- Contribution de solidarité (1% solidarité)
Le seuil d’assujettissement du 1% solidarité fixé à l’indice brut 296, majoré 288, correspond à compter du 1er juillet 2006 à une rémunération annuelle brute de 15 546,09 € soit à une rémunération mensuelle brute de 1295,50 €.
Sont donc exonérés du paiement de cette contribution les agents titulaires et non titulaires dont la rémunération mensuelle nette est inférieure à 1295,50 €.
- Supplément familial de traitement
Le montant minimum de supplément familial de traitement est toujours calculé sur la base de l’indice majoré 448 (indice brut 524), qui correspond à compter du 1er juillet 2006, à 2015,23 € brut par mois.
Les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à cet indice perçoivent le supplément familial de traitement afférent à l’indice majoré 448.