- Agents relevant de la CNRACL:
Les indemnités d'astreintes, d'intervention ou de premanence ne sont pas soumises à cotisation retraite ni de sécurité sociale. Par contre, elles sont soumises à cotisation au titre du régime additionnel de la fonction publique(RAFP).
- Agents relevant de l'IRCANTEC:
Les indemnités sont soumises à toutes les cotisations comme la rémunération principale.
Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC), les indemnités sont soumies à la CSG, la CRDS et la contribution de solidarités et elles sont intégrées dans le revenu imposable.
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