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Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
Dans la fonction publique territoriale, la gestion des congés de formation facultative (formation pro, bilan de compétences, VAE, transition pro) peut vite devenir un casse-tête. Entre conditions statutaires, délais, obligations de l’agent et procédures internes… le risque d’erreur est réel.
đ le document accessible en téléchargement ci-dessous apporte une lecture opérationnelle :
Qui peut bénéficier de chaque congé (fonctionnaires, contractuels, publics prioritaires).
Les durées, rémunérations et obligations associées (assiduité, engagement de servir, remboursement éventuel).
Les délais précis à respecter : 30, 60 ou 90 jours selon le congé.
Les points de vigilance pour l’instruction des demandes (adéquation projet/formation, plafond de prise en charge, avis CAP ou CCP en cas de refus répété).
L’articulation avec le CPF pour construire des parcours cohérents.
đŻ Résultat : un outil clair et concret pour accompagner les agents, sécuriser vos décisions et éviter les contentieux.
đĄ À retenir : un bon pilotage des dispositifs de formation facultative, c’est à la fois un service rendu aux agents et une garantie de conformité pour la collectivité.
đ Responsables formation territoriaux, avez-vous déjà mis en place un guide pratique interne ou utilisez-vous directement ce type de support dans vos missions quotidiennes ?
Avis www.naudrh.com : ce document est une vraie boîte à outils pour les services RH/formation. Bien plus qu’un rappel juridique, il donne une méthode pour traiter les demandes avec efficacité et rigueur, ce qui en fait un atout précieux pour tout responsable formation.
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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