Top articles

• Hausse des cotisations retraite dans la fonction publique territoriale : les collectivités vont-elles recruter moins de fonctionnaires ?

  10 mai 2026 ( #Actualités, #Retraite, #Recrutement )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Rapport 2026 sur les retraites des agents territoriaux et hospitaliers : un signal d’alerte pour les employeurs publics locaux Le rapport de février 2026 de la...

• Travail réel et travail prescrit dans la fonction publique territoriale : un agent public peut-il être réduit à une simple exécution d’ordres ?

  14 mai 2026 ( #Management )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Derrière les procédures, la réalité humaine du travail territorial Dans de nombreuses collectivités territoriales, une tension silencieuse traverse aujourd’hui...

• ⚠️ Maladies professionnelles : à compter du 30 septembre 2026, le diagnostic ne reposera plus systématiquement sur les examens expressément imposés par les tableaux.

  25 septembre 2026 ( #maladie profesionnelle )

  Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Maladies professionnelles : les modalités de diagnostic évoluent à compter du 30 septembre 2026. Le décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026 modifie les conditions dans lesquelles le diagnostic...

• Police municipale : nouvelles épreuves physiques et dispenses aux concours depuis le 18 octobre 2026

  19 octobre 2026 ( #Police municipale )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. NAUDRH.COM | VEILLE JURIDIQUE RH FPT POLICE MUNICIPALE • CONCOURS • RECRUTEMENT • 2026 Police municipale : nouvelles épreuves physiques et dispenses aux concours depuis...

• 🔴 Non respect de la publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale avant le 30 septembre 2024: les employeurs publics locaux devront payés une amende de 45 000 euros.

  20 juillet 2024 ( #Paie-rémunération, #Actualités )

  Le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et...

• Index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique : l’indicateur relatif à l’écart de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus/promouvables) est contesté dans ses modalités d’application.

  10 octobre 2024 ( #Messages webmaster - Presse, #Index égalité femmes-hommes )

  L'introduction d’un index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public au 15 juillet 2024 (décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024) représente un pas important pour la promotion de l'égalité femmes-hommes...

• Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat: les organisations syndicales refusent de siéger à la séance du CSFPT du 20 septembre 2023.

  21 septembre 2023 ( #Actualités, #CSFPT )

  Les organisations syndicales représentatives et siégeant au CSFPT ont décidé de ne pas siéger en séance plénière ce jour mercredi 20 septembre. Un texte portant création d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat devait être présenté. Il ne s’agit...

• Réforme des retraites : fin des principaux régimes spéciaux.

  31 juillet 2023 ( #Réforme des retraites 2023 )

  La publication des décrets d'application acte la fin des régimes spéciaux pour les agents de la RATP, des industries électriques et gazières (EDF, Engie, ERDF…), des clercs et employés de notaire et de la Banque de France. À compter du 1 er septembre...

• Congé menstruel : le juge administratif tranche, les collectivités ne peuvent pas l’instaurer.

  10 décembre 2025 ( #contentieux, #Actualités )

  L'impossibilité juridique d'instituer un congé menstruel dans la Fonction Publique Territoriale. La question du congé menstruel s’est progressivement invitée dans le débat public et dans les politiques de ressources humaines locales, portée par une volonté...

• 🔴 La santé mentale des agents territoriaux: une question centrale pour la gestion des ressources humaines territoriales.

  14 décembre 2025 ( #Hygiéne et sécurité, #RPS )

  La santé mentale des agents territoriaux est un sujet crucial dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Confrontés à des charges de travail de plus en plus lourdes, à des exigences multiples, et à une pression constante, les agents publics...

• L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026 [MAJ 24/12/2025].

  18 décembre 2025 ( #Paie-rémunération, #Indemnités )

  À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement mettra en œuvre une mesure clé pour garantir la revalorisation salariale des agents publics rémunérés en dessous du SMIC. En effet, afin de respecter le principe fondamental du droit du travail, la rémunération...

• 🥶 Vagues de froid et travail : un risque professionnel majeur pour les agents publics territoriaux.

  06 janvier 2026 ( #QVST, #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 Les épisodes de grand froid, de plus en plus fréquents, parfois intenses et souvent imprévisibles, ne relèvent plus uniquement de la gestion ponctuelle des aléas climatiques. Les données issues des alertes...

