Réforme FPT : une circulaire salvatrice ?

POUR LES GESTIONNAIRES ET DECIDEURS RH FPT

Veille juridique quotidienne / Consultations questions statutaires et gestion du personnel/ Partage de bonnes pratiques

Actualités – Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL - Informations pratico-pratiques de gestion

Plus de 29 ans d'expérience et de fiabilité

pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux

&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;div style=&quot;background-color: none transparent;&quot; _mce_style=&quot;background-color: none transparent;&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;a href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; _mce_href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; title=&quot;news&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;news&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/a&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/div&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;

Pascal Naud Créateur

Name : Pascal NAUD
À Propos : En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans

SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH

Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel 24H/24 - 7 jours sur 7

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

naudrhexpertise@gmail.com

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

Rechercher

Expertise statutaire

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir -

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS

Bienvenue

Recherche Google

logo noir blanc 100

Nouveautés

Un nouvel article
mis en ligne regulierement !

Simulateurs de pension

Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)

Sondages

Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !

Revues de presse inédites

FORUM de discussion

Commentaires Audio

Actualités jurisrudence

Live Tchat

WWW.NAUDRH.COM

Infos en Vidéos

TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE

Analyse et critique

REFORME RETRAITES

Discussion Assemblées

MANAGEMENT

ACCESSIBILITE

HANDICAP

Sondages

Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

QUI SOMMES-NOUS ? CONTACT EXPERTISE RH OUTILS RH ANIMATION CONFERENCES SITE PRO ARTICLES INTERVENTIONS

<< FPT : encore un nouveau cadre... Agents administratifs qualifiés... >>

2 février 2007 5 02 /02 /février /2007 00:00

Réforme FPT : une circulaire salvatrice ?

La circulaire interministérielle n° 06-PSI-18238 du 12 janvier 2007 émanant du Ministère de l'Intérieur vient apporter des éclaircissements sur les nouvelles dispositions introduites par les décrets relatifs à la promotion interne et à la catégorie B (décrets n° 2006-1460 à 1463 du 28.11.2006) ainsi qu’à la catégorie C et A. (décrets n° 2006-1687 à 2006- 1695 du 22 décembre 2006).

Il y est notamment rappelé que les actes des autorités territoriales pris en application de ces décrets et opérant le reclassement dans les nouvelles échelles de rémunération ou l'intégration dans un nouveau cadre d'emplois suite à la fusion des anciens cadres d'emplois ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité.

Partager cet article

Repost0

Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme FPT 2007
commenter cet article …

<< FPT : encore un nouveau cadre... Agents administratifs qualifiés... >>

commentaires

DOCDOC

08/02/2007 16:41

Bonjour Il suffit de deamnder au service Documentation de votre institution et vous aurez la réponse ..

Répondre

Pascal NAUD

07/02/2007 19:17

A la demande générale, la circulaire (avec ses annexes) est en ligne à compter de ce jour sur le blog.

Répondre

SÃÂ©bastien

07/02/2007 12:21

Si une âme charitable pouvez me communiquer ladite circulaire, je lui en serai reconnaissant. Merci d'avance. slajoux@cg88.fr

Répondre

martine

07/02/2007 11:54

j'aimeri également pouvoir accéder à cette fameuse circulaire4BR

Répondre

ROUCH

07/02/2007 11:18

Bonjour je n'arrive pas à me procurer la circulaire pouvez-vous me l'adresser^par mail Merci beaucoup

Répondre

benjamin

07/02/2007 10:31

bonjour moi aussi, dans le cadre de mon stage je suis à la recherche de la circulaire avec les annexes donc merci de me les communiquer à cette adresse b.haris@voila.fr merci d'avance à celui ou celle qui me répondra

Répondre

06/02/2007 21:45

La circulaire est accessible sur le site du cig grande couronne, pour ceux qui n'y ont pas accès, je peux vous l'adresser par mail.

