Top articles

• La rupture conventionnelle ne constitue pas un droit pour l'agent

  25 janvier 2022 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Fin de fonction )

  La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025 et un nouveau cas pérenne de rupture du contrat pour les agents contractuels...

• Modernisation de la disponibilité dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025.

  06 décembre 2025 ( #Disponibilité, #Avancement-carrière, #Actualités )

  Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 marque, dans le prolongement des réflexions engagées ces dernières années sur la modernisation du statut et la simplification des positions administratives, une étape importante dans l’évolution du régime de la...

• Un agent de catégorie C peut‑il candidater sur un poste vacant de catégorie B, sans être catégorie B ?

  23 février 2026 ( #Avancement-carrière )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Candidature sur une catégorie supérieure : une question stratégique pour les DRH territoriaux Dans les collectivités territoriales, la publication d’un poste vacant soulève régulièrement...

• 250 fiches pratiques RH FPT: fiche n° 1“Comment gérer un agent agressif avec ses collègues ?”

  21 avril 2026 ( #fiches pratiques RH FPT, #e-communauté RH FPT NAUDRH.COM )

  🚨 Un agent agressif dans votre service… et tout peut basculer juridiquement Un ton qui monte. Des propos déplacés. Une équipe qui se tend. 👉 Et une question que beaucoup d’employeurs publics sous-estiment : jusqu’où va votre responsabilité ? Dans la fonction...

• Congés payés et arrêt maladie : quel impact réel des arrêts récents de la Cour de cassation pour la fonction publique territoriale ?

  27 avril 2026 ( #Congés annuels, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Une évolution juridique structurante sous influence européenne Les responsables des ressources humaines de la fonction publique territoriale sont aujourd’hui...

• Maintien de la rémunération des agents territoriaux élus : sécuriser les ASA et crédits d’heures.

  29 avril 2026 ( #ASA, #Elus locaux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Cadre juridique, marges de manœuvre et recommandations opérationnelles pour les DRH territoriaux La gestion des agents territoriaux titulaires investis d’un mandat...

• Décrets n° 2026-344 et 2026-345 du 7 mai 2026 : ce qui change pour les retraites dans la fonction publique territoriale.

  12 mai 2026 ( #Retraite - CNRACL, #Réforme des retraites 2023 )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Publié au Journal officiel du 8 mai 2026, le décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 applique l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et...

• Télétravail: un employeur peut contrôler l'activité des salariés si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés des agents.

  15 novembre 2020 ( #Temps de travail, #Covid19 )

  Le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’exécution des tâches confiées à son salarié. Néanmoins, si le pouvoir...

• FAQ : Accord collectif national portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 (par www.naudrh.com)

  16 septembre 2024 ( #Protection sociale complementaire )

  1. Quels sont les objectifs de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ? L'accord collectif national du 11 juillet 2023 vise à réformer la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux en instaurant un cadre plus protecteur...

• Garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dans la Fonction Publique : un enjeu stratégique pour l'employeur public local.

  30 décembre 2024 ( #Actualités )

  L'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un principe fondamental dans la gestion des ressources humaines, en particulier dans la fonction publique. Ce concept, essentiel au bien-être des agents, est également un levier stratégique...

• 👶 Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour.

  11 décembre 2025 ( #Recrutement )

  ⚖️ Le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 apporte une réponse concrète et attendue aux difficultés de recrutement dans la petite enfance qui ne sont plus un secret. 👉 Le texte réglementaire élargit la liste des qualifications reconnues pour l’encadrement...

• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux (PSC): ce que la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 change concrètement pour les employeurs publics.

  23 décembre 2025 ( #PSC, #Actualités, #Protection sociale complementaire )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 La publication de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 constitue une étape majeure dans l’achèvement de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) au sein de la fonction publique territoriale....

• 🚀 Une première RH dans la fonction publique territoriale : un assistant IA pour préparer vos entretiens professionnels !

  17 janvier 2026 ( #entretien profesionnel, #Outil RH IA, #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Sur www.naudrh.com, nous franchissons une nouvelle étape. Une étape concrète, opérationnelle et, à ce stade, inédite dans l’univers RH public. 👉 Nous mettons...

• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux (PSC), où en est-on en 2026 ?

  17 février 2026 ( #PSC, #Protection sociale complementaire, #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. État des lieux juridique et perspectives pour les employeurs publics locaux La protection sociale complémentaire (PSC) s’impose désormais comme un pilier structurant de la politique...

• Égalité femmes-hommes dans la FPT : des progrès réels… mais un plafond de verre toujours solide.

  18 janvier 2026 ( #Actualités, #Egalité Femme-Homme )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La nouvelle Étude nationale sur l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale au 31 décembre 2023 (Observatoire emploi-RH, janvier 2026) dresse un état des lieux...

• Jour de carence dans la fonction publique territoriale : outil budgétaire efficace ou risque sanitaire latent ?

  31 mars 2026 ( #Maladie, #jour de carence, #Management )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une mesure simple aux effets systémiques Le jour de carence dans la fonction publique territoriale s’est imposé comme un levier emblématique de maîtrise...

• Hausse des cotisations retraite dans la fonction publique territoriale : les collectivités vont-elles recruter moins de fonctionnaires ?

  10 mai 2026 ( #Actualités, #Retraite, #Recrutement )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Rapport 2026 sur les retraites des agents territoriaux et hospitaliers : un signal d’alerte pour les employeurs publics locaux Le rapport de février 2026 de la...

• Travail réel et travail prescrit dans la fonction publique territoriale : un agent public peut-il être réduit à une simple exécution d’ordres ?

  14 mai 2026 ( #Management )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Derrière les procédures, la réalité humaine du travail territorial Dans de nombreuses collectivités territoriales, une tension silencieuse traverse aujourd’hui...

• 🔴 Non respect de la publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale avant le 30 septembre 2024: les employeurs publics locaux devront payés une amende de 45 000 euros.

  20 juillet 2024 ( #Paie-rémunération, #Actualités )

  Le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et...

• Index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique : l’indicateur relatif à l’écart de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus/promouvables) est contesté dans ses modalités d’application.

  10 octobre 2024 ( #Messages webmaster - Presse, #Index égalité femmes-hommes )

  L'introduction d’un index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public au 15 juillet 2024 (décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024) représente un pas important pour la promotion de l'égalité femmes-hommes...

• Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat: les organisations syndicales refusent de siéger à la séance du CSFPT du 20 septembre 2023.

  21 septembre 2023 ( #Actualités, #CSFPT )

  Les organisations syndicales représentatives et siégeant au CSFPT ont décidé de ne pas siéger en séance plénière ce jour mercredi 20 septembre. Un texte portant création d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat devait être présenté. Il ne s’agit...

• Réforme des retraites : fin des principaux régimes spéciaux.

  31 juillet 2023 ( #Réforme des retraites 2023 )

  La publication des décrets d'application acte la fin des régimes spéciaux pour les agents de la RATP, des industries électriques et gazières (EDF, Engie, ERDF…), des clercs et employés de notaire et de la Banque de France. À compter du 1 er septembre...

• Congé menstruel : le juge administratif tranche, les collectivités ne peuvent pas l’instaurer.

  10 décembre 2025 ( #contentieux, #Actualités )

  L'impossibilité juridique d'instituer un congé menstruel dans la Fonction Publique Territoriale. La question du congé menstruel s’est progressivement invitée dans le débat public et dans les politiques de ressources humaines locales, portée par une volonté...

• 🔴 La santé mentale des agents territoriaux: une question centrale pour la gestion des ressources humaines territoriales.

  14 décembre 2025 ( #Hygiéne et sécurité, #RPS )

  La santé mentale des agents territoriaux est un sujet crucial dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Confrontés à des charges de travail de plus en plus lourdes, à des exigences multiples, et à une pression constante, les agents publics...

• L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026 [MAJ 24/12/2025].

  18 décembre 2025 ( #Paie-rémunération, #Indemnités )

  À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement mettra en œuvre une mesure clé pour garantir la revalorisation salariale des agents publics rémunérés en dessous du SMIC. En effet, afin de respecter le principe fondamental du droit du travail, la rémunération...