Top articles

• Crise des carburants : les collectivités territoriales vont-elles devoir gérer seules les tensions sociales ?

  22 mai 2026

  Cliquez sur l'image pour vous abonner à notre veille RH FPT 24/7 Crise des carburants : les collectivités territoriales vont-elles devoir gérer seules les tensions sociales ? Hausse du carburant : un nouveau risque social pour les DRH territoriaux Le...

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  23 septembre 2025 ( #Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7 )

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• 🌟 Veille statutaire et juridique analytique RH FPT 24H24 - 7J/7 indispensable pour tous les employeurs publics locaux.

  03 février 2026 ( #Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7 )

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• Pourquoi le statut des fonctionnaires évolue-t-il ?

  07 mai 2026 ( #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Les profondes mutations de la fonction publique territoriale Le statut des fonctionnaires territoriaux est souvent présenté comme un socle protecteur destiné à garantir...

• Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?

  03 novembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Covid19, #Autorisations d'absence )

  Les salariés du secteur privé qui doivent s’arrêter pour garder leur enfant parce que sa classe ou son école ferme peuvent bénéficier de l'activité partielle. Si l’enfant est diagnostiqué positif au Covid-19 et que le salarié du secteur privé doit s'isoler,...

• Non-respect du passage aux 1 607 H par des communes : le juge des référés laisse 4 mois aux maires réfractaires pour se mettre en conformité avec la législation.

  07 mars 2022 ( #CollTerr, #FPT, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Temps de travail, #contentieux, #Actualités )

  Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a statué le 3 mars 2022 sur les 10 déférés-suspension présentés par la préfecture du Val-de-Marne à l’encontre de communes ou d’établissements de coopération intercommunale qui n’ont pas remis en...

• 🔴 Contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale : le recours à des détectives privés est-il possible pour limiter les abus ?

  29 mai 2025 ( #Maladie )

  Dans le secteur privé, la lutte contre les abus d'arrêts maladie s'appuie aujourd'hui sur un arsenal diversifié comprenant les contre-visites médicales traditionnelles mais aussi, de manière croissante, le recours à des professionnels de l'enquête privée....

• Désormais, le fonctionnaire en position de congé parental « conserve le bénéfice des droits acquis avant le début du congé qu'il n'a pas été en mesure d'exercer en raison de ce congé ».

  24 mai 2024 ( #Congé parental )

  L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole modifie...

• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel.

  14 juin 2022 ( #Indemnités Kilométriques, #Indemnités, #Paie-rémunération, #Frais de déplacement, #Fonctionnaire, #secteurPublic, #FPT, #FPTerr, #CollTerr, #colterr )

  Dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l'intérêt du service le justifie, en application de l'article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant...

• Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: questions générales d'application pour la Fonction Publique Territoriale.

  06 novembre 2023 ( #Paie-rémunération )

  ➢ L’instauration de la prime est-elle obligatoire ? Non. Contrairement aux fonctions publiques d’État et hospitalière, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales...

• Règles du financement des ARE (allocations de retour à l'emploi) – Récapitulatif

  13 juin 2022 ( #Paie-rémunération, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #secteurPublic, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, lorsque la privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation...

• Suivi médical des agents des collectivités territoriales

  12 juin 2022 ( #secteurPublic, #Hygiéne et sécurité, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret...

• Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale !

  30 décembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Avancement-carrière, #Actualités )

  Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et des grilles indiciaires de la catégorie A de la filière médico-sociale de la...

• Inaptitude au travail : les derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation.

  28 juillet 2024 ( #contentieux )

  La Cour de cassation a confirmé ou précisé les règles applicables en matière d'inaptitude par plusieurs arrêts rendus depuis ces deux derniers mois. Le tableau ci-après est une synthèse des arrêts rendus ces deux derniers mois concernant l'avis d'inaptitude,...

• RH FONCTION PUBLIQUE : récapitulatif des textes publiés en 2023 mais ayant une application en 2024.

