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14 octobre 2006 6 14 /10 /octobre /2006 23:00

Quelle différence essentielle distingue la NBI du régime indemnitaire ?

Une différence essentielle distingue la N.B.I. du régime indemnitaire :

- la N.B.I. est versée de droit lorsque l’agent remplit les conditions,

- le régime indemnitaire n’est jamais acquis de droit. Il est soumis au vote de l’assemblée délibérante et à la prise d’une décision individuelle par l’autorité employeur.

- N.B.I. et régime indemnitaire sont cumulables.

- Par exceptions, le versement de la N.B.I. est exclusif de l’attribution de la prime de responsabilité des directeurs et directeurs adjoints des O.P.H.L.M. (article 4, décret n° 93-1157 du 22/09/1993).

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