Rapport réalisé par l'équipe d'expertise statutaire de Naudrh.com le 6 décembre 2025 (document ouvert exceptionnellement aux non abonnés).

Référez-vous au site www.naudrh.com pour un recensement exhaustif des informations RH FPT récentes, dont par exemple celle relative au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Un tournant décisif pour l'ingénierie RH territoriale

En cette fin d'année 2025, la fonction publique territoriale (FPT) traverse une zone de turbulences normatives et sociales d'une intensité rare. Pour les directeurs et responsables des ressources humaines, la période s'étendant du 1er au 6 décembre 2025 ne marque pas seulement la clôture d'un exercice budgétaire. Elle constitue le point de bascule vers un nouveau paradigme de gestion des carrières et de la formation. En tant qu'experts assurant une veille juridique et statutaire RH FPT veille 24/7 pour www.naudrh.com, notre mission est de décrypter ces signaux, parfois faibles, souvent bruyants, pour vous permettre de sécuriser vos actes administratifs et d'anticiper les risques contentieux.

L'actualité récente est dominée par une volonté législative et réglementaire de "refondation statutaire", terme fort qui ne doit pas masquer la complexité de mise en œuvre opérationnelle. Entre la suppression historique des ratios de promotion pour la catégorie B, la refonte du financement du Compte Personnel de Formation (CPF), la modification de la réglementation applicable à la disponibilité et une jurisprudence administrative qui affine les contours de l'entretien professionnel, l'agenda RH est déjà saturé sur une période très courte de fin d'année. Parallèlement, le climat social se tend, comme en témoigne la mobilisation du 2 décembre 2025, rappelant que la technicité statutaire ne peut jamais être totalement déconnectée de la réalité sociale des agents.

Ce rapport exhaustif, conçu pour les praticiens exigeants, analyse en profondeur ces évolutions. Il ne s'agit pas d'une simple recension, mais d'une mise en perspective stratégique visant à transformer la contrainte réglementaire en levier de management, fidèles à l'engagement de Naudrh.com d'accompagner les décideurs territoriaux au quotidien.

I. La Révolution de la gestion des carrières : vers une fluidité statutaire accrue.

L'actualité la plus structurante de ce début décembre 2025 concerne incontestablement la modification des règles d'avancement de grade. C'est une réforme que nous qualifions de "systémique" car elle touche au cœur du réacteur de la politique RH : la capacité de l'employeur à reconnaître la valeur professionnelle.

A. La suppression des ratios "promus/promouvables" pour la catégorie B

La publication et l'entrée en vigueur immédiate du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 constituent une rupture majeure avec la logique malthusienne qui prévalait jusqu'alors.

1. Analyse du mécanisme de verrouillage antérieur

Historiquement, l'avancement de grade dans la fonction publique territoriale, et singulièrement pour la catégorie B, était enserré dans un carcan arithmétique complexe. L'autorité territoriale était contrainte de respecter une proportion stricte entre les nominations prononcées au choix (basées sur la valeur professionnelle et l'ancienneté) et celles prononcées après réussite à un examen professionnel. Ce mécanisme, initialement conçu pour stimuler la formation et la réussite aux examens, a produit des effets pervers considérables :

-Le blocage des carrières : de nombreuses collectivités, faute d'avoir un vivier suffisant de lauréats à l'examen professionnel, se trouvaient dans l'impossibilité légale de promouvoir des agents méritants au choix. Le ratio agissait comme un plafond de verre technique, déconnecté de la réalité des services.

-La perte de sens managérial : l'avancement devenait une variable d'ajustement mathématique plutôt qu'un outil de reconnaissance. Cela nourrissait un sentiment d'injustice profond chez les agents, dont la promotion dépendait moins de leur engagement que de la réussite de collègues à un examen.

2. Le nouveau paradigme du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025

Le décret du 19 novembre 2025 supprime purement et simplement ce ratio contraignant pour les fonctionnaires de catégorie B relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010. Cette mesure de simplification, saluée par les syndicats et les associations d'élus, redonne la main aux employeurs territoriaux.

Les implications opérationnelles sont immédiates et nécessitent une vigilance accrue de la part des services RH :

-Autonomie renforcée et responsabilité accrue : la suppression du ratio signifie que l'autorité territoriale dispose désormais d'une liberté quasi-totale pour déterminer le volume des avancements, dans la limite des vacances de postes et des crédits budgétaires. C'est une opportunité pour résorber les "stocks" d'agents promouvables en attente depuis des années.

