Deux décrets relatifs à la NBI viennent d’être publiés. Ils étaient passés au CSFPT du 19 avril dernier.
Le 2006-779 abroge le décret 91-711 du 24.07.1991. Le 2006-780 concerne certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 - (JO 04/07/06)
Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 - (JO 04/07/06)
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)

/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
