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14 mars 2007 3 14 /03 /mars /2007 00:00

Réforme FPT : des précisions sur la question de la rétroactivité apportées par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique ?

 

Une circulaire de la DGAFP du 23 février 2007 apporte des précisions pour la Fonction Publique de L’Etat sur la question de la mise en œuvre de l’article 57 de la loi de modernisation de la fonction publique (rétroactivité de certaines mesures réglementaires).

 

Cliquez ici pour la télécharger

 

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme FPT 2007
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