Réseaux sociaux & agents publics : la liberté d’expression a des limites claires.

28 novembre 2025 5 28 /11 /novembre /2025 07:57

Réseaux sociaux & agents publics : la liberté d’expression a des limites claires.

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Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle avec force une réalité que les employeurs publics ne peuvent pas ignorer : les propos tenus sur les réseaux sociaux, même hors service et sous pseudonyme, peuvent justifier la sanction disciplinaire la plus grave.

👉 Les faits en bref
Un greffier a été révoqué après la publication, sur Twitter, de messages à caractère haineux, antisémite, homophobe et hostile aux institutions de la République. L’agent invoquait sa liberté d’expression, le fait que les propos aient été tenus en dehors du service et l’absence de lien direct avec son activité professionnelle.

👉 La position du juge administratif
La cour confirme la révocation et rappelle plusieurs principes essentiels :
-Un agent public est tenu à une obligation de dignité, de neutralité et de réserve, y compris en dehors du service.
-La liberté d’expression des fonctionnaires existe, mais elle s’exerce dans des limites strictes, renforcées par la nature des fonctions exercées.
-Des propos publics, violents ou discriminatoires, même sans passage à l’acte et même sous pseudonyme, constituent des manquements statutaires graves.
-La sanction de révocation n’est pas jugée disproportionnée dès lors que les faits sont incompatibles avec l’exercice des fonctions.

👉 Ce qu’il faut retenir pour les DRH et managers publics
Cet arrêt sécurise juridiquement les décisions disciplinaires prises face à des comportements numériques graves. Il confirme que la frontière entre vie personnelle et obligations professionnelles n’est pas étanche lorsque sont en cause les valeurs fondamentales du service public.

📌 Un rappel utile à l’heure où les réseaux sociaux exposent davantage les agents… Et les employeurs publics.

💬 Avis www.naudrh.com
Cet arrêt protège la crédibilité du service public et donne aux employeurs territoriaux un cadre clair pour agir, sans tomber dans l’arbitraire. À mes yeux, il renforce surtout la nécessité d’un travail de prévention et de pédagogie en interne sur l’usage des réseaux sociaux par les agents.

Télécharger 1768553343582

CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 27/11/2025, 23BX02429

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