niveaux marquent une évolution notable du rapport de force institutionnel.
Décret n o 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
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