Répondre

Christian BERENGUER

06/02/2007 08:04

Communiquez-moi vos coordonnées courriel et je vous la fait parvenir. Cependant, je dois vous informer que ce document ne comporte pas les 3 annexes et les 20 fiches techniques annoncées ce qui constitue, à mon sens, la substance de la circulaire. J'essaie pour ma part d'obtenir le document complet auprès de la Préfecture. Bien à vous. c.berenguer@ville-ajaccio.fr

Répondre

JoÃÂ«lle PUGNET

05/02/2007 15:32

Où peut-on trouver La circulaire interministérielle n° 06-PSI-18238 du 12 janvier 2007 et les annexes ? Merci

Répondre

Lili

05/02/2007 11:24

On peut la trouver facilement? Où ça?

Répondre

Derniers Articles Parus

🔴 Politiques QVCT et d'action sociale dans la Fonction Publique Territoriale : est il crucial en RH de les traiter distinctement ?
Dans la fonction publique territoriale, deux politiques majeures influent directement sur le bien-être et l’efficacité des agents : la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et l’action sociale. Bien que ces deux domaines soient intimement...
Réforme de l’action sociale de l’État : vers une gestion plus claire et plus efficiente ?
Le 12 mai 2025, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) présentera au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) un rapport stratégique crucial concernant l’action sociale de l’État. Ce document met...
Le "Career Catfishing" : un phénomène nouveau qui perturbe les recrutements dans la Fonction Publique Territoriale.
Le recrutement dans la fonction publique territoriale est souvent perçu comme un processus long et complexe, où les candidats s’engagent dans un parcours sélectif avec des règles bien définies. Cependant, un phénomène inédit, et pourtant de plus en plus...
📢 🚨 Déclaration Annuelle aux Fonds Nationaux de Compensation (FNC) : rappel des obligations des employeurs publics locaux.
Les collectivités territoriales doivent impérativement effectuer leur déclaration annuelle aux Fonds Nationaux de Compensation (FNC) avant le 31 mai 2025. Cette démarche concerne le supplément familial de traitement (SFT) et l'allocation spécifique de...
🔴 Absentéisme des jeunes dans la Fonction Publique: les récents propos de Patrick Martin, président du Medef, ont-ils été trop hâtifs ?
Le 7 mai 2025, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Patrick Martin, président du Medef, a relancé un débat récurrent : celui de l'absentéisme maladie, en particulier chez les jeunes. Selon lui, cette...
🎧 🚨 NOUVEAU PODCAST RH FPT WWW.NAUDRH.COM: 📢 Anticipez votre baisse de rémunération en cas d'arrêt pour maladie ordinaire (CMO) ! 📢
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022) 👉 VEILLE STATUTAIRE RH FPT...
Quiz : impact sur la rémunération des agents publics des Congés de Maladie Ordinaire (CMO) depuis le 1er mars 2025 ?
Quiz : impact sur la rémunération des agents publics des CMO depuis le 1er mars 2025. Question 1 : Quelle est la principale modification apportée à la rémunération du traitement de base d'un agent public en Congé Maladie Ordinaire (CMO) à compter du 1er...
Quiz : Impact sur la Rémunération des CMO (depuis le 1er mars 2025) Question 1 : Quelle est la principale modification apportée à la rémunération du traitement de base d'un agent public en Congé Maladie Ordinaire (CMO) à compter du 1er mars 2025 ? A....
📢 La Fonction Publique Territoriale répond-t-elle aujourd'hui au besoin de quête de sens au travail recherché par les salariés ?
Dans un monde où l’individualisme et la recherche constante de performance financière dominent, une nouvelle aspiration émerge : la quête de sens au travail. Loin d’être une simple tendance passagère, ce besoin croissant de donner un sens profond à son...
👉 Pourquoi les jeunes actifs se tournent-ils à nouveau vers la Fonction Publique ?
La fonction publique, autrefois perçue comme un secteur figé et peu inspirant, semble aujourd’hui regagner une place de choix dans les aspirations professionnelles des jeunes. Pourquoi, dans un monde où l’entrepreneuriat et le secteur privé dominent,...

Formation / Podcast / Billets d'humeur

TOUT SAVOIR SUR LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.

Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT

Demande d'études / devis

Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...

Demande de dossiers clef en mains / devis