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Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 marque une étape majeure dans la restructuration législative du Code général de la fonction publique (CGFP).
Ce texte de grande envergure instaure la partie réglementaire du Livre IV, centralisant ainsi les normes relatives à l’organisation et à la gestion des ressources humaines.
Il harmonise des thématiques transversales telles que le télétravail, la formation professionnelle continue et les procédures de restructuration des services.
Par un processus de codification, le décret abroge ou modifie de nombreux règlements historiques pour assurer une cohérence juridique entre les trois versants de la fonction publique.
Les employeurs publics, notamment territoriaux, voient leurs obligations d'information envers les instances consultatives renforcées, particulièrement concernant le pilotage social et l'accompagnement des agents. Cette réforme impose une mise à jour rigoureuse des pratiques administratives pour prévenir tout risque de contentieux lié à l'obsolescence des anciennes références.
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