Une lettre circulaire de l’Urssaf du 29 mai 2026 apporte plusieurs évolutions importantes concernant le versement mobilité (VM) applicable aux employeurs publics et privés.
👉 Même si ces modifications semblent techniques, elles peuvent avoir un impact direct sur les charges patronales et nécessitent une vigilance particulière des services RH, finances et paie.
✅ Guingamp-Paimpol Agglomération
Le taux de versement mobilité est porté à 0,60 % sur l'ensemble du territoire de l'agglomération à compter du 1er juillet 2026. Cette décision résulte d'une délibération du 3 février 2026.
✅ Communauté de communes Rives de Moselle
Le versement mobilité est instauré pour la première fois au taux de 0,55 % à compter du 1er juillet 2026 sur l'ensemble du territoire communautaire. Un nouveau code VM est créé à cette occasion.
✅ Corrections techniques
L'Urssaf procède également à plusieurs corrections concernant des codes communes figurant dans des circulaires antérieures relatives notamment à :
-Grand Besançon Métropole ;
-Chartres Métropole ;
-Communauté de communes Entre Beauce et Perche ;
-Redon Agglomération ;
-Communauté d'agglomération de Blois ;
-Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise.
Le versement mobilité est dû par les employeurs d'au moins 11 salariés ou agents situés dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité.
Une évolution de taux ou de périmètre peut entraîner :
🔹 une augmentation du coût employeur ;
🔹 des ajustements nécessaires dans les logiciels de paie ;
🔹 des régularisations en cas d'application erronée ;
🔹 des impacts budgétaires parfois sous-estimés lors de la préparation des budgets RH.
Avant le 1er juillet 2026, il est recommandé de :
✔ vérifier les établissements rattachés aux territoires concernés ;
✔ contrôler les paramétrages de paie ;
✔ sensibiliser les équipes RH et finances ;
✔ anticiper les incidences budgétaires pour le second semestre 2026.
Les évolutions du versement mobilité passent souvent inaperçues. Pourtant, elles constituent un sujet de conformité sociale qui peut générer des écarts financiers significatifs lorsqu'elles ne sont pas intégrées à temps.
Ce type de circulaire illustre parfaitement pourquoi une veille juridique et réglementaire quotidienne est devenue indispensable pour les employeurs publics. Une modification de taux apparemment mineure peut avoir des conséquences financières immédiates sur la masse salariale et passer totalement inaperçue sans dispositif de veille structuré.
LETTRE CIRCULAIRE VM LCIRC-2026-0000001
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