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22 septembre 2006 5 22 /09 /septembre /2006 23:00

Un agent en arrêt de maladie, inscrit sur un tableau annuel davancement de grade, peut-il être retardé pour sa promotion au bénéfice dun agent moins bien classé sur le tableau ?

Non, le fait qu’un agent inscrit sur un tableau annuel d’avancement de grade soit en congé pour maladie, même pendant toute l’année de validité du tableau d’avancement n’autorise pas l’autorité administrative à procéder à la nomination des agents inscrits sur le même tableau à une place moins favorable sans avoir préalablement nommé cet agent dans le grade avancement.

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van

13/09/2010 16:30

ce n'est pas le cas à la ville de roubaix, dans la filière administrative, quand l'agent est en arrêt maladie, aucune chance d'être promu

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