-Révision des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : c'est le point critique. La plupart des LDG adoptées par les collectivités intégraient, souvent par copier-coller des textes réglementaires, ces notions de ratios. Il est impératif de lancer une procédure de révision des LDG pour acter cette nouvelle souplesse et définir, le cas échéant, des critères "maison" pour réguler les flux si la collectivité ne souhaite pas ou ne peut pas promouvoir tout le monde. L'expertise de Naudrh.com peut ici s'avérer précieuse pour rédiger ces nouveaux critères sans encourir de risque contentieux pour rupture d'égalité.

-Mesures transitoires : le décret précise que les tableaux d'avancement établis avant le 21 novembre 2025 restent valables jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, pour les collectivités qui n'avaient pas encore arrêté leur tableau 2025 ou qui souhaitent bénéficier immédiatement de la réforme, il est juridiquement possible d'établir des tableaux complémentaires. C'est une opportunité à saisir avant la fin de l'année pour envoyer un signal fort aux équipes.

B. La valorisation des Secrétaires Généraux de Mairie (SGM) : une priorité nationale déclinée localement

L'année 2025 restera marquée comme celle de la reconnaissance du métier de secrétaire de mairie, pivot indispensable de l'action publique locale, particulièrement en zone rurale. Les textes parus et commentés début décembre 2025 viennent concrétiser les promesses législatives.

1. La promotion interne facilitée vers la catégorie A

Le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025, dont les effets sont pleinement analysés en ce mois de décembre, ouvre une voie dérogatoire de promotion interne pour les secrétaires généraux de mairie de catégorie B exerçant dans les communes de moins de 2 000 habitants. Il s'agit de corriger une anomalie statutaire : ces agents exercent de facto des responsabilités de direction générale (budget, urbanisme, RH, commande publique) relevant de la catégorie A, tout en étant cantonnés dans le cadre d'emplois des rédacteurs (catégorie B). Cette "passerelle" permet de promouvoir ces agents en dehors des quotas classiques de promotion interne, souvent très restrictifs. Pour les maires employeurs, c'est un argument de fidélisation majeur face à la concurrence du secteur privé ou des grandes intercommunalités qui "aspirent" les compétences.

2. Le dispositif de "Requalification" et de bonification

Au-delà de la promotion interne, l'ensemble du dispositif statutaire a été revu pour créer un véritable parcours de carrière attractif :

-Bonification d'ancienneté : le décret n° 2024-827 prévoit une bonification d'ancienneté automatique de 6 mois tous les 8 ans d'exercice des fonctions de SGM. Cette accélération de carrière vise à compenser la pénibilité et la charge mentale spécifiques à ce poste.

-Formation qualifiante obligatoire : dès la nomination, une formation de professionnalisation est requise, organisée par le CNFPT. Cette obligation s'accompagne d'une clause de "dédit-formation" implicite : l'agent doit s'engager à servir dans les fonctions de SGM pendant une durée minimale.

C. Disponibilité et congé parental : sécurisation des droits à l'avancement

Publié au Journal Officiel ce samedi 6 décembre 2025, le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 vient parachever l'édifice de protection des carrières interrompues pour motifs familiaux. Ce texte modifie le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 pour aligner le droit réglementaire sur le Code Général de la Fonction Publique (CGFP).

-L'apport majeur : le texte clarifie définitivement que les fonctionnaires en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant conservent leurs droits à l'avancement d'échelon ET de grade. C'est une précision cruciale pour éviter les "trous" de carrière pénalisants, notamment pour les femmes qui sont majoritairement concernées par ces interruptions.

-Condition de maintien : pour la disponibilité, le maintien des droits reste subordonné à l'exercice d'une activité professionnelle et à la transmission des pièces justificatives à l'autorité de gestion selon des conditions fixées par arrêté.

-Opérationnalité : ces droits conservés bénéficient à l'agent dès sa réintégration dans son cadre d'emplois d'origine.

D. Le décret 2025-1096 du 19 novembre 2025 signe la fin du seuil des 2 000 habitants révolutionne l’avancement des cadres territoriaux.

Entré en vigueur au 21 novembre 2025, le décret 2025-1096 supprime le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement de principal pour les cadres d'emplois suivants :

-Attachés territoriaux ;

-Ingénieurs territoriaux ;

-Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

II. Formation Professionnelle : le big bang du financement du CPF

Le domaine de la formation professionnelle connaît une refonte technique majeure avec la publication au Journal Officiel du 4 décembre 2025 du décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 relatif à la mobilisation des droits inscrits sur le Compte Personnel de Formation (CPF).

A. Une nouvelle hiérarchie des financements

Ce texte, bien que technique, a des conséquences financières directes pour les employeurs publics et les agents. Il modifie l'article R. 6333-3 du Code du travail pour instaurer un ordre de priorité contraignant dans la mobilisation des fonds par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

L'objectif est clair : rationaliser la dépense publique en s'assurant que les financements spécifiques sont consommés avant les droits universels.

