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🎯 🔍 La Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a récemment confirmé la révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant. L'arrêt n°24MA01554 du 21 janvier 2025 illustre plusieurs principes fondamentaux en droit disciplinaire dans la fonction publique territoriale.
💡 Points clés à retenir :
1️⃣ Indépendance des procédures pénale et administrative : une relaxe pénale ne fait pas obstacle à une sanction disciplinaire si les faits reprochés sont établis par d'autres moyens.
2️⃣ Obligation de loyauté dans l’administration des preuves : les preuves doivent être recueillies dans le respect des droits fondamentaux.
3️⃣ Proportionnalité des sanctions : la gravité et la réitération des fautes peuvent justifier une sanction lourde comme la révocation, même en l’absence d’antécédents disciplinaires.
📌 Cet arrêt rappelle aux employeurs publics l’importance d’une gestion rigoureuse et équitable des procédures disciplinaires, tout en soulignant leur pouvoir d’appréciation face à des manquements graves.
Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille - arrêt n°24MA01554 du 21 janvier 2025