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La promotion interne est un levier essentiel pour l'évolution des agents territoriaux, mais elle est limitée par des quotas liés aux recrutements externes. La baisse de ces derniers a progressivement restreint les opportunités de promotion, posant un défi tant pour les agents que pour les employeurs publics.
Pour remédier à cette situation, le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, assouplit ces règles :
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Réduction du contingentement : un agent peut désormais être promu après le recrutement de deux fonctionnaires, contre trois auparavant.
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Mutualisation des quotas : le calcul des promotions internes se fait désormais à l’échelle du centre de gestion, offrant plus de flexibilité aux collectivités affiliées.
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Prise en compte des CDI : les agents en contrat à durée indéterminée entrent dans le calcul de la clause de sauvegarde, désormais basée sur les effectifs plutôt que sur les recrutements.
Cette réforme pourrait augmenter de 50 % le nombre de promotions internes possibles, sous réserve du choix des employeurs publics. Le dialogue social se poursuit entre le Gouvernement, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales pour renforcer l’attractivité et les perspectives de carrière dans la fonction publique territoriale.
đ Avis www.naudrh.com : cette réforme va dans le bon sens pour fluidifier les carrières territoriales et offrir plus de perspectives aux agents. Toutefois, son succès dépendra de la capacité des collectivités à mobiliser ces nouvelles marges de manœuvre et du dialogue social qui l'accompagne. Il faudra surveiller son application pour éviter des disparités entre territoires.
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
ARNAUD Jean-Michel Question Ă©crite M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique M. le ministre de l'action publique, de la fonction ...
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