B. Analyse d'impact pour la FPT

Pour les gestionnaires RH territoriaux, ce décret impose une réflexion stratégique sur la politique d'abondement.

-Sécurisation des parcours : en plaçant les abondements en tête de file, le décret garantit à l'employeur que sa contribution financière servira directement à l'action de formation visée, sans être diluée ou reportée. C'est un outil de pilotage plus fin de la montée en compétences.

-Le contexte de tension financière du CNFPT : cette réforme intervient alors que le CNFPT alerte sur la baisse de ses ressources (le "trou" de 45 millions d'euros) et le risque pesant sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Le recours au CPF, optimisé par ce nouveau décret, pourrait devenir une variable d'ajustement pour financer certaines formations certifiantes que le budget formation classique de la collectivité ou les cotisations CNFPT ne parviennent plus à couvrir intégralement.

III. Veille Jurisprudentielle : sécuriser les pratiques managériales

La semaine du 1er au 6 décembre 2025 a été riche en enseignements jurisprudentiels. Le juge administratif, par ses décisions, vient préciser les zones d'ombre du statut, offrant aux services juridiques des collectivités des clés de lecture indispensables.

A. Entretien professionnel : la présence d'un tiers validée sous conditions

L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 7 octobre 2025 (n° 23BX03179), commenté et analysé en détail début décembre, apporte une souplesse bienvenue dans la gestion des situations conflictuelles.

-Le principe rappelé : l'entretien professionnel est un échange bilatéral entre l'agent et son supérieur hiérarchique direct (N+1). C'est la règle d'or statutaire.

-L'apport de l'arrêt : la Cour admet une exception notable. Elle juge que la présence d'un tiers (par exemple un représentant de la DRH ou un N+2), en qualité de simple observateur, ne vicie pas la procédure d'entretien dès lors qu'il existe une situation conflictuelle avérée entre l'agent et son évaluateur.

- Conseil Naudrh.com : cette jurisprudence est un outil précieux pour la prévention des Risques Psychosociaux (RPS) et du harcèlement. Dans les cas de tensions aiguës où le dialogue est rompu ou agressif, nous recommandons aux DRH de mandater un cadre RH neutre pour assister à l'entretien. Attention : Ce tiers doit rester muet ou strictement procédural. Il ne doit pas participer à l'évaluation proprement dite (notation, appréciation) sous peine de voir l'entretien annulé pour incompétence de l'auteur de l'acte. Il est là pour "témoigner" et apaiser. Cette pratique doit être tracée dans le compte-rendu pour prouver la bonne foi de l'administration.

B. Droits des élus en situation de handicap

Dans un arrêt du 6 novembre 2025 (n° 24TL00629), la CAA de Toulouse a statué sur l'étendue de la prise en charge des frais liés au handicap pour les élus locaux. La Cour a rejeté la demande d'un élu souhaitant le remboursement des frais d'assistance (humaine ou technique) pour la participation aux réunions préparatoires des assemblées délibérantes. Le juge considère que le législateur a limitativement énuméré les séances ouvrant droit à compensation et que l'extension aux réunions informelles ou préparatoires, bien que souhaitable sur le plan de l'inclusion, ne repose sur aucune base légale. Cette décision, bien que rigoureuse, protège les finances locales contre une extension indéfinie des obligations de remboursement, mais elle souligne la nécessité pour les collectivités volontaristes de définir un cadre précis (via le règlement intérieur) si elles souhaitent aller au-delà de la loi pour favoriser l'inclusion des élus handicapés.

C. Cumul d'activités : AESH et Animation périscolaire

Une réponse ministérielle récente (Sénat, n° 03534 du 30/10/2025, analysée début décembre) clarifie la situation des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Le ministère confirme qu'un AESH peut cumuler son emploi avec des missions d'animation sur le temps périscolaire pour le compte de la collectivité territoriale.

-Condition : ce cumul suppose une adaptation aux missions spécifiques de l'animation.

-Réciprocité : l'inverse est vrai : un animateur périscolaire peut être recruté comme AESH s'il remplit les conditions de diplôme.

-Intérêt RH : face à la pénurie d'animateurs et à la précarité des contrats AESH (temps partiels subis), ce cumul est une solution "gagnant-gagnant" permettant de reconstituer des temps pleins et de fidéliser les agents sur le territoire.

V. Baromètre social et climat : des indicateurs au rouge

Au-delà des textes, la gestion des ressources humaines est avant tout une gestion de l'humain. Or, les indicateurs sociaux de ce mois de décembre 2025 sont préoccupants, dessinant une crise d'attractivité systémique.

A. Baromètre Horizons 2025 : l'attractivité en berne

Les résultats du Baromètre HoRHizons 2025, publiés par le CNFPT et l'AMF début décembre, dressent un constat sans appel.

