L’ACMO est désigné par l’autorité territoriale, après avis du Comité Technique Paritaire (CTP) ou du Comité d’Hygiène et Sécurité (CHS), et son accord.
L’ACMO a pour missions :
- d’assister et de conseiller l’autorité territoriale
- d’assurer la mise en place des mesures de prévention
- de veiller à l’amélioration des conditions de travail
- de contrôler le suivi des registres de sécurité de chaque service
- d’élaborer et de tenir à jour en collaboration avec la médecine professionnelle et préventive une fiche de risques propre à chaque service.
De plus, il veille au respect de l’application de la réglementation.
L’ACMO assiste de plein droit au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) ou au Comité d’Hygiène et de Sécurité (C.H.S.) avec voix consultative.
Avant sa prise de fonction, l’ACMO doit suivre une formation et s’astreindre par la suite à une formation continue.