Pour l’instant, rien... Mais des remarques des préfectures ou des chambres régionales des comptes sont possibles pour les collectivités se soustrayant systématiquement à cette obligation : le refus du bilan social pourrait être perçu comme une volonté de cacher la réalité de son emploi territorial.
Mais, au delà, les collectivités se sanctionnent elles-mêmes en n’élaborant pas leur bilan.
En effet, la synthèse nationale des bilans sociaux permet parfois de mettre en évidence des blocages statutaires difficiles à percevoir sans ce dispositif. Ainsi, le bilan social sert aussi à améliorer le fonctionnement de notre fonction publique. Les exploitations nationales vous fourniront, en outre, une intéressante base de comparaison du bilan de votre commune avec ceux d’autres collectivités.