-Difficultés de recrutement massives : 52,7 % des collectivités déclarent rencontrer des difficultés pour recruter. Bien qu'en légère baisse par rapport à 2023 (57,4%), ce chiffre reste à un niveau critique structurel. Plus d'une collectivité sur deux ne parvient pas à pourvoir ses postes vacants.

-La double peine : 16% des employeurs cumulent des difficultés à recruter ET à fidéliser. Le "turnover" s'accélère, les agents n'hésitant plus à démissionner pour aller voir ailleurs (privé ou autre collectivité).

-L'effondrement du secteur Sport : fait marquant post-Jeux Olympiques, les intentions de recrutement dans le domaine sportif chutent drastiquement à 2,2% (-6 points). L'effet d'entraînement des JO de Paris n'a pas eu lieu sur l'emploi territorial durable, signe probable d'un repli sur les missions régaliennes et les fonctions supports (qui elles, bondissent à 36,8% des intentions d'embauche).

B. Tensions sociales et mobilisations syndicales

La journée de grève intersyndicale (CGT, FSU, Solidaires) du 2 décembre 2025 a marqué le point d'orgue d'une fin d'année sociale tendue. Les préavis, couvrant souvent l'ensemble du mois de décembre, portent sur des revendications lourdes qui structureront le dialogue social de 2026 :

-Pouvoir d'achat : exigence d'une revalorisation du point d'indice et rétablissement de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat).

-Abrogation de la loi de 2019 : la loi de transformation de la fonction publique reste un irritant majeur pour les organisations syndicales.

-Conditions de travail : dénonciation de la dégradation des services publics et du manque de moyens.

Pour les DRH, ces mouvements sociaux, même s'ils sont d'ampleur variable selon les territoires, sont des signaux d'alerte. Ils nécessitent de maintenir un dialogue social de proximité dense et de préparer les négociations annuelles (notamment sur la PSC ou le régime indemnitaire RIFSEEP) avec une grande attention portée au climat social.

V. Protection Sociale Complémentaire (PSC) : l'urgence de 2026

Bien que l'actualité immédiate soit focalisée sur les carrières, le mois de décembre 2025 est une étape clé pour la mise en œuvre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire.

La généralisation de la participation employeur prévoyance (incapacité, invalidité, décès) n'est toujours pas obligatoire pour les collectivités au 1er janvier 2025 (faute de modification de la législation et de la réglementation) . Pour la santé, l'échéance est fixée à 2026.

-État des lieux : de nombreuses collectivités sont en retard dans la définition de leur participation financière et le choix de la procédure (labellisation ou convention de participation).

-Recommandation : profiter de la fin d'année pour auditer l'état d'avancement du dossier PSC. C'est le moment de solliciter l'expertise de Naudrh.com pour comparer les scénarios financiers, car l'impact sur la masse salariale (participation employeur obligatoire) sera significatif dès le budget 2026.

VI. Conclusion et Perspectives Stratégiques

L'analyse transversale de l'actualité RH FPT de ce début décembre 2025 révèle une fonction publique à la croisée des chemins. D'un côté, nous assistons à une flexibilisation statutaire inédite (fin des ratios, passerelles SGM, présence de tiers en entretien) qui offre aux gestionnaires des leviers de management modernes. De l'autre, la contrainte se durcit : contrainte financière sur la formation (CPF), contrainte de recrutement (pénurie de candidats), contrainte sociale (revendications salariales).

Votre feuille de route pour les semaines à venir :

-Immédiat : lancer la révision des Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour intégrer la suppression des ratios promus/promouvables. C'est l'urgence absolue pour sécuriser les tableaux d'avancement 2026.

-Court terme : auditer les dossiers de vos secrétaires de mairie pour identifier ceux éligibles au plan de requalification et à la promotion interne exceptionnelle.

-Moyen terme : revoir la stratégie de formation en intégrant la nouvelle hiérarchie de financement du CPF pour optimiser le budget formation 2026.

Dans cet environnement complexe, l'isolement est le pire ennemi du décideur RH. Les textes s'empilent, la jurisprudence évolue chaque semaine, et le risque d'erreur d'interprétation grandit. C'est pour répondre à ce besoin de sécurité que Naudrh.com a développé ses services d'expertise. Que ce soit via notre ligne de conseil téléphonique personnalisée disponible 24/7 pour valider un point de droit urgent, ou via nos dossiers d'analyse approfondie, nous sommes là pour transformer la veille juridique en intelligence RH.

L'année 2026 s'annonce exigeante ; préparons-la ensemble dès aujourd'hui.

Par Pascal NAUD

Président, fondateur de www.naudrh.com

Contact naudrhexpertise@gmail.com