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18 mai 2025 7 18 /05 /mai /2025 20:16

 

 

 

 

Le 13 mai 2025, Emmanuel Macron a réaffirmé, lors d'une interview télévisée sur TF1 et France 2 diffusée en prime time, son soutien à un renforcement significatif des attributions de la police municipale pour lutter plus efficacement contre la délinquance du quotidien. Cette déclaration, loin d'être anodine, intervient à la veille d'échéances politiques importantes, notamment les prochaines élections municipales. Elle fait écho aux attentes exprimées de longue date par l'Association des maires de France (AMF), qui plaide pour une reconnaissance pleine et entière des policiers municipaux comme maillon essentiel du triptyque de sécurité : police nationale, gendarmerie, police municipale.

Un rôle de plus en plus central dans la sécurité locale

Avec près de 25 000 agents en France, les policiers municipaux assurent une mission de sécurité quotidienne devenue incontournable. À titre d'exemple, plusieurs communes comme Nice, Nîmes ou Béziers ont vu une baisse significative des incivilités dans les quartiers dotés de brigades renforcées, selon une étude de l'INHESJ publiée en 2024. Leur présence sur le terrain permet souvent d'intervenir plus rapidement que les forces nationales, notamment lors de conflits de voisinage ou de troubles à l'ordre public. une mission de sécurité quotidienne devenue incontournable. Encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et le Code de la sécurité intérieure, ils disposent d’attributions spécifiques, notamment en matière de police de la circulation, de salubrité publique, de surveillance de la voie publique, ainsi que pour les interventions en flagrance délictuelle.

Cependant, ces compétences demeurent limitées en comparaison de celles exercées par les forces de sécurité nationales. De nombreux maires, en tant que premiers responsables de la sécurité sur leur territoire, se retrouvent dès lors souvent démunis pour répondre aux incivilités et aux infractions du quotidien.

Quelles pistes pour une extension des compétences ?

Parmi les propositions portées par l’AMF et désormais soutenues par le chef de l’État, dont certaines suscitent autant d’espoir que de controverses en matière d’équilibre des pouvoirs et de respect des libertés publiques, on retrouve :

- l'élargissement des champs d'intervention, notamment en matière de lutte contre les stupéfiants, les violences urbaines et les incivilités répétées ;

- l’extension du pouvoir de verbalisation administrative, avec la possibilité de dresser davantage de contraventions ;

- l’accès à des fichiers jusqu’ici réservés aux forces de l’ordre nationales, comme le fichier des personnes recherchées (FPR) ;

-la reconnaissance, pour certains agents, de compétences d'officier de police judiciaire (OPJ), sous réserve d’une formation approfondie et d’une habilitation spécifique.

Des réactions contrastées sur le terrain

Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) accueille ces annonces avec un mélange d’attentes et de prudence. Il réclame une véritable reconnaissance statutaire, une revalorisation salariale, et surtout une clarification des missions pour éviter toute confusion entre les différents corps de sécurité.

Du côté des élus locaux, notamment dans les communes moyennes et périurbaines confrontées à une délinquance croissante, le soutien est massif. L’AMF insiste toutefois sur l’absolue nécessité d’un accompagnement financier et humain à la hauteur des nouvelles responsabilités envisagées.

Une réforme ambitieuse mais complexe

Sur le plan juridique, un tel élargissement suppose des modifications substantielles du Code de procédure pénale, du Code de la sécurité intérieure, ainsi que d'autres textes réglementaires. Il faudra également trouver une fenêtre dans un agenda parlementaire déjà saturé.

Le gouvernement devra composer entre les impératifs politiques, les contraintes budgétaires, les attentes des collectivités et les réticences éventuelles de certaines administrations centrales. La concertation s’annonce cruciale pour parvenir à un consensus équilibré. Cette phase de dialogue conditionnera la réussite de la réforme, qui, au-delà des ajustements techniques, interroge profondément l'organisation de la sécurité publique en France. les attentes des collectivités et les réticences éventuelles de certaines administrations centrales. La concertation s’annonce cruciale pour parvenir à un consensus équilibré.

Renforcer sans déséquilibrer

L'élargissement des compétences des policiers municipaux répond à une aspiration forte de la population pour plus de proximité, de réactivité et d’efficacité face à la petite délinquance. Pour être pleinement réussie, cette réforme devra s’inscrire dans une logique de coopération renforcée entre l’État et les collectivités, en veillant à une répartition claire et complémentaire des missions.

Avis www.naudrh.com

L’exemple de l’Allemagne, où les polices municipales (Ordnungsamt) disposent de compétences élargies dans certaines régions en matière de sécurité urbaine, montre qu’une telle évolution peut se traduire par une amélioration tangible du sentiment de sécurité, à condition que la coordination avec les forces nationales soit bien structurée.

Cette réforme, si elle est menée avec sérieux et méthode, peut représenter une avancée décisive pour la sécurité locale et pour la reconnaissance professionnelle des policiers municipaux. Elle doit cependant éviter deux écueils : créer une surcharge pour les collectivités sans leur donner les moyens d’y faire face, et brouiller la lisibilité des rôles entre forces locales et nationales. L’efficacité passe par la clarté, la coordination, et une ambition partagée.

 

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

Contact naudrhexpertise@gmail.com

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