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3 novembre 2007 6 03 /11 /novembre /2007 18:09

A qui un agent ou son représentant doit-il adresser la demande de renouvellement de son congé de longue maladie ou de longue durée ?

L'agent ou son représentant doit adresser la demande de renouvellement du congé de longue maladie ou de longue durée à l'autorité territoriale. Avant l'expiration de chaque période de congé et à l'occasion de chaque demande de renouvellement, le fonctionnaire est tenu de produire à l'autorité territoriale les justifications nécessaires. Lorsque la période de congé, vient à expiration, le fonctionnaire ne continue à percevoir le traitement ou le demi-traitement que s'il a présenté la demande de renouvellement de son congé (articles 26 et 27 du décret du 30 juillet 1987).

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