Reprenant une expression du Président de la République, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, veut répondre aux comportements de « décivilisation » affectant nombre de services publics. Dans le Parisien, puis sur RMC, les 17 et 18 septembre, il a exclu de laisser les agents seuls face à ces comportements.

L’enjeu est d’abord quantitatif, le gouvernement relatant l’agression de 35 000 agents de santé en 2021, sans compter les enseignants et agents territoriaux et, au-delà des agents publics au sens strict, les CAF ont identifié 12 000 actes d’incivilité en 2022, que Pôle emploi estime en croissance de 20 % sur 3 ans. Pour le ministre, ces chiffres restent parcellaires et justifient le lancement en 2024 d’un baromètre des incivilités et violences subies par les agents.

Le gouvernement veut aussi améliorer la prévention des atteintes sur un plan matériel, par une contribution à l’acquisition de matériels (boutons d’alarme, caméras de vidéosurveillance) à hauteur d’un million d’euros… pour les 3 fonctions publiques et près de 42 000 employeurs locaux.

Sur un plan juridique, il entend renforcer l’accompagnement des agents en mettant un terme à une situation empêchant l’employeur de porter plainte à la place de son agent, sauf dommages matériels. En effet, si l’agent qui fait l’objet d’une agression renonce à porter plainte, l’employeur ne peut pas se substituer à lui, une situation que le ministre juge absurde.

M. Guerini évoque une extension de la protection aux ayants droit de l’agent, « à titre conservatoire ». Or, les conjoints, concubins, partenaires d’un PACS enfants et ascendants bénéficient déjà d’une protection s’ils sont victimes d’atteintes volontaires à leur personne en raison des fonctions de l’agent, ou engagent une action civile ou pénale contre les auteurs d’atteintes à la vie de l’agent public en raison de ses fonctions. Mais il est vrai que cette protection ne vise pas les harcèlements, menaces, injures, diffamations ou outrages, dont les proches des (sous)préfets, agents de l’administration préfectorale, pénitentiaire ou des douanes, des policiers nationaux, municipaux, gardes champêtres et pompiers professionnels, bénéficient.

Source Maire info

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