Expert 1 Naudrh.com

Bonjour et bienvenue. Alors aujourd'hui, on va se pencher sur un sujet assez technique, mais qui a un impact très concret pour beaucoup d'agents publics.

Expert 2 Naudrh.com

Oui, on parle de la réforme de la rémunération pendant les congés maladie ordinaire, les fameux CMO.

Expert 1 Naudrh.com

Exactement. Une réforme qui est entrée en vigueur le 1er mars 2025. On va essayer de décortiquer tout ça.

Expert 2 Naudrh.com

En s'appuyant sur des analyses assez pointues, comme celle de naudrh.com, et puis aussi sur l'actualité type capital.fr.

Expert 1 Naudrh.com

C'est ça. L'objectif, c'est vraiment de comprendre ce qui change pour de vrai. Qui ça touche et puis les implications un peu plus larges.

Expert 2 Naudrh.com

Allez, on y va !

Expert 1 Naudrh.com

Alors, le cœur du changement, c'est celui-là. Depuis le 1er mars 2025, c'est via la loi de finances pour 2025 d'ailleurs, les fonctionnaires en CMO ne perçoivent plus 100% de leur traitement indiciaire brut, mais seulement 90%.

Expert 2 Naudrh.com

Pendant les trois premiers mois de l'arrêt maladie.

Expert 1 Naudrh.com

Voilà, c'est important de préciser cette durée. Et le jour de carence, lui, il reste. Ça, ça ne change pas.

Expert 2 Naudrh.com

Non, le jour de carence est maintenu. Et après ces 3 mois à 90%, on revient à la règle qu'on connaissait déjà.

Expert 1 Naudrh.com

C'est-à-dire ?

Expert 2 Naudrh.com

C'est-à-dire le demi-traitement, donc 50% pour les 9 mois suivants du CMO.

Expert 1 Naudrh.com

D'accord, donc 90% pendant 3 mois, puis 50% pendant 9 mois.

Expert 2 Naudrh.com

Exactement. Mais attention, il y a un autre point très important.

Expert 1 Naudrh.com

Ah oui ?

Expert 2 Naudrh.com

Oui. Cette baisse à 90% au début, elle ne concerne pas que les fonctionnaires. Elle s'applique aussi... à la plupart des agents contractuels de droit public.

Expert 1 Naudrh.com

Ah d'accord, donc on aligne les contractuels sur les fonctionnaires pour cette phase initiale.

Expert 2 Naudrh.com

C'est l'idée, oui. Le décret qui les concerne, le 88-545, a été modifié en ce sens. Il passe aussi à 90% pour les trois premiers mois. D'accord. Mais il faut quand même souligner quelque chose, cette mesure, elle est passée, comment dire ?

Expert 1 Naudrh.com

Sans l'unanimité ?

Expert 2 Naudrh.com

C'est le moins qu'on puisse dire. Le Conseil commun de la fonction publique a donné un avis défavorable. Et les syndicats aussi étaient majoritairement contre.

Expert 1 Naudrh.com

D'accord, donc un contexte un peu tendu autour de cette adoption.

Expert 2 Naudrh.com

Tout à fait, ça montre bien que ça touche un point sensible.

Expert 1 Naudrh.com

Et pour que ce soit bien clair, cet impact de 10% en moins, ça représente quoi concrètement ? On a un exemple ?

Expert 2 Naudrh.com

Oui, Noudra.com donne un exemple assez parlant. Prenons un agent avec un traitement brut de 2500 euros par mois.

Expert 1 Naudrh.com

D'accord.

Expert 2 Naudrh.com

Une baisse de 10%, ça fait 250 euros en mois chaque mois.

Expert 1 Naudrh.com

Pendant trois mois ?

Expert 2 Naudrh.com

Voilà, donc au total sur les trois mois, ça fait une perte de 750 euros pour cet agent.

Expert 1 Naudrh.com

Ah oui, ce n'est pas négligeable. Et ça touche quoi d'autre à part le traitement indiciaire ? Les primes ?

Expert 2 Naudrh.com

Alors, ça touche aussi la NBI, la nouvelle bonification indiciaire. C'est cette petite prime liée à certaines fonctions spécifiques.

