Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale : êtes-vous à jour des nouvelles règles 2026 ?

16 août 2026 7 16 /08 /août /2026 06:19

Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale : êtes-vous à jour des nouvelles règles 2026 ?

Depuis le 1er août 2026, les règles applicables au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique territoriale ont évolué. Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 renforce notamment les délais de décision de l'administration, les garanties accordées aux agents en cas de refus, les modalités du contrôle médical et la sécurisation de certaines situations de renouvellement ou de contestation.

Mais attention : tout n'a pas changé. Quotités de travail, rémunération du fonctionnaire, organisation du temps de travail ou encore conditions de retour à l'emploi obéissent à des règles qu'il faut savoir distinguer des véritables nouveautés de la réforme.

Votre collectivité applique-t-elle correctement le nouveau dispositif ? Et connaissez-vous réellement vos droits en tant qu'agent territorial ?

À travers 20 situations concrètes inspirées de la gestion quotidienne des ressources humaines, ce quiz interactif vous permet de tester vos connaissances sur le temps partiel thérapeutique en 2026, d'identifier les erreurs d'interprétation les plus fréquentes et de découvrir immédiatement la réponse juridiquement argumentée.

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Quiz juridique RH FPT • Réforme 2026

Temps partiel thérapeutique : maîtrisez-vous vraiment les nouvelles règles ?

20 situations pratiques pour comprendre ce que change le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 concernant les délais, les garanties procédurales, le contrôle médical, la rémunération et l'accompagnement du retour à l'emploi.

⚠️ Attention au piège : le décret du 29 juillet 2026 modifie principalement la procédure du temps partiel pour raison thérapeutique. Il ne bouleverse ni les quotités de travail ni, pour les fonctionnaires, les principes de rémunération.

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Références juridiques :
Code général de la fonction publique, articles L. 823-1 à L. 823-6.
Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, articles 13-1 à 13-13.
Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026, notamment ses articles 3 et 11.

Quiz pédagogique à jour au 17 août 2026. L'analyse d'une situation individuelle nécessite de tenir compte du statut et de la situation précise de l'agent.

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