• Télétravail dans la fonction publique territoriale : faut-il aujourd’hui réduire le nombre de jours hebdomadaires ?

  09 février 2026 ( #Temps de travail, #télétravail )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Depuis sa généralisation accélérée par la crise sanitaire, le télétravail s’est durablement installé dans la fonction publique territoriale. Présenté comme...

• 🔴 La fonction publique territoriale doit‑elle s’attendre à une augmentation durable des arrêts de travail dans les prochaines années ?

  15 février 2026 ( #Actualités, #Maladie )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les arrêts de travail ne constituent plus un simple indicateur statistique de gestion administrative. Ils sont devenus un révélateur de la santé globale...

• Comment gérer un fonctionnaire qui refuse de cesser son activité après avoir atteint la limite d’âge?

  11 mars 2026 ( #Retraite - CNRACL, #Fin de fonction )

  Dans la fonction publique territoriale, la gestion de la fin de carrière des fonctionnaires constitue un enjeu important pour les directions des ressources humaines. L’atteinte de la limite d’âge entraîne normalement la cessation des fonctions et l’ouverture...

• 🔴 Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : un tournant majeur pour les DRH dès 2026.

  17 mars 2026 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Êtes-vous prêt à justifier chaque euro de rémunération dans votre collectivité ? Ce n’est plus une option. C’est une obligation imminente… et un chantier RH d’ampleur. D’ici le...

• Comment réaliser un bilan RH de la mandature municipale 2020-2026 ? Méthode, analyse et perspectives stratégiques.

  23 mars 2026 ( #Management, #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un outil de pilotage incontournable pour éclairer les élus À l’issue du renouvellement des conseils municipaux, la fonction ressources humaines est attendue à un niveau élevé d’analyse,...

• Fonction publique territoriale : de la logique de recrutement à la stratégie de pré-attractivité.

  24 mars 2026 ( #Recrutement, #Management )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un virage stratégique incontournable pour les DRH territoriaux Dans de nombreux territoires, les DRH constatent une baisse des candidatures et des difficultés...

• Entretien professionnel : une évaluation incohérente peut-elle être annulée ?

  13 avril 2026 ( #entretien profesionnel, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Tribunal administratif de Nîmes, 12 mars 2026, n° 2403034 Par une décision du 12 mars 2026, le tribunal administratif de Nîmes annule un compte rendu d’entretien...

• Intelligence artificielle et fonction publique : comment optimiser la gestion administrative sans dénaturer le sens du service public ?

  06 avril 2026 ( #IA et RH, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires croissantes, une tension durable sur les effectifs et une exigence accrue de qualité du service rendu...

• Indemnité carburant 2026 : une aide ciblée… mais hors champ RH public ?

  05 mai 2026 ( #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 crée une indemnité carburant destinée à soutenir les actifs les plus exposés à la hausse des coûts de déplacement. Mais attention : son périmètre...

• Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique : ce qui change dans la fonction publique en 2026 (guide DGAFP).

  06 septembre 2026 ( #Temps partiel thérapeutique )

  Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Expertise RH • Fonction publique territoriale Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique : ce qui change dans la fonction publique en 2026. Certificat sécurisé, durée des prescriptions,...

• Temps partiel thérapeutique : maîtrisez-vous les fondamentaux ?

  15 octobre 2026 ( #Temps partiel thérapeutique, #FLASHCARDS RH FPT )

  🎓 Flashcards RH FPT Temps partiel thérapeutique : maîtrisez-vous les fondamentaux ? 20 cartes pour maîtriser les fondements juridiques et les réflexes RH du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Répondez mentalement...

• 👴 Cumul emploi-retraite : les règles de 2027.

  23 octobre 2026 ( #Cumul d'activité, #Retraite )

  Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles à partir de 2027 naudrh.com Contexte de la réforme Applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2027, la réforme simplifie le cumul emploi-retraite. Elle adapte les règles de cumul selon des...

• Assistant familial et cumul d'activités : ce qui change pour les agents territoriaux au 31 octobre 2026.

  30 octobre 2026 ( #Cumul d'activité )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. NAUDRH.COM | ACTUALITÉ JURIDIQUE RH FPT Assistant familial et cumul d'activités : ce qui change pour les agents territoriaux au 31 octobre 2026. Une nouvelle activité accessoire...