Top articles

• Index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique : l’indicateur relatif à l’écart de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus/promouvables) est contesté dans ses modalités d’application.

  10 octobre 2024 ( #Messages webmaster - Presse, #Index égalité femmes-hommes )

  L'introduction d’un index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public au 15 juillet 2024 (décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024) représente un pas important pour la promotion de l'égalité femmes-hommes...

• Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat: les organisations syndicales refusent de siéger à la séance du CSFPT du 20 septembre 2023.

  21 septembre 2023 ( #Actualités, #CSFPT )

  Les organisations syndicales représentatives et siégeant au CSFPT ont décidé de ne pas siéger en séance plénière ce jour mercredi 20 septembre. Un texte portant création d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat devait être présenté. Il ne s’agit...

• Réforme des retraites : fin des principaux régimes spéciaux.

  31 juillet 2023 ( #Réforme des retraites 2023 )

  La publication des décrets d'application acte la fin des régimes spéciaux pour les agents de la RATP, des industries électriques et gazières (EDF, Engie, ERDF…), des clercs et employés de notaire et de la Banque de France. À compter du 1 er septembre...

• Congé menstruel : le juge administratif tranche, les collectivités ne peuvent pas l’instaurer.

  10 décembre 2025 ( #contentieux, #Actualités )

  L'impossibilité juridique d'instituer un congé menstruel dans la Fonction Publique Territoriale. La question du congé menstruel s’est progressivement invitée dans le débat public et dans les politiques de ressources humaines locales, portée par une volonté...

• 🔴 La santé mentale des agents territoriaux: une question centrale pour la gestion des ressources humaines territoriales.

  14 décembre 2025 ( #Hygiéne et sécurité, #RPS )

  La santé mentale des agents territoriaux est un sujet crucial dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Confrontés à des charges de travail de plus en plus lourdes, à des exigences multiples, et à une pression constante, les agents publics...

• L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026 [MAJ 24/12/2025].

  18 décembre 2025 ( #Paie-rémunération, #Indemnités )

  À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement mettra en œuvre une mesure clé pour garantir la revalorisation salariale des agents publics rémunérés en dessous du SMIC. En effet, afin de respecter le principe fondamental du droit du travail, la rémunération...

• 🥶 Vagues de froid et travail : un risque professionnel majeur pour les agents publics territoriaux.

  06 janvier 2026 ( #QVST, #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 Les épisodes de grand froid, de plus en plus fréquents, parfois intenses et souvent imprévisibles, ne relèvent plus uniquement de la gestion ponctuelle des aléas climatiques. Les données issues des alertes...

• Télétravail dans la fonction publique territoriale : faut-il aujourd’hui réduire le nombre de jours hebdomadaires ?

  09 février 2026 ( #Temps de travail, #télétravail )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Depuis sa généralisation accélérée par la crise sanitaire, le télétravail s’est durablement installé dans la fonction publique territoriale. Présenté comme...

• 🔴 La fonction publique territoriale doit‑elle s’attendre à une augmentation durable des arrêts de travail dans les prochaines années ?

  15 février 2026 ( #Actualités, #Maladie )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les arrêts de travail ne constituent plus un simple indicateur statistique de gestion administrative. Ils sont devenus un révélateur de la santé globale...

• Comment gérer un fonctionnaire qui refuse de cesser son activité après avoir atteint la limite d’âge?

  11 mars 2026 ( #Retraite - CNRACL, #Fin de fonction )

  Dans la fonction publique territoriale, la gestion de la fin de carrière des fonctionnaires constitue un enjeu important pour les directions des ressources humaines. L’atteinte de la limite d’âge entraîne normalement la cessation des fonctions et l’ouverture...

• 🔴 Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : un tournant majeur pour les DRH dès 2026.

  17 mars 2026 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Êtes-vous prêt à justifier chaque euro de rémunération dans votre collectivité ? Ce n’est plus une option. C’est une obligation imminente… et un chantier RH d’ampleur. D’ici le...

• Comment réaliser un bilan RH de la mandature municipale 2020-2026 ? Méthode, analyse et perspectives stratégiques.

  23 mars 2026 ( #Management, #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un outil de pilotage incontournable pour éclairer les élus À l’issue du renouvellement des conseils municipaux, la fonction ressources humaines est attendue à un niveau élevé d’analyse,...

• Fonction publique territoriale : de la logique de recrutement à la stratégie de pré-attractivité.

  24 mars 2026 ( #Recrutement, #Management )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un virage stratégique incontournable pour les DRH territoriaux Dans de nombreux territoires, les DRH constatent une baisse des candidatures et des difficultés...

• Entretien professionnel : une évaluation incohérente peut-elle être annulée ?

  13 avril 2026 ( #entretien profesionnel, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Tribunal administratif de Nîmes, 12 mars 2026, n° 2403034 Par une décision du 12 mars 2026, le tribunal administratif de Nîmes annule un compte rendu d’entretien...

• Intelligence artificielle et fonction publique : comment optimiser la gestion administrative sans dénaturer le sens du service public ?

  06 avril 2026 ( #IA et RH, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires croissantes, une tension durable sur les effectifs et une exigence accrue de qualité du service rendu...

• Indemnité carburant 2026 : une aide ciblée… mais hors champ RH public ?

  05 mai 2026 ( #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 crée une indemnité carburant destinée à soutenir les actifs les plus exposés à la hausse des coûts de déplacement. Mais attention : son périmètre...

• Saisies sur rémunérations : le barème 2024.

  15 janvier 2024 ( #Paie-rémunération )

  La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne...

• COVID19: détail des nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021.

  25 novembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Covid19, #Hygiéne et sécurité, #Actualités )

  Les nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021sont actées par le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...

• Forte chaleur : mesures à envisager par les employeurs publics locaux en fonction du niveau d’alerte.

  17 juin 2022 ( #Hygiéne et sécurité, #FonctionPublique, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. L'employeur doit de ce fait mettre en place les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses salariés en prenant en...

• Fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions : mise en œuvre du reclassement, adaptations du dispositif et de la période de préparation au reclassement.

  25 avril 2022 ( #secteurPublic, #Hygiéne et sécurité, #Fonctionnaire, #FPT, #FPTerr, #CollTerr, #colterr )

  Le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 est relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, détermine les cas...

• COVID-19 : détails des consignes à appliquer face à la 5ème vague épidémique

  08 décembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Actualités, #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Compte-tenu d’une cinquième vague épidémique liée à la covid19, de nouvelles mesures entrent en vigueur suite aux nouvelles annonces gouvernementales du 6 décembre 2021. Ainsi, au-delà d'une accélération de la campagne de rappel vaccinal (avec entre autres...

• 🔴 Santé mentale des responsables RH : un tabou trop longtemps ignoré ?

  07 décembre 2025 ( #Management )

  Les responsables des ressources humaines (RRH), qu’ils exercent dans la fonction publique territoriale ou dans d'autres secteurs, sont confrontés à des défis de plus en plus complexes et émotionnellement exigeants. En effet, l’accompagnement des agents...

• Report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026.

  27 décembre 2025 ( #congés )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie, a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en...

• Médailles d'honneur régionale, départementale et communale: synthèse des règles et procédures relatives à leurs attributions.

  07 janvier 2026 ( #Médaille d'honneur )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Cette publication a pour objectif de fournir un guide de référence interne, complet et unifié, concernant la politique d'attribution de la médaille d'honneur...

• IA et service public : cette nouvelle transformation technologique interroge-t-elle défavorablement le lien humain ?

  11 janvier 2026 ( #IA et RH )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans les collectivités territoriales dans un contexte institutionnel marqué par l’accélération des réformes...