Interdiction de fumer : une interdiction totale dans les lieux fermés ?

31 janvier 2007 3 31 /01 /janvier /2007 00:00

Interdiction de fumer : une interdiction totale dans les lieux fermés ?

Tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail sont concernés par une totale interdiction de fumer: On distingue :

1°) Les locaux affectés à l’ensemble du personnel : il s’agit des locaux d’accueil et de réception, des locaux de restauration collective, des lieux de passage (couloirs, coursives, paliers), des salles et espaces de repos, des locaux réservés aux activités culturelles, sportives et de loisir, des locaux sanitaires et médico-sanitaires.

2°) Les locaux de travail : il s’agit notamment des bureaux, ateliers, bibliothèques, qu’ils soient occupés par un ou plusieurs agents, des salles de réunion et de formation. Si l’exécutif territorial est compétent pour décider de créer des emplacements à la disposition des fumeurs, il ne s’agit nullement d’une obligation.

L’autorité territoriale doit, en effet, aux termes du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. En tout état de cause, aucun emplacement ne pourra plus être mis à disposition des fumeurs à l’intérieur des locaux des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant à compter du 1er février 2007, sans que les modalités de mise en oeuvre n’en aient été soumises au comité d’hygiène et de sécurité ou, à défaut, au comité technique paritaire, et sans que soient respectées les règles édictées par les articles R3511-3 à R3511-5 du code de la santé publique.

(Source circulaire MCT/B/07/005/C du 9 janvier 2007 - site Ministère de l’Intérieur)

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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commentaires

Pascal NAUD

25/04/2007 09:29

Dans un arrêt du 19 mars 2007, le Conseil d'Etat a rejeté les recours contre le décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, estimant que le Premier ministre n'avait pas excédé sa compétence en matière de police en posant cette interdiction CE 19 mars 2007, Mme X., n° 300467

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soutien

12/02/2007 18:08

Une dizaine de jours d’application de la loi anti-tabac, que peut-on dire. Cette fois ci on peut véritablement parler de loi anti-tabac. Pourquoi ? En interdisant de fumer dans les lieux susceptibles d’accueillir du public ainsi que sur les lieux de travail, même dans des lieux découverts, on empêche pendant plusieurs heures le fumeur de fumer. Ce qui laisse le temps à l’effet de manque de s’installer. Le fumeur n’a bientôt plus d’autres choix que de souffrir ou d’arrêter de fumer, du t-il souffrir encore pour cela ! L’alibi du tabagisme passif ne doit pas nous abuser. Si on peut quantifier les effets de la cigarette chez le fumeur, comment évaluer la quantité de fumé des autres qui est inhalée par le non-fumeur. Pour mieux nous convaincre, on nous brandit rapports et études sur les méfaits du tabagisme passif. Cette méthode me rappelle le temps, pas si lointain, des campagnes de presse hystériques anti-pilules contraceptives. Cette hystérie anti-tabac, après d’autres hystéries, part d’une fausse bonne intention: Nous faire vivre vieux et mourir si possible en bonne santé. Fausse bonne intention car les problèmes actuels de retraite, du taux d’activité des seniors, etc., etc.… vont être décuplés. Précision: l’auteur de ce billet est bien placé pour parler du tabac puisque, gros fumeur pendant plus de trente ans, il a arrêté net un jour de juin 2002. Je crois savoir qu’il est près à offrir ses conseils à qui voudra bien l’écouter.

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