Oui, une circulaire du 13 mars 2006 émanant de la Direction Générale des Collectivités locales précise la protection sociale applicable aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service.
Merci à Sébastien Chiovetta de m'avoir transmis ce document pour sa mise en ligne sur le blog.
Cliquez ici pour visualiser la circulaire
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