La possibilité d’octroi d’autorisations d’absence, notamment à l’occasion d’événements familiaux, est inscrite à l'article L 622-1 du Code général de la fonction publique.  Les jours accordés pour le décès d’un enfant relèvent quant à eux de l’article L.622-2 du même Code. Ni la nature, ni la durée des autorisations d’absence pour événements familiaux n'y sont toutefois précisées.

Par ailleurs le décret prévu pour l'application de ces dispositions n'est toujours pas publié, les agents territoriaux peuvent néanmoins bénéficier de ces autorisations d'absence, mais uniquement sur décision de l’autorité locale (Arrêt Conseil d’Etat n°351682) et dans les mêmes conditions de parité qu’avec la fonction publique d'Etat.

Il revient à l'organe délibérant, après avis du futur Comité Social Territorial (CST), de lister les événements familiaux pouvant donner lieu à des autorisations d'absence et d’en définir les conditions d'attribution et de durée (Question écrite Sénat n°22676 du 7 juillet 2016).

S'agissant de leur durée, les collectivités peuvent, conformément au principe de parité qui s'applique aux dispositions relatives au temps de travail, se référer aux autorisations d'absence pouvant être accordées aux agents de l’Etat.

En supposant que la collectivité en ait défini le principe, les autorisations d’absence pour évènements familiaux ne constituent pas un droit et il revient aux responsables hiérarchiques de les accorder, sous réserve des nécessités de service.

Aucune autorisation d'absence ne peut pas être accordée pendant un congé annuel.

Par analogie avec la Fonction Publique de l'Etat (FPE), peuvent être accordés, selon la circulaire ministérielle du 7 mai 2001 :

-5 jours ouvrables pour le mariage du fonctionnaire ou à l'occasion de la conclusion d'un PACS, 

-3 jours ouvrables en cas de maladie très grave ou décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, d'un enfant, d'un proche parent (père ou mère).

Ces absences peuvent être majorées d'éventuels délais de route, pour un maximum de 48 heures aller-retour.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)