La circulaire 5575-SG du 21 février 2012 des services du Premier ministre demande la suppression des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom patronymique", "nom d'épouse" et "nom d'époux" des correspondances administratives. Ce document rappelle que par le passé, plusieurs circulaires ont déjà appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature. Il souligne également que ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation. Ainsi, l’emploi de la civilité « Madame » devra être privilégié comme l’équivalent de « Monsieur » pour les hommes (ce terme préjugeant pas du statut marital de ces derniers). L’emploi des termes « nom de famille » « nom d’usage » doit également être favorisé. Les formulaires déjà édités pourront néanmoins être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
SOURCE BREVES WEKA RH