Expert 1 Naudrh.com

D'accord. Et le reste des primes, le régime indemnitaire, comme on dit ?

Expert 2 Naudrh.com

Pour le régime indemnitaire, la règle générale, c'est qu'il suit le sort du traitement principal. Donc, logiquement, il baisse aussi à 90%.

Expert 1 Naudrh.com

Logiquement. Mais il peut y avoir des exceptions. Oui,

Expert 2 Naudrh.com

Il faut rester prudent. Théoriquement, une délibération locale pour la fonction publique territoriale, par exemple, pourrait maintenir le régime indemnitaire à 100%. Mais ce n'est pas la règle par défaut.

Expert 1 Naudrh.com

D'accord. Et il y a des éléments de la rémunération qui sont épargnés ? Oui,

Expert 2 Naudrh.com

Heureusement. Le supplément familial de traitement, le SFT, qui dépend de la composition de la famille, n'est pas touché. Et l'indemnité de résidence, l'IR, non plus. Ça, ça reste à 100%.

Expert 1 Naudrh.com

On sait déjà ça. Mais revenons sur le périmètre. Vous disiez CMO uniquement.

Expert 2 Naudrh.com

Absolument. C'est crucial de le préciser. Cette réforme des 90% ne concerne que le congé de maladie ordinaire.

Expert 1 Naudrh.com

Donc pas les arrêts plus longs ?

Expert 2 Naudrh.com

Non. Les congés de longue maladie, CLM, ou de longue durée, CLD, qui sont liés à des pathologies souvent plus graves, conservent leur régime, c'est-à-dire plein traitement au début.

Expert 1 Naudrh.com

D'accord, la protection est maintenue pour ces situations plus difficiles.

Expert 2 Naudrh.com

Exactement. Et il y a une autre exception, assez notable d'ailleurs.

Expert 1 Naudrh.com

Laquelle ?

Expert 2 Naudrh.com

Elle concerne les assistants maternels et les assistants familiaux, qui sont employés par des personnes publiques, comme les départements par exemple.

Expert 1 Naudrh.com

Ah oui ? Pourquoi eux ?

Expert 2 Naudrh.com

À cause de leur statut un peu particulier, un peu hybride. Ils sont à cheval entre le droit public et le code du travail sur certains aspects. Et donc,

Expert 1 Naudrh.com

Ils échappent à la baisse.

Expert 2 Naudrh.com

Oui. Pour eux, le maintien de salaire à 100% pendant les premiers mois reste la règle issue du code du travail, qui est plus favorable sur ce point.

Expert 1 Naudrh.com

Intéressant. Mais ça ne crée pas une sorte d'inégalité entre les contractuels ?

Expert 2 Naudrh.com

Si, justement. C'est ce que nous, Naurdh.com, appelons une géométrie variable. Clairement des questions d'équité entre différents types d'agents contractuels au sein même de la fonction publique.

Expert 1 Naudrh.com

On voit la complexité. Et pour finir sur les détails pratiques, la date d'application, c'est pour tous les arrêts en cours au 1er mars ?

Expert 2 Naudrh.com

Alors non, la loi dit que ça s'applique au congé de maladie ordinaire accordé à partir du 1er mars 2025.

Expert 1 Naudrh.com

Accordé à partir du 1er mars. Donc si un arrêt a commencé disons le 20 février et se poursuit en mars ?

Expert 2 Naudrh.com

Eh bien, d'après l'interprétation des textes, cet arrêt-là... devrait rester sous l'ancien régime, c'est-à-dire 100% pour les trois premiers mois, même si une partie de ces trois mois tombe après le 1er mars.

Expert 1 Naudrh.com

D'accord, c'est le début de l'arrêt qui compte.

Expert 2 Naudrh.com

Voilà, c'est la date d'octroi initiale du congé.

Expert 1 Naudrh.com

On parlait d'harmonisation tout à l'heure, entre fonctionnaires et contractuels. C'était l'objectif affiché, non ?

Expert 2 Naudrh.com

Oui, c'était un des arguments, rapprocher les règles.

Expert 1 Naudrh.com

Mais d'après les analyses qu'on a lues, cette mesure unique, elle suffit vraiment à gommer toutes les différences ? Notamment entre les trois versants de la fonction publique, état, territorial, hospitalière.

Expert 2 Naudrh.com

C'est peu probable en effet. Les sources comme norh.com soulignent que les disparités restent nombreuses, par exemple sur la prise en charge de la prévoyance complémentaire ou même sur l'application du régime indemnitaire dont on parlait.

Expert 1 Naudrh.com

Donc une harmonisation en trompe-l'œil peut-être ?

Expert 2 Naudrh.com

Disons une harmonisation partielle sur un point précis, mais ça met surtout en lumière le besoin d'une réflexion beaucoup plus large.

Expert 1 Naudrh.com

C'est-à-dire ?

Expert 2 Naudrh.com

Une réforme plus globale de l'indemnisation maladie.

Expert 1 Naudrh.com

Exactement. Plusieurs pistes sont évoquées dans les analyses pour aller vers plus d'équité et peut-être de simplicité.

Expert 2 Naudrh.com

Comme quoi, par exemple ?

Expert 1 Naudrh.com

Par exemple, intégrer une partie significative des primes et indemnités dans le calcul de l'indemnité maladie. Ça éviterait des chutes de revenus trop brutales pour les agents qui ont une part importante de prime.

Expert 2 Naudrh.com

Ah oui, ça changerait beaucoup de choses, ça. On pourrait aussi imaginer un régime unique qui serait peut-être progressif en fonction de l'ancienneté de l'agent ou qui prendrait mieux en compte la pénibilité de certains métiers.

Expert 1 Naudrh.com

Mais tout ça, ça demanderait une grosse concertation, j'imagine.

Expert 2 Naudrh.com

Oh que oui ! Une vraie concertation avec les employeurs publics, les syndicats, ce serait indispensable pour construire quelque chose de solide et d'accepté.

Expert 1 Naudrh.com

Et la question qui fâche, comment financer tout ça ?

Expert 2 Naudrh.com

C'est la question clé, évidemment. Les pistes évoquées sont diverses. Une mutualisation plus poussée des risques entre employeurs publics, la création d'un fonds spécifique, ou alors mettre beaucoup plus l'accent sur la prévention.

Expert 1 Naudrh.com

La prévention des arrêts maladie en amont ?

Expert 2 Naudrh.com

Voilà ! Prévenir plutôt que guérir ou indemniser. C'est un levier important mais souvent sous-estimé.

Expert 1 Naudrh.com

Bien. Alors, si on devait résumer les points essentiels de cette réforme pour conclure ?

Expert 2 Naudrh.com

Je dirais primo. Depuis mars 2025, c'est 90% du traitement brut pendant les trois premiers mois de CMO pour les fonctionnaires et la plupart des contractuels.

Expert 1 Naudrh.com

D'accord. Deuxième point ?

Expert 2 Naudrh.com

Deuxio, ça a un impact direct sur le pouvoir d'achat des agents concernés, même si le SFT et l'IRS sont épargnés.

Expert 1 Naudrh.com

Et tertio ?

Expert 2 Naudrh.com

Et tertio, le système reste complexe, avec des exceptions notables, comme les assistants maternels et familiaux. Et ça ne règle pas toutes les disparités existantes.

Expert 1 Naudrh.com

C'est clair. Une réforme qui soulève pas mal de questions finalement.

Expert 2 Naudrh.com

Tout à fait. Elle touche vraiment à cet équilibre toujours un peu précaire entre la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, qui est légitime, et puis l'exigence de protection sociale pour les agents, qui est tout aussi légitime. Ils assurent des missions d'intérêt général, il faut le rappeler.

Expert 1 Naudrh.com

C'est vrai.

Expert 2 Naudrh.com

Et la grande question qui reste posée pour l'avenir, c'est... Comment on arrive à construire un système d'indemnisation maladie qui soit à la fois soutenable pour les finances publiques, équitable pour tous les agents, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels, qu'ils travaillent à l'hôpital ou dans une mairie.

Expert 1 Naudrh.com

Et qui préserve aussi l'attractivité de la fonction publique. Un vrai défi.

Expert 2 Naudrh.com

Un très gros défi, oui. Vaste programme, comme on dit.