  03 janvier 2024 ( #Actualités, #Paie-rémunération, #compte Epargne Temps (CET), #Promotion interne, #Maladie, #Indemnités )

  Majoration de la rémunération des fonctionnaires, modifications des montants des jours indemnisés au titre du CET, réforme de la promotion interne, suppression du jour de carence pour les salariées victime de fausse couche, mise en œuvre de la prime de...

• Hausse du point d’indice de la fonction publique, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), revalorisation du début du carrière de la catégorie B, extension du “forfait mobilités durables, ’extension de la participation aux frais de restauration : les annonces du 28 juin 2022

  29 juin 2022 ( #Paie-rémunération, #Actualités, #FonctionPublique, #Fonctionnaire )

  Les annonces du la conférence salariales du 28 juin 2022 sont: 1) A ugmentation générale du point d’indice de la Fonction Publique de 3,5%. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet avec effet rétroactif sur la feuille de paie du mois d'août 2022. Le...

• Un agent de catégorie A de la FPE peut-il intégrer définitivement la FPT comme titulaire de catégorie C ?

  10 août 2025 ( #Avancement-carrière, #Détachement, #Disponibilité )

  Exemple de questions traitées pour les abonnés à la Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7: pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux....

• Création d’un statut de l’élu local (loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025): enjeux et impacts pour les ressources humaines territoriales.

  23 décembre 2025 ( #Elu(e)s, #Elus locaux )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 Un tournant majeur pour la démocratie locale et la gestion RH Pour les directions des ressources humaines, cette réforme se traduit concrètement par de nouveaux processus à sécuriser, des impacts financiers...

• 👶 Congé supplémentaire de naissance : ce qui change pour les agents publics en 2026

  01 juin 2026 ( #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. 🚨 Fonction publique : un nouveau congé parental fait son apparition à compter du 1er juillet 2026 Le Journal officiel du 31 mai 2026 vient de publier le décret...

• Contractuels : un avenant procédant à l’abaissement de la rémunération signé par l’agent contractuel est légal.

  03 décembre 2023 ( #Contractuels, #Paie-rémunération, #contentieux )

  Les dispositions de l’article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ne font pas obstacle à une diminution du traitement de l’agent, et n’imposent pas d’avantage que celle-ci soit précédée d’un entretien individuel ou soit justifiée par une modification...

• Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini dénonce "un système resté bloqué dans les années 1980" (mise à jour au 12 avril 2024).

  10 avril 2024 ( #Actualités- Presse )

  Le ministre de la Fonction Publique évoque les grandes orientations du projet de réforme de la fonction publique au micro de France Inter : • Rémunération au mérite : récompenser l'engagement des agents publics. Introduction d'une politique de rémunération...

• Prime Ségur de 183 € : versement sous forme de CTI / élargissement des bénéficiaires.

  29 juillet 2022 ( #Indemnités, #Paie-rémunération, #Actualités )

  Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 institue le versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale d’un montant de 183 €. L’article 15 du projet de loi de finances rectificatives pour 2022 intitulé...

• Mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie : avis du Conseil d'Etat du 13 mars 2024.

  14 mars 2024 ( #Actualités, #Maladie )

  La Cour de cassation, par plusieurs décisions en date du 13 septembre 2023, a mis en exergue la non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Cette non-conformité est apparue à la suite de plusieurs décisions de la...

• ⛽ Hausse du coût des carburants : l’État demande aux administrations d’adapter immédiatement l’organisation du travail des agents publics.

  09 mai 2026 ( #Actualités, #Temps de travail, #télétravail )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Télétravail renforcé, limitation des déplacements professionnels, recours accru à la visioconférence, encouragement du covoiturage, rappel des aides financières...

• Suspension du jour de carence pour congé de santé lié à la covid19: pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2021, la mesure sera effective jusqu'au 31 mars 2021

  06 janvier 2021 ( #Actualités, #Paie-rémunération, #FPT, #Fonctionnaires, #colterr, #secteurPublic, #Covid19, #territorial )

  La loi de finances pour 2021 est promulguée. Son article 217 permet la suspension du jour de carence pour les agents de la Fonction Publique positifs à la Covid19 . La mesure doit désormais être actée par décret. Le projet de décret du gouvernement qui...