Top articles

• Covid19, point d’indice, smic: tout ce qui change au 1er août 2022 pour la fonction publique.

  01 août 2022 ( #Actualités, #Paie-rémunération, #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Covid19 La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19. Elle abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence...

• Création d'un statut de l’élu local : une réforme fondatrice pour sécuriser et moderniser l’engagement des élus.

  08 décembre 2025 ( #Elu(e)s, #Elus locaux )

  Depuis plusieurs années, les associations d’élus — notamment l’AMF, l’ADCF et l’APVF — alertaient sur la fragilisation de l’engagement local, marquée par une hausse des démissions, des agressions et des difficultés de recrutement dans les petites communes....

• Secrétaires généraux de mairie: publication des décrets relatifs au recrutement, à la formation, à la promotion interne et à la création d'un avantage spécifique d'ancienneté.

  17 juillet 2024 ( #secrétaire général de mairie, #Actualités, #Avancement-carrière, #Recrutement, #Formation )

  *Le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 est relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu...

• Le contrôle des arrêts de maladie est désormais encadré par un décret pour le secteur privé / différence de modalités de contrôle des arrêts de maladie entre secteurs privé et public.

  07 juillet 2024 ( #Maladie, #contrôle médical )

  MODALITES DE CONTROLE D'ARRET DE MALADIE DANS LE SECTEUR PRIVE Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 est relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail. Le texte réglementaire encadre désormais la contre visite médicale...

• Secteur privé: extension du bénéfice de la prime dite Ségur à tous les salariés de l’action sociale, médicosociale et sanitaire associative.

  29 juin 2024 ( #Actualités )

  Les arrêtés du 19 juin 2024 (NOR : TSSA2414168A) et du 25 juin 2024 (NOR : TSSA2417036A) agréent des accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, qui étendent notamment...

• Le certificat médical pour un congé enfant malade va-t-il être supprimé ?

  16 janvier 2024 ( #Actualités )

  L 'attention du Gouvernement a été appelée sur l'exigence d'une pièce justificative, le certificat médical, à remettre à l'employeur pour bénéficier d'un congé pour enfant malade et sur l'opportunité de sa suppression. L'employeur doit accorder à tout...

• CNRACL: mise à jour des taux de cotisation et surcotisation pour 2023

  20 décembre 2022 ( #Retraite - CNRACL )

  Mise à jour des taux de surcotisation pour 2023 Temps non complet : taux applicable à l'année en cours Temps partiel : taux applicable à l'année en cours Historique des taux applicables Seuils de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions dues à compter du...

• Montant indemnité de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés.

  15 mai 2022 ( #Fin de fonction, #Rupture conventionnelle, #FonctionPublique, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  La rupture conventionnelle, prévue par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est un dispositif par lequel l’administration et un agent public conviennent d’un commun accord de la fin de leur relation...

• Travail pendant les vagues de forte chaleurs: comment bien protéger les agents ?

  29 juillet 2024 ( #Hygiéne et sécurité )

  Assurer la sécurité et préserver la santé des salariés font partie des obligations de l'employeur. Il est donc de son ressort de prendre les mesures adéquates afin d'éviter les coups de chaleur ou les accidents du travail causés par une forte température....

• Retraite /Congés annuels non pris/maladie : est-il possible de payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire à temps complet en congé de maladie avant son départ en retraite?

  25 février 2024 ( #Retraite, #Congés annuels, #Maladie, #Fin de fonction )

  Il n’existe pas à ce jour de réglementation nationale prévoyant une éventuelle indemnité pour le paiement de congés annuels non pris par fonctionnaire à temps complet en congé de maladie avant son départ en retraite. L’article 5 du décret n°85-1250 du...

• Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique (récapitulatif)

  19 décembre 2023 ( #compte Epargne Temps (CET), #CET )

  Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), pour la fonction publique de l’État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction...

• Prime de revalorisation pour les agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

  01 mai 2022 ( #secteurPublic, #Indemnités, #Paie-rémunération, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 est relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale. Il porte création d'une prime de revalorisation pour agents publics titulaires et contractuels...

• 1er mai : le Code Général de la fonction publique permet-il une hausse des rémunérations des agents de droit public travaillant le 1er mai ?

  30 avril 2022 ( #secteurPublic, #Temps de travail, #Paie-rémunération, #Fonctionnaire, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  Pourquoi s’interroger sur une hausse des rémunérations des agents de droit public travaillant le 1er mai ? L'article L. 621-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que : "le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans...

• La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale entrera en vigueur le 1er juillet 2026: l'analyse de www.naudrh.com

  12 juin 2026 ( #Actualités, #Avancement-carrière )

  L’entrée en vigueur, au 1er juillet 2026, de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale marque une évolution majeure pour les collectivités. Elle modifie à la fois les carrières des administrateurs territoriaux, les emplois...

• Extension de la garantie de carrière accordées aux « permanents syndicaux »

  13 novembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #FPT, #secteurPublic, #Syndicat, #Avancement-carrière )

  Les garanties de carrière accordées aux « permanents syndicaux » ont été étendues par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (« Déontologie ») aux agents bénéficiant d'une décharge partielle d'activité de services dès lors qu’ils consacrent au moins 70 %...

• Amélioration du régime de retraite des agents publics par plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS)

  15 janvier 2024 ( #Retraite - CNRACL )

  Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) améliorent le régime de retraite des agents publics : Départ anticipé à la retraite comme catégorie active : la LFSS pour 2024 créée...

• Les médecins territoriaux sont-ils soumis à l'entretien professionnel ?

  01 août 2024 ( #entretien profesionnel )

  L ’article 19 du décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux prévoit que leur valeur professionnelle « est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014...

• Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat: la prime représente un quart de l’augmentation de la rémunération constatée au cours des 12 derniers mois.

  24 juillet 2024 ( #Actualités )

  À fin juin 2024, 50 % des collectivités de la base Observatoire Adelyce ont versé la prime pouvoir d’achat à 146 731 agents, pour un coût moyen de 438 € par ETP. Soit une sur deux. Sur l’échantillon total, 57 % d’agents en ont bénéficié parmi les éligibles....

• Congé menstruel :après le rejet du texte par la droite sénatoriale et le gouvernement, « les femmes devront encore attendre ».

  15 février 2024 ( #Actualités )

  À l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs socialistes défendaient la création d’un congé menstruel, permettant aux femmes atteintes de règles invalidantes de s’arrêter de travailler deux jours par mois. Une proposition de loi rejetée par...

• Hausse du point d'indice au 1er juillet 2023 dans la Fonction Publique: le décret est publié !

  29 juin 2023

  Le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Le texte réglementaire revalorise...

• Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail.

  16 avril 2022 ( #secteurPublic, #CollTerr, #colterr, #FPTerr, #FPT, #Fonctionnaire, #Temps de travail, #Maladie, #contentieux )

  Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non...

• Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ? (MAJ le 09/08/2021)

  16 août 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Covid19, #Hygiéne et sécurité, #Actualités )

  Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Une actualisation...

• Hausse des primes pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024: les décrets et arrêtés d'application sont publiès.

  09 juillet 2024 ( #Paie-rémunération, #Indemnités, #SDIS )

  Le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 est relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés...

• Sapeurs-pompiers : définition du nombre de jours de congés de fractionnement.

  17 juin 2024 ( #Sapeurs Pompiers, #Congés annuels, #contentieux )

  Si l’organe délibérant d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) peut, d’une part, en application du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d’autre part,...

• Synthèse des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions à communiquer aux agents publics.

  05 novembre 2023 ( #Actualités, #Recrutement )

  Le droit à l'information des agents publics sur les règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions est consacré par la loi n° 2023-471 du 9 mars 2023 . L'objectif de cette loi est de rendre les conditions de travail des agents